Réponse aux propos du conseiller municipal qui continue de me faire passer pour un « affreux jojo »
La journaliste publie les propos de M Skottuba (conseiller municipal) qui ne vont pas dans le sens de l’apaisement. 

https://www.nicematin.com/urbanisme/-la-mairie-me-reclame-25-000-euros-un-senior-lance-une-petition-tres-suivie-a-cagnes-sur-mer-902163 (texte en annexe pour ceux qui ne peuvent accéder).

Si ce conseiller se contente d’affirmer des choses erronées ou peu sérieuses, voire diffamatoires, voici les réponses argumentées, preuves à l’appui, que j’ai fournies à la journaliste pour rétablir la vérité (mais après publication, car je n’ai pas eu connaissance de cette interview avant)

 

Je reprends donc (en gras) les propos du conseiller avec mes éléments pour rétablir et prouver la vérité. Que chacun se fasse son opinion, à vous de juger … (et n’hésitez pas à mettre des commentaires, même si vous pensez que je me trompe)

 

 

 

 

Yvan Skottuba-Stepan, adjoint délégué à l’Urbanisme à Cagnes-sur-Mer, résume l’affaire ainsi: "Un premier procès-verbal a été réalisé en octobre 2020, car il y a eu une infraction. La personne avait mis du remblai dans les vallons sans demander d’autorisation."

Infraction « car mis du remblai sans demander d’autorisation », c’est effectivement l’accusation de la mairie. Mais les écrits montrent que la demande d’autorisation a bien été faite en juillet 2019.

Certes pas sur un formulaire « DP », mais à la question pourtant explicite et écrite : « faut-il une DP ?», la mairie n’a pas répondu « oui ». Elle a simplement demandé (toujours par écrit) de simples photos en plus (qui ont été fournies rapidement).
Nous avons donc considéré que les informations orales, mais aussi écrites via échange de divers emails étaient suffisantes.

 

Pire, 4.5 ans plus tard, la mairie vient de m’écrire « Je vous confirme que votre lecture concernant l’article R. 421-23 f du code de l’urbanisme est exacte ; les travaux sont soumis à déclaration Préalable si les exhaussements du sol dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés. Les deux conditions doivent être remplies. Pour ce qui concerne votre situation je vous invite à vous référer aux procès-verbaux établis. »

Dans notre cas, en lisant ces PVs établis par la mairie elle-même, une seule condition est remplie (+100m2).  Les PVs indiquent clairement que la hauteur n’excède pas 2m.
Alors ou est le problème ?

 

Selon l’élu, en septembre 2022, le riverain "a réitéré": "Il a rajouté du remblai sur le remblai." 

En fait pas « remblai sur le remblai » mais plutôt prolongation du remblai pour faire ce qui était initialement prévu et présenté à la mairie en 2019.

Comme écrit, après la période Covid, c’était une tentative de fin des travaux pour lesquels j’avais demandé l’autorisation. N’est-ce pas logique ?  et surtout de bon sens car l’objectif « sécurisation »  restait nécessaire. 

Mieux vaut prévenir que guérir pour éviter les glissements tels qu’on les voit encore à la TV ces derniers jours, à Nice, juste à côté (le risque est bien réel !). Et rappelons que le projet initial était suite à l’apparition d’une faille de 10cm à un mètre de la maison.

 

Sauf que, changement l’année dernière: plusieurs mairies ont voté la mise en place d’astreintes forfaitaires. Autrement dit: les communes ont désormais la possibilité de dresser des amendes. 

 

Le législateur a effectivement permis aux mairies de se substituer à la justice, c’est un autre débat dans lequel je n’entrerai pas, mais il est quand même troublant qu’ainsi un administratif municipal puisse punir à hauteur de 25 000€ alors que le maximum pénal théorique n’est que de 3000€ comme me l’a indiqué le tribunal de Grasse. Un réel sujet de fond qui dépasse mon modeste cas !

 

"On a essayé d’établir le dialogue"
"Avant de mettre l’amende, on parle de "mesure de contradictoire", durant laquelle, on essaye d’établir un dialogue. Mais ce monsieur n’a jamais voulu venir, alors qu’il a été convoqué plusieurs fois. Donc, l’astreinte est partie."

 Ceci est clairement de la diffamation !

Avant « le départ de l’astreinte », il me semble plus exact de dire que c’est MOI qui ai initié le dialogue avant l’arrêté municipal.

En effet, après une dénonciation des travaux de remblai (alerte ne venant pas de notre voisinage), et dès le 30/08/22, soit AVANT même la visite conduisant à établir le PV de la mairie, j'ai échangé pour rappeler la présentation du projet en 2019, bref j’ai indiqué le déroulement normal des travaux décrits en 2019 (mais repris après la période Covid).

