Le CALACS francophone d'Ottawa est fermement opposé à la décision récente de la Cour d'appel de l'Ontario qui a statué qu'une personne accusée d'un crime peut utiliser l'intoxication extrême dans sa défense. Cette défense était restreinte depuis 1995 avec l'article 33.1, stipulant que l'intoxication avancée ou extrême ne pouvait être utilisée dans une défense face aux crimes comportant une atteinte ou une menace d'atteinte à l'intégrité physique - dont les agressions sexuelles. Comme agence soutenant les victimes d’agression sexuelle depuis maintenant 25 ans, le CALACS francophone d’Ottawa peut garantir que ce recul au niveau du droit criminel va décourager les victimes d’entreprendre des démarches judiciaires. Une telle décision est lourde de conséquences et va contribuer à maintenir les survivantes d’agression sexuelle dans le silence et dans la honte du crime dont elles ont été victimes.

Il y a tant de femmes qui ont été agressée sexuellement et parce qu’il y avait de l’alcool ou des drogues d’impliquée, elles croient qu’elles sont responsables ou une personne de l’entourage protège l’agresseur : « ce n’est pas sa faute, il ne savait pas ce qu’il faisait, il a perdu le contrôle, est-ce que tu as été claire avec lui que tu ne voulais pas, etc. ». Historiquement, nous avons trouvé des excuses aussi misogynes qu’inconséquentes pour expliquer, justifier et banaliser les comportements des agresseurs. Les mythes perdurent, mais au moins nous pouvons nous baser sur la loi pour dire que l’alcool n’est JAMAIS une excuse pour agresser sexuellement. Avec ce recul, nous allons une fois de plus institutionnaliser la déresponsabilisation des agresseurs des crimes qu’ils commettent et ce, par nulle autre que la Cour d’appel de l’Ontario. Ceci va renforcer le message dangereux qu’il y a des explications derrière ces crimes graves et lourds de conséquences pour les victimes.

Sachant qu’une agression sur 10 sera dénoncée à la police, puis connaissant le très légitime climat de méfiance envers les corps policiers et le système judiciaire dans son ensemble, est-ce vraiment une voie qui s’inscrit dans les changements de société que l’on souhaite ? N’avons-nous pas appris en entendant les nombreux témoignages de la vague #moiaussi, mettant en lumière tous les problèmes systémiques lorsqu’on parle du processus de plainte et de cour criminelle ? Comment peut-on ne pas sentir que l’on nous projette des décennies en arrière, sachant qu’il y a tant de filles et de femmes qui sont agressées sexuellement par des agresseurs qui sont sous l’influence de drogues ou d’alcool ? Comment penser qu’on accorde une importance réelle au problème de société grave qu’est l’agression sexuelle ?

Nous espérons sincèrement que l’indignation est là, que nous saurons faire marche arrière. Nous n’acceptons aucun recul et toute tentative de minimiser la portée de la décision, peu importe sa provenance, est une attaque à la cause de la lutte contre les agressions à caractère sexuel. Signez cette pétition et faites partie d'une résistance importante dans la lutte contre les agressions sexuelles. 

Les militantes du CALACS francophone d'Ottawa 

Pour plus d'informations : 

Gabrielle Pelletier, Coordonnatrice des services de prévention et de sensibilisation, gabrielle@calacs.ca

Josée Guindon, Gestionnaire du Centre, ­mj@calacs.ca