Topic

justice économique

25 petitions

Update posted 10 hours ago

Petition to Monsieur Richard FERRAND, Monsieur Christian Jacob, Monsieur Olivier FAURE, Monsieur Jean-Luc MELENCHON, Monsieur André CHASSAIGNE, Monsieur Thierry SOLERE, Emmanuel Macron

418 Milliards d’Euros d’Infractions des grandes surfaces non perçus par l’État

                      STOP A LA CONCURRENCE DÉLOYALE         GEL DES GRANDES SURFACES LE TEMPS D'UN AUDIT 418 milliards d'euros, ce sont les infractions des grandes surfaces que L’État refuse d'aller rechercher, en violation de notre État de droit, cela représente :  Cinq années d’impôt sur le revenu 27 ans de cotisations du RSI trente fois le trou de la Sécurité Sociale etc… 418 milliards d’euros feraient baisser les impôts des particuliers et les charges de petites entreprises. 418 milliards d'euros, cela correspond au montant des amendes que l’Etat Français devrait percevoir, conformément aux textes de lois : - 150 € par m² et par jour d'infraction - infraction continue - article L 752-23 Code de Commerce, avec une amende pénale de 15 000 € (loi LME de 2008). - 6 000 € par m² pour construction irrégulière - article L 480-4 du Code de l'Urbanisme. De nombreux dysfonctionnements cautionnent la concurrence déloyale et les abus de position dominante de la grande distribution. Ces abus ont conduit à la disparition de milliers de commerçants et d'artisans indépendants, à la destruction du cadre de vie des quartiers, à la paupérisation du monde rural. Notre association EN TOUTE FRANCHISE, créée depuis 1994, demande le GEL des autorisations, le temps d'un audit pour recenser les milliers de m² de surfaces illicites par les grandes surfaces afin de poursuivre ces infractions continues. Avec vous, nous devons : mettre fin à cette discrimination envers tous les contribuables et les petites entreprises. poursuivre les procédures appropriées pour obliger l’État à poursuivre ces infractions. obtenir une commission d'enquête parlementaire pour mettre fin à tous ces dysfonctionnements. Aidez-nous et rejoignez-nous en adhérant directement sur notre site http://www.en-toutefranchise.com/adherez/ ou faisant un don, 10, 20, 30, 40, 50 € et plus. Signez, mobilisez et diffusez largement sans attendre cette pétition pour que nous soyons des dizaines de milliers à réclamer le respect de notre état de droit et pour faire appliquer les sanctions de ces infractions. Le changement c’est maintenant !  Me contacter : en.toutefranchise@wanadoo.frFacebook : https://www.facebook.com/pages/ETF-En-Toute-Franchise/1451172775175814Site : www.en-toutefranchise.comYoutube : https://www.youtube.com/user/EnTouteFranchise mon livre  "seule face aux Géants" paru chez Max Milo retrace nos combats contre les injustices face à la grande distribution. http://www.maxmilo.com/product_info.php?products_id=361

Martine DONNETTE
45,962 supporters
Update posted 2 weeks ago

Petition to au gouvernement fédéral (avec copie aux gouvernements régionaux)

HOLD-UP op het Legermuseum/ -sur le musée de l’Armée/ -on the Museum of the Armed Forces

HOLD-UP SUR LE MUSEE DE L’ARMEE ou comment détruire l’Etat à travers son patrimoine national - NE TOUCHEZ PAS A NOTRE PATRIMOINE ! Signez cette pétition !  Cette pétition internet réclame la sauvegarde et le maintien des collections du/au Cinquantenaire ainsi que le classement des salles historiques du musée du MRA. Nous ne sommes pas d'accord de laisser Bruxelles, siège des musées scientifiques fédéraux, phares culturels internationaux, se vider de son patrimoine. Par respect pour le tourisme, pour l'histoire commune des citoyens belges : Bruxellois, Flamands ou Wallons. Nous réclamons la sauvegarde et le maintien des collections du/au Cinquantenaire ainsi que le classement des salles historiques du musée au patrimoine national bruxellois. Plus d'information : ici -------------------------------------------------- HOLD-UP op het Legermuseum of en hoe de Staat te vernietigen door middel van haar nationaal erfgoed - HANDEN AF VAN ONS ERFGOED! Onderteken deze petitie! Deze internet petitie eist het behouden en het onderhoud van de verzamelingen van het Jubelpark en de bescherming als onroerend erfgoed van de historische zalen van het KLM museum. Wij zijn het er niet mee eens om Brussel, zetel van de federale wetenschappelijke musea en  internationaal cultureel vlaggenschip, zijn erfgoed  te laten ontnemen – uit respect voor het toerisme en de gemeenschappelijke geschiedenis van de Belgische burgers: Brusselaars , Vlamingen of Walen. Wij eisen het onderhoud en het behoud van de collecties van/in het Jubelpark museum en de opname van de historische zalen van het museum op de lijst van het  Brussels nationaal erfgoed. Meer informatie : hier ----------------------------------------------- HOLD-UP ON THE ROYAL MUSEUM of the ARMED FORCES AND MILITARY HISTORY or how to destroy the state through its national heritage - DO NOT TOUCH OUR HERITAGE! Sign this petition! This Internet petition calls for the preservation and maintenance of the collections at the “Cinquantenaire” museum as well as the classification of the historical halls of the MRA Museum We do not agree to let Brussels, headquarters of federal scientific museums, international cultural lighthouses, empty of its heritage - out of respect for tourism, for the common history of Belgian citizens: from Brussels, Flemish or Walloon regions. We demand the maintenance and the preservation  of the  collections of / at the “Cinquantenaire” as well as the classification of the historical halls of the museum as national heritage of Brussels. More information : here  

Mouvement Sauvegarde du Patrimoine national avec le soutien de Comité Tervueren-Montgomery / Beweging Bescherming van de Nationaal Erfgoed met de steun van Comité Tervueren-Montgomery
11,261 supporters