En cette période de salon de l’agriculture, je ne résiste pas à l’envie de suivre les agriculteurs qui renversent les panneaux pour montrer que le monde va à l’envers, que nous perdons notre bon sens avec des textes de moins en moins justifiés ou mal appliqués.
Allons-nous bientôt pouvoir remettre ce panneau à l’endroit ?
Aux divers intervenants d’agir pour que le bon sens revienne. En effet,
Par vos maintenant plus de 28 000 signatures en 3 mois (dont la moitié les tous premiers jours), encore MERCI à tous, nous comprenons que le bon sens ainsi largement admis, c’est dans le contexte actuel
· Ne pas remettre en question le remblai déposé qui sécurise notre maison contre ravinement et incendie.
· Ne pas maintenir une demande de destruction d’un auvent voiture (reconstruit après destruction accidentelle par engin de chantier), similaire à celui existant depuis 2000 et n’ayant jamais posé, et ne posant toujours pas, de problème à quiconque.
· Ne pas pénaliser financièrement le bon père de famille n’agissant que pour protéger sa maison (sans le moindre préjudice pour voisins faune et flore).
Par rapport à ce bon sens largement exprimé, voici la situation actuelle.
1) Concernant l’auvent voiture
Le 15/12/2023, le délégué du Procureur de Grasse me suggère de lancer une demande de PC (permis de construire) pour régulariser la situation. Conseil que je me suis empressé de suivre, et cela commençait bien : mes échanges avec M. L. du service « droit des sols » de la mairie, m’avaient semblé constructifs (aide à la réalisation de la demande de régularisation PC auvent voiture reconstruit après destruction accidentelle)
S’est-il fait « remonter les bretelles » comme l’élue Mme R (la signataire de l’arrêté municipal nous condamnant) qui après avoir pris conscience de la situation m’avait écrit spontanément « je défends votre dossier », « nous avons fait un courrier destiné à la préfecture lui demandant son indulgence » , puis virage à 180° en envoyant un courrier officiel confirmant la punition.
Désormais ce n’est plus M. L. qui suit le dossier mais sa collègue Mme C qui rédige une réponse, signée par M. C 1er adjoint, réponse qui semblait un nouveau choix conflictuel de la part de la commune.
En effet, si je peux naturellement apporter avec bonne volonté le maximum de précisions utiles, ce courrier a quelques demandes surprenantes. En voici quelques exemples (liste non exhaustive).
· Faire intervenir l’architecte des bâtiments de France
quand on connait l’endroit perdu, dans un creux peu visible, de l’auvent reconstruit, mieux vaut en rire ! A ma connaissance, le seul monument historique local est le château du haut de Cagnes : 3.5km a vol d’oiseau entre château et abri, et aucun des 2 n’a de vue sur l’autre.
En rire mais à condition d’oublier que ce sont nos impôts qui financent toutes ces interventions donc je ne comprends pas l’utilité.
· Un point de non-conformité « charpente en bois » est signalé : si les piliers sont en béton, oui les poutres sont en bois (reconstruit à l’identique). Pourquoi demander des précisions sur divers points, faire intervenir l’architecte des bâtiments de France si la mairie garde en réserve ce motif de refus qu’elle sait non modifiable puisque la reconstruction est terminée.
· La multiplication des questions sans intérêt genre …
« quel aménagement est prévu sur le terrain » : s’agissant d’une régularisation après fin des travaux, j’avais déjà fourni les photos en fin de réalisation, n’est-ce pas bien mieux et suffisant !
« comment sont aménagés les accès au terrain » : idem, le dossier comprenait déjà 2 photos de ces accès. N’est-ce pas suffisant ?
· Aux 8 imprimés demandés par M. L. dans ses conseils, le nouvel interlocuteur du même service ajoute 3 imprimés.
Dont la demande de démolition de l’auvent détruit accidentellement. Document dont l’intérêt est douteux suite aux divers échanges avec M. L.
Dont le Cerfa PCMI17 qui demande une attestation du Prefet sur le fait que notre autorisation de défrichement est complète … alors qu’il n’y a eu aucun défrichement pour reconstruire cet abri quasiment à l’identique !
· D’un délai standard PC de 2 mois, la mairie a annoncé 3 mois, plus une extension possible déjà envisagée. Je ne connais pas le temps de travail réellement consacré à mon dossier, mais toujours financé par nos, VOS, impôts. Réellement désolé de participer ainsi (mais bien involontairement) à ce qui me semble du gaspillage de l’argent public.
Mais restons positifs et optimistes : j’ai joué le jeu en fournissant tous les compléments demandés. Et maintenant la mairie a enregistré rapidement ces compléments et instruit le dossier : une « happy end » reste possible sur ce point si la mairie joue l’apaisement.
2) Concernant le remblai
Divers échanges avec la mairie pour une démarche de régularisation comme pour l’auvent. Demande des documents à fournir, et, surprise : de ces échanges il ressort qu’apparemment le fameux document officiel DP n’apparait pas nécessaire dans notre cas.
La mairie m’a écrit « Je vous confirme que votre lecture concernant l’article R. 421-23 f du code de l’urbanisme est exacte ; les travaux sont soumis à déclaration Préalable si les exhaussements du sol dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés. Les deux conditions doivent être remplies. Pour ce qui concerne votre situation je vous invite à vous référer aux procès-verbaux établis. »
Dans notre cas, une seule condition est remplie (+100m2) mais les PVs établis par la mairie indiquent clairement que la hauteur n’excède pas 2m.
Alors ou est le problème ?
3) Une autre bonne nouvelle
Le PV rédigé par la mairie en 2022 (suite à son inspection sur place) vient d’être classé sans suite par le Procureur de Grasse. Ce PV étant la base de l’arrêté municipal à l’origine de nos problèmes, la logique voudrait que le TA de Nice aille dans le même sens et supprime la punition de 25 000 euros, mais … à suivre.
Restant dans l’espoir de pouvoir remettre le panneau à l’endroit quand nous ne marcherons plus sur la tête …