Topic

justice économique

17 petitions

Update posted 1 month ago

Petition to Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, Roger-Gérard Schwartzenberg, Cécile Duflot, André Chassaigne

418 Milliards d’Euros d’Infractions des grandes surfaces non perçus par l’État

                      STOP A LA CONCURRENCE DÉLOYALE 418 milliards d'euros, c’est :  Cinq années d’impôt sur le revenu 27 ans de cotisations du RSI trente fois le trou de la Sécurité Sociale etc… 418 milliards d’euros feraient baisser les impôts des particuliers et les charges des entreprises. 418 milliards d'euros, cela correspond au montant des amendes que l’Etat Français aurait dû et pourrait percevoir, s’il avait la volonté de faire appliquer la loi et les sanctions pénales contre les abus de la grande distribution pour avoir exploité et construit des millions de mètres carrés de surfaces de vente illicites. Les grandes surfaces bafouent le droit depuis des années, en 2015 BERCY et le Gouvernement retirent le décret d’application des sanctions. - amendes prévues pour les infractions de 5ème classe (article 131-13 et 131-14 du Code Pénal)  1 500 € par m² et par jour d'infraction - http://www.en-toutefranchise.com/les-dysfonctionnements/sanctions-des-infractions-volet-penal/les-controles-des-infractions/ Ces abus ont conduit à la disparition de milliers de commerçants et d'artisans indépendants, à la destruction du cadre de vie des quartiers, à la paupérisation du monde rural. Notre association EN TOUTE FRANCHISE, créée depuis 1994, a recensé des milliers de m² de surfaces illicites par les grandes surfaces, représentant des infractions continues. Nous devons mettre fin à cette impunité. Nous devons engager les procédures appropriées pour obliger l’État à poursuivre ces infractions. Sans vous nous ne pouvons rien faire, seul votre soutien nous permet d’agir, rejoignez-nous en adhérant directement sur notre site : http://www.en-toutefranchise.com/adherez/ ou faites un don, 10, 20, 30, 40, 50 € et plus. Signez, mobilisez et diffusez largement sans attendre cette pétition pour que nous soyons des dizaines de milliers à réclamer les sanctions de ces infractions. Le changement c’est maintenant!  Me contacter : en.toutefranchise@wanadoo.frFacebook : https://www.facebook.com/pages/ETF-En-Toute-Franchise/1451172775175814Site : www.en-toutefranchise.comYoutube : https://www.youtube.com/watch?v=2ZgurP7jcD4 mon livre  "seule face aux Géants" paru chez Max Milo retrace nos combats contre les injustices face à la grande distribution. http://www.maxmilo.com/product_info.php?products_id=361

Martine DONNETTE
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Update posted 1 month ago

Petition to Paul Magnette, Jean-Claude Juncker, francois hollande, Charles Michel, Donald Tusk, Guy Verhofstadt

Soutien à Paul Magnette contre le #CETA et par extension contre #TAFTA

Fin octobre, par son refus de se compromettre avec un accord intolérable, que ce soit pour la Wallonie ou pour l'ensemble de l'Europe et même du Canada, Paul Magnette a tenu en échec tous les lobbies et politiciens favorables au traité de libre-échange entre le Canada et l'Europe. Qu'est-ce que le CETA, ce traité qui limite les droits des peuples à être souverains y compris contre les entreprises multinationales ? Malheureusement, on ne peut en dire énormément, les négociations sont tellement secrètes que même les parlements des pays membres n'ont pas vu le texte. Nous avons quelques infos dont les principales sont : des tribunaux d'arbitrage qui seront aptes à juger des conflits entre entreprises et Etats dès lors qu'une entreprise considère qu'un Etat adopte des positions contraires à ses propres intérêts. On est dans l'opposition entre intérêts privés et intérêt général. la suppression des droits de douanes sur quasi tous les produits et surtout les produits agricoles. Comment limiter alors l'arrivée de produits autorisés en Amérique mais interdits en Europe comme les animaux élevés aux hormones ou aux OGM ? Si nous refusons, les tribunaux d'arbitrage se chargeront de nous y contraindre. un cheval de Troie pour le TAFTA. Bien des entreprises américaines qui ont vu leurs espoirs mourir avec la non signature du TAFTA se relèvent avec le CETA car elles ont toutes des filiales au Canada. Si le CETA passe, le TAFTA revivra. Paul Magnette a refusé de signer ce traité engageant la Wallonie. Dans un entretien au Monde (1), il reprenait ces trois points pour dénoncer les dérives que cela va entraîner. Les pressions ont été permanentes pour forcer M. Magnette à courber l'échine. M. Trudeau a encore dit lundi 24/10, que la signature était toujours possible pour le jeudi 26/10. Malheureusement, il avait raison. Par cette pétition, nous, citoyens de cette Europe, encourageons Paul Magnette malgré les pressions de l'Europe menées par M. Juncker, M. Tusk ou par le Canada via M. Trudeau et Mme Freeland, à reprendre la main. Emmanuel Chaumery, citoyen de l'Europe et du Mondehttps://twitter.com/Emmanuel27m (1) http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2016/10/20/accord-ceta-on-ne-peut-pas-nous-dire-ce-traite-est-parfait-vous-avez-le-choix-entre-oui-et-oui_5017564_3234.html

Emmanuel CHAUMERY
234,564 supporters