Référendum d'initiative populaire sur la politique étrangère
Référendum d'initiative populaire sur la politique étrangère
Le problème
Les guerres actuelles en Ukraine, à Gaza, en Iran, bientôt à Taïwan, viennent nous rappeler l'urgence de repenser notre relation avec l'étranger, proche ou lointain. Or, la politique étrangère est le véritable angle mort de nos démocraties modernes. Nous semblons considérer que nos chefs d’Etat sont les seuls habilités à agir à l’extérieur de nos frontières. Les votes dans nos parlements sur les actions militaires ne sont généralement que de pure forme et n'interviennent qu'a posteriori. Nous nous laissons traiter comme de grands enfants...
Comment ne pas voir ici l'origine de la faiblesse des démocraties face aux régimes autocratiques ? Comment espérer dans ce contexte refonder un nouvel ordre mondial, garantissant la paix et capable d'enrayer le dérèglement climatique, alors que les empires prédateurs sont de retour ?
Même si le temps de la politique intérieure et celui de la politique extérieure ne coïncident pas nécessairement, une solution technique existe : des référendums d’initiative populaire. Les votations suisses nous montrent la marche à suivre pour exercer ce « droit de vote » régulièrement de façon flexible et efficace, sans verser nécessairement dans la xénophobie ou l’irrationnel. Il faut faire le pari de l'intelligence des peuples et du débat démocratique sur la place publique et non dans les alcôves des réseaux sociaux. Les pétitions d’ « initiative citoyenne européenne » sont déjà des outils qui existent au niveau européen. Ils ont montré leur utilité en suscitant le débat en Europe ; celle exigeant la suspension de l’accord d’association UE-Israël a obligé le gouvernement de Benyamin Netanyahou à rendre compte de ses actes. Pourquoi la France se refuse-t-elle à elle-même ce type d’outil démocratique ? Et combien plus puissantes seraient ces pétitions si elles pouvaient se décliner ensuite en des votations/référendums !
Il existe toutefois, il est vrai, plusieurs difficultés fondamentales concernant le fonctionnement démocratique sur des sujets autres que les problèmes nationaux : 1) s’assurer que les électeurs ont bien accès à des informations exactes (nécessité d’un débat démocratique ouvert et contradictoire) ; 2) s’assurer que les électeurs savent quelles sont les conséquences de leur vote (clarté des étapes de la mise en œuvre des résultats du vote, ce qui manquait par exemple dans le cas du vote de la GB sur le Brexit) ; 3) et surtout prendre conscience que ce vote implique que la partie « adverse » est exclue du champ électoral par définition puisqu'elle est étrangère, et qu’il n’y a donc pas d'alternance entre « eux » et « nous » en la matière (comme l’alternance gauche-droite par exemple pour une élection nationale ou européenne).
C’est pourquoi nous proposons d’instituer un critères d'adoption plus élevé que la majorité simple à 50%, pour la faire passer à un seuil de 55%. Il s’agirait ainsi de s’assurer que le résultat de ce type de référendum repose sur un consensus national suffisamment large, éclairé et non reposant sur un ressentiment passager, conscient des implications que le vote de la nation entraîne vis-à-vis de nos partenaires extérieurs.
La règle des "5x5" permettrait d’allier efficacité et crédibilité pour introduire ce type de référendum (vote référendaire/votation) dans notre constitution.
- lorsque 5 millions d'habitants signent une pétition (en ligne avec des outils de vérification appropriés) pour demander un référendum sur un sujet de politique étrangère, quel que soit le sujet posé, le gouvernement est dans l'obligation de l’organiser.
- le vote doit avoir lieu dans les 5 mois.
- la majorité qualifiée est fixée à 55%.
- si cette proposition référendaire est adoptée à la majorité qualifiée de 55%, le gouvernement a l'obligation de prendre des mesures dans le sens de ce vote dans les 5 mois qui suivent.
