Respecter, promouvoir et protéger la liberté vaccinale dans toute l’Europe

La Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne affirme clairement: « Le consentement libre et éclairé de la personne concernée doit être respecté dans le cadre de la médecine et de la biologie. »[1]  Pas loin de 40% des citoyens européens[2] ne jouissent pourtant pas de ce droit élémentaire en ce qui concerne l’acte médical qu’est la vaccination.  Il y a là une violation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.  En 2011, la Cour Suprême des États-Unis a déclaré que les vaccins étaient « inévitablement dangereux »[3]; la vaccination obligatoire telle qu’elle est imposée à ces citoyens est de ce fait inacceptable tant d’un point de vue médical qu’éthique, tout particulièrement lorsqu’aucune exemption médicale, religieuse ou philosophique n’est autorisée.

Le EFVV (http://www.efvv.eu), un groupe représentant une vingtaine de pays européens (aussi bien des États membres de l’UE que des non membres) réclame par conséquent:

1. Que la vaccination obligatoire soit abolie partout en Europe dès lors qu’elle constitue une violation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

2.  Que la vaccination obligatoire ne soit jamais introduite dans un pays où les vaccins ne sont que recommandés actuellement.

3. Que le Principe de Précaution soit appliqué en ce qui concerne la vaccination en Europe.

4. Que les citoyens européens bénéficient d’un consentement libre et pleinement éclairé en matière de vaccination.

5. Qu’un système européen efficace et indépendant d’enregistrement des effets secondaires vaccinaux (un système de « vaccinovigilance » comme il en existe un aux États-Unis) soit établi afin de surveiller la sécurité des vaccins.

Un million de signatures provenant d’au moins sept pays de l’Union Européenne peut garantir un débat à Bruxelles.  Quelle que soit la politique en vigueur dans votre pays, nous vous invitons à vous unir en signant et en diffusant largement cette pétition.

En 2016, on estime qu'environ 400 millions d’Européens dans les différents pays membres de l’Union Européenne jouissent de la liberté vaccinale et du droit à un consentement libre et éclairé, mais environ 258 autres millions de citoyens européens n’ont pas cette liberté de choix.[4]  Des vaccinations sont obligatoires en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, en France, en Grèce, en Hongrie, en Italie, en Lettonie, à Malte, en Pologne, au Portugal, en République Tchèque, en Slovaquie, en Slovénie [5] et potentiellement dans d’autres pays susceptibles d’intégrer dans le futur l’Union Européenne, tels que l’Albanie, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie.  C’est pourquoi nous appelons tous les Européens à s’unir pour exiger une politique de liberté vaccinale commune basée sur le consentement éclairé.  Nous réclamons aussi que soit créée une unité de pharmacovigilance vaccinale indépendante et efficace, dont les résultats soient transparents et accessibles au public.  Nous pensons que la vaccination obligatoire doit être abolie et qu’un système indépendant de pharmacovigilance vaccinale doit être mis sur pied car tout traitement non volontaire et forcé est une violation:

- De la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies (1948)

- De la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (2000)

- De la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) des Nations Unies (1989)

- De la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: La Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (= La Convention d’Oviedo) (1997)

- De la Charte Européenne des Droits des Patients (2002)

-  Du Pacte International des Nations Unies relatif aux Droits Civils et Politiques (1966)

- Et même du Code de Nuremberg (un ensemble de principes éthiques sur la recherche dans le domaine de l’expérimentation humaine en médecine, établi en 1947 après le Procès de Nuremberg à la fin de la Deuxième Guerre Mondiale) .

La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne affirme clairement: « Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale. »[6]  Ce texte affirme aussi: « Le consentement libre et éclairé de la personne concernée doit être respecté dans le cadre de la médecine et de la biologie »[7] et enfin: « L’interdiction des pratiques eugéniques et celle consistant à faire du corps humains et de ses parties, en tant que tels, une source de profit doivent être respectées. »[8]

La Convention d’Oviedo stipule clairement: « L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science. »[9]  L’article 5 de cette convention précise également: « Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé.  Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques.  La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement. »[10]

La Charte Européenne des Droits des Patients stipule clairement en son article 4: « Chaque personne a le droit d'accéder à toute information qui pourrait lui permettre de participer activement aux décisions concernant sa santé ; cette information est un préalable à toute procédure ou traitement, y compris la participation à la recherche scientifique. »[11]  L’article 5 établit que: « Chaque personne a le droit de choisir librement parmi les différentes procédures de traitement et les différents soignants, sur la base d'informations proportionnées. »[12]  L’article 9 de cette Charte précise en outre: « Chaque personne a le droit de ne pas être victime du mauvais fonctionnement des services de santé ou d’erreurs médicales ; elle a droit à des services de santé et des traitements qui répondent à des normes de sécurité élevées. »[13]

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) stipule quant à elle clairement: « La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux.  Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant. »[14]

Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques stipule clairement en son article 18: « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement. »[15]

Le Code de Nuremberg affirme clairement pour sa part: « Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. »[16]

Les effets indésirables (EI) des médicaments, dont les effets secondaires des vaccins, sont estimés être la cinquième cause majeure de décès au sein de l’Union Européenne[17] mais ces chiffres pourraient même s’avérer supérieurs compte tenu de l’importante sous-notification de ces évènements, tel que l’a reconnu le Dr David Kessler, ancien directeur de la Food and Drug Administration (FDA: l’agence américaine des Médicaments) durant les années 90’.[18]    Dans le cas des vaccins, le défaut de reconnaissance de tout lien de causalité constitue un problème supplémentaire.