 

De : Zorzan Maryse <m.zorzan@cagnes.fr>  Envoyé : mardi 30 août 2022 14:33  Monsieur, bonjour, Nous vous remercions pour votre réponse rapide et vous informons que notre rendez-vous du 1ier septembre à 9h30 a pour objet de vérifier des informations nous indiquant que vous auriez procéder à des apports de terre importants dans le vallon jouxtant votre propriété, situé en zone naturelle.

Envoyé : mardi 30 août 2022 15:49 À : 'Zorzan Maryse' <m.zorzan@cagnes.fr>
Pas de problème pour rappeler le dossier certes un peu ancien (été automne 2019) … (suivi des rappels que je vous épargne)

 

Ensuite, avant même que la mairie propose « mesure du contradictoire», j’en avais pris l’initiative dès le 8/9/22 en envoyant tout l’historique et l’argumentaire à M. le maire pour le sensibiliser.

Envoyé : jeudi 8 septembre 2022 09:28 À : 'l.negre@cagnes.fr' <l.negre@cagnes.fr>
Objet : Réponse à votre PV N° IF 0060…0 daté du 02/09, et reçu ce 08/09/2022  Bonjour, …Comme votre PV (en PJ) m’y invite, réponse adressée à Monsieur le Maire de Cagnes sur Mer. Cette réponse a pour but d’apporter les compléments d’informations indispensables à une bonne compréhension du sujet.

Dans un courrier daté du 13/09/2022, M Skottuba a ensuite effectivement proposé soit un RV le 4/10/22, soit une réponse écrite.

Ayant déjà tout écrit, et étant en Seine et Marne (à 900km !) pour la date proposée, j’ai donc choisi la réponse écrite, en informant M. Skottuba dès le 17/9/22.
Ainsi dès mi septembre 2022, M Skottuba avait personnellement l’ensemble de l’argumentation (la même que dans la pétition),

Envoyé : samedi 17 septembre 2022 22:54 À : 'y.skottuba-stepan@cagnes.fr' <y.skottuba-stepan@cagnes.fr> Cc : 'e.vinci@cagnes.fr' <e.vinci@cagnes.fr>; 'm.zorzan@cagnes.fr' <m.zorzan@cagnes.fr> Objet : PV IF00060… procédure du contradictoire A l’attention de Monsieur Yvan Skottuba-Stepan Copies Mmes Zorzan et Vinci .Monsieur, Mesdames Je confirme la bonne réception ce 17 septembre de votre courrier RAR « PV IF00060272200020 procédure du contradictoire ». ********** reprise du long argumentaire que je vous épargne *************Le RV proposé le 4 octobre me semble donc sans objet, d’autant plus que nous quittons Cagnes quelques temps pour participer à des événements familiaux lointains. 

le dialogue était établi avec M Skottuba comme il le reconnait volontiers

De : Skottuba-Stepan Yvan <y.skottuba-stepan@cagnes.fr>  Envoyé : mardi 20 septembre 2022 19:45
Cc : Vinci Eva <e.vinci@cagnes.fr>; Zorzan Maryse <m.zorzan@cagnes.fr>
Objet : Re: PV IF00060… procédure du contradictoire.  Bonsoir, J’accuse réception de votre écrit que nous allons étudier avec les services. Cordialement Yvan Skottuba-Stepan
Conseiller municipal Transition Écologique Urbanisme - Droit des solsMairie de Cagnes-sur-Mer 

Depuis ce message du 20/09/22, plus aucun signe de vie de M. Skottuba.

Il n’y a donc pas eu refus de dialogue de ma part :  tout était déjà écrit dans le document de septembre 2022, et nous fêtions en famille les 99 ans de ma belle-mère début octobre 2022 en Seine et Marne à 900km. Difficile d’être à Cagnes le 4. Est-ce répréhensible ?

De plus, IMPORTANT A NOTER, la réponse sous forme écrite était proposée dans le courrier de M. Skottuba. Donc où est le problème ?

 

Mensongère également l’affirmation « convocations plusieurs fois » puisque au contraire, par la suite, c’est moi qui ait demandé des RV... mais sans succès avant le 27/10/2023 avec le maire (un an plus tard !)

Envoyé : samedi 26 novembre 2022 06:05
À : 'l.negre@cagnes.fr' <l.negre@cagnes.fr>
Objet : Demande de RV et/ou d'avis personnel vers M. le Maire … Ne comprenant toujours pas pourquoi la mairie fait preuve d’un tel acharnement/harcèlement