Seraient exclus du périmètre de ces RIP les questions relevant de la politique nationale et européenne qui doivent être débattues lors des élections présidentielles, législatives, locales et européennes. En effet, tous ces sujets bénéficient déjà de moments - les élections - et d’outils démocratiques - la représentation - qui permettent aux électeurs de choisir des dirigeants qui porteront leurs idées et réaliseront les réformes de leurs électeurs.
Toutefois, ces « votations » sur la politique étrangère n'auraient pas vocation à remplacer l'action des gouvernements, d’autant que la situation en temps de crise peut évoluer rapidement (sous l’effet aussi peut-être du résultat de ces votes). Ces votes fixeraient donc un cap qui pousseraient nos dirigeant.e.s à suivre des orientations partagées par une large majorité du corps électoral.
C’est donc toute une articulation nouvelle entre le niveau national et le niveau international qui pourrait se réinventer. Il est même à parier que les abstentionnistes qui ont l'impression que la démocratie ne sert plus à rien retrouveraient le chemin des urnes car nous vivons dans un monde interconnecté, où ce qui se passe de l’autre côté de la planète a des répercussions sur notre quotidien et intéresse chaque électeur. Seuls les dirigeants, peut-être parce qu’ils pensent d'abord à leur carrière, semblent ne pas le voir.
Jaurès disait : « Il n’est de loi de la guerre qu’aucune action prolétarienne ne peut fléchir. » C’était alors une époque où le prolétariat avait conscience que les partis progressistes dans les différentes nations pouvaient s’allier et changer le cours de l’histoire. Qu’en est-il aujourd’hui où, pour le meilleur ou pour le pire, nous sommes revenus des grandes idéologies et des grands soirs ? Comment faire en sorte que les peuples se parlent, comme Jaurès le souhaitait si ardemment ?
Le référendum d'initiative populaire sur la politique étrangère peut être l'outil démocratique qui pourra faire renaître cet espoir. Mais quel homme ou quelle femme politique aura la clairvoyance et le courage de porter ce projet et d'ouvrir un nouvel horizon à la démocratie mondiale ?

33
Le problème
Les guerres actuelles en Ukraine, à Gaza, en Iran, bientôt à Taïwan, viennent nous rappeler l'urgence de repenser notre relation avec l'étranger, proche ou lointain. Or, la politique étrangère est le véritable angle mort de nos démocraties modernes. Nous semblons considérer que nos chefs d’Etat sont les seuls habilités à agir à l’extérieur de nos frontières. Les votes dans nos parlements sur les actions militaires ne sont généralement que de pure forme et n'interviennent qu'a posteriori. Nous nous laissons traiter comme de grands enfants...
Comment ne pas voir ici l'origine de la faiblesse des démocraties face aux régimes autocratiques ? Comment espérer dans ce contexte refonder un nouvel ordre mondial, garantissant la paix et capable d'enrayer le dérèglement climatique, alors que les empires prédateurs sont de retour ?
Même si le temps de la politique intérieure et celui de la politique extérieure ne coïncident pas nécessairement, une solution technique existe : des référendums d’initiative populaire. Les votations suisses nous montrent la marche à suivre pour exercer ce « droit de vote » régulièrement de façon flexible et efficace, sans verser nécessairement dans la xénophobie ou l’irrationnel. Il faut faire le pari de l'intelligence des peuples et du débat démocratique sur la place publique et non dans les alcôves des réseaux sociaux. Les pétitions d’ « initiative citoyenne européenne » sont déjà des outils qui existent au niveau européen. Ils ont montré leur utilité en suscitant le débat en Europe ; celle exigeant la suspension de l’accord d’association UE-Israël a obligé le gouvernement de Benyamin Netanyahou à rendre compte de ses actes. Pourquoi la France se refuse-t-elle à elle-même ce type d’outil démocratique ? Et combien plus puissantes seraient ces pétitions si elles pouvaient se décliner ensuite en des votations/référendums !