La Cour Suprême des États-Unis a déclaré que les vaccins étaient « inévitablement dangereux. »[19]

La vaccination constitue un acte médical invasif qui est une offense pour le corps et en tant que tel, selon le Code criminel allemand[20], il exige un consentement éclairé.  Il a cependant été officiellement reconnu qu’il existe encore toujours d’énormes lacunes dans la compréhension scientifique actuelle en ce qui concerne la vaccination et par conséquent, l’exigence de fournir une information complète et compréhensible au préalable n’est tout simplement pas possible.  Les notices de vaccins[21] énumèrent une liste d’effets secondaires possibles, incluant parfois le décès.  Tant qu’une procédure médicale entraîne un risque, si l’innocuité ne peut être garantie et si une information compréhensible ne peut pas être fournie au préalable, le Principe de Précaution doit être appliqué.

Il a été constaté que dans des régions où existe une liberté de choix en matière de vaccination, des taux élevés de couverture vaccinale tels que recommandés par l’OMS sont atteints sans recourir à l’obligation vaccinale.[22]

Les pays européens voient différemment la responsabilité légale en ce qui concerne les dommages vaccinaux, mais d’une façon générale, les autorités politiques et médicales de même que les fabricants de vaccins ne sont pas tenus responsables, laissant les victimes privées d’aide et d’indemnisation.

Aucune étude significative ou officielle comparant la santé des enfants vaccinés à celle des enfants non vaccinés n’a été menée jusqu’à présent, bien qu’il existe un nombre croissant d’études montrant que les enfants non vaccinés jouissent d’une bien meilleure santé que les enfants vaccinés.[23]  Ceci constitue donc un secteur où de plus amples recherches sont absolument nécessaires.

Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus, nous réclamons:

1. Que toute obligation vaccinale soit abolie dans tous les pays européens.

2. Que l'obligation vaccinale ne soit jamais introduite dans un pays où les vaccins ne sont que recommandés actuellement.

3. Que le Principe de Précaution soit appliquée dans le domaine de la vaccination en Europe.

4. Que tous les citoyens européens bénéficient de la liberté vaccinale et du droit à un consentement pleinement éclairé en matière vaccinale, ce qui est un droit humain universel.

5. Et qu’une unité indépendante de vaccinovigilance soit établie, où pourront être rapportés les effets secondaires de vaccins ainsi que leur nombre et leur gravité, et que ces données soient facilement accessibles à tous en Europe.

Références:

[1] http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf, Article 3, page 9
[2] Calculé utilsant http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_European_countries_by_population et http://www.eurosurveillance.org/images/dynamic/EE/V17N22/DAncona_tab1.jpg
[3] Bruesewitz v. Wyeth LLC, 131 S. Ct. 1068, 179 L.Ed.2d 1 (2011), http://www.supremecourt.gov/opinions/10pdf/09-152.pdf
[4] Calculé utilisant http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_European_countries_by_population et http://www.eurosurveillance.org/images/dynamic/EE/V17N22/DAncona_tab1.jpg
[5] http://www.eurosurveillance.org/images/dynamic/EE/V17N22/DAncona_tab1.jpg
[6] http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf, Article 3, page 9
[7] http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf, Article 3, page 9
[8] http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf, Article 3, page 9
[9] http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/164.htm, Article 2 – Primauté de l’être humain
[10] http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/164.htm, Article 5 – Règle Générale
[11] http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/poster.pdf, Article 4 – Droit au Consentement Eclairé
[12] http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/poster.pdf, Article 5 – Droit à la Liberté de Choix
[13] http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/poster.pdf, Article 9 – Droit à la Sécurité
[14] http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx, Article 18
[15] http://ec.europa.eu/justice/policies/privacy/docs/un-art17_fr.pdf, Article 18.1.
[16] http://descobayesetdeshommes.fr/Docs/NurembergTrad, Principe 1
[17] Arlett, Dr. Peter, Setting the Scene: New European Union Pharmacovigilance Legislation, November 2012, slide 6 - (http://www.ema.europa.eu/docs/en_GB/document_library/Presentation/2013/01/WC500137839.pdf) et également http://who-umc.org/DynPage.aspx?id=105196&mn1=7347&mn2=7489&mn3=7248&newsid=11241
[18] http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/16689555
[19] Bruesewitz v. Wyeth LLC, 131 S. Ct. 1068, 179 L.Ed.2d 1 (2011), http://www.supremecourt.gov/opinions/10pdf/09-152.pdf
[20] http://dejure.org/gesetze/StGB, §§20 et 223 - 231
[21] http://www.vaccinesafety.edu/package_inserts.htm
[22] Par exemple, en Ecosse la couverture atteint 97% : http://www.isdscotland.org/Health-Topics/Child-Health/publications/index.asp
[23] http://www.vaxchoicevt.com/science/studies-comparing-vaccinated-to-unvaccinated-populations/, http://www.efi-online.de/wp-content/uploads/2014/10/VaccineFreeChildrenHealthier.pdf  et http://www.vaccinationcouncil.org/quick-compare-2/

This petition will be delivered to:
  • Parlement européen
  • Commission européenne
  • Conseil de l'union europeenne


    Secretary European Forum for Vaccine Vigilance (EFVV) started this petition with a single signature, and now has 41,115 supporters. Start a petition today to change something you care about.