Il existe toutefois, il est vrai, plusieurs difficultés fondamentales concernant le fonctionnement démocratique sur des sujets autres que les problèmes nationaux : 1) s’assurer que les électeurs ont bien accès à des informations exactes (nécessité d’un débat démocratique ouvert et contradictoire) ; 2) s’assurer que les électeurs savent quelles sont les conséquences de leur vote (clarté des étapes de la mise en œuvre des résultats du vote, ce qui manquait par exemple dans le cas du vote de la GB sur le Brexit) ; 3) et surtout prendre conscience que ce vote implique que la partie « adverse » est exclue du champ électoral par définition puisqu'elle est étrangère, et qu’il n’y a donc pas d'alternance entre « eux » et « nous » en la matière (comme l’alternance gauche-droite par exemple pour une élection nationale ou européenne).
C’est pourquoi nous proposons d’instituer un critères d'adoption plus élevé que la majorité simple à 50%, pour la faire passer à un seuil de 55%. Il s’agirait ainsi de s’assurer que le résultat de ce type de référendum repose sur un consensus national suffisamment large, éclairé et non reposant sur un ressentiment passager, conscient des implications que le vote de la nation entraîne vis-à-vis de nos partenaires extérieurs.
La règle des "5x5" permettrait d’allier efficacité et crédibilité pour introduire ce type de référendum (vote référendaire/votation) dans notre constitution.
- lorsque 5 millions d'habitants signent une pétition (en ligne avec des outils de vérification appropriés) pour demander un référendum sur un sujet de politique étrangère, quel que soit le sujet posé, le gouvernement est dans l'obligation de l’organiser.
- le vote doit avoir lieu dans les 5 mois.
- la majorité qualifiée est fixée à 55%.
- si cette proposition référendaire est adoptée à la majorité qualifiée de 55%, le gouvernement a l'obligation de prendre des mesures dans le sens de ce vote dans les 5 mois qui suivent.
Seraient exclus du périmètre de ces RIP les questions relevant de la politique nationale et européenne qui doivent être débattues lors des élections présidentielles, législatives, locales et européennes. En effet, tous ces sujets bénéficient déjà de moments - les élections - et d’outils démocratiques - la représentation - qui permettent aux électeurs de choisir des dirigeants qui porteront leurs idées et réaliseront les réformes de leurs électeurs.
Toutefois, ces « votations » sur la politique étrangère n'auraient pas vocation à remplacer l'action des gouvernements, d’autant que la situation en temps de crise peut évoluer rapidement (sous l’effet aussi peut-être du résultat de ces votes). Ces votes fixeraient donc un cap qui pousseraient nos dirigeant.e.s à suivre des orientations partagées par une large majorité du corps électoral.
C’est donc toute une articulation nouvelle entre le niveau national et le niveau international qui pourrait se réinventer. Il est même à parier que les abstentionnistes qui ont l'impression que la démocratie ne sert plus à rien retrouveraient le chemin des urnes car nous vivons dans un monde interconnecté, où ce qui se passe de l’autre côté de la planète a des répercussions sur notre quotidien et intéresse chaque électeur. Seuls les dirigeants, peut-être parce qu’ils pensent d'abord à leur carrière, semblent ne pas le voir.
Jaurès disait : « Il n’est de loi de la guerre qu’aucune action prolétarienne ne peut fléchir. » C’était alors une époque où le prolétariat avait conscience que les partis progressistes dans les différentes nations pouvaient s’allier et changer le cours de l’histoire. Qu’en est-il aujourd’hui où, pour le meilleur ou pour le pire, nous sommes revenus des grandes idéologies et des grands soirs ? Comment faire en sorte que les peuples se parlent, comme Jaurès le souhaitait si ardemment ?
Le référendum d'initiative populaire sur la politique étrangère peut être l'outil démocratique qui pourra faire renaître cet espoir. Mais quel homme ou quelle femme politique aura la clairvoyance et le courage de porter ce projet et d'ouvrir un nouvel horizon à la démocratie mondiale ?

33
Mises à jour sur la pétition
Partager la pétition
Pétition lancée le 12 juin 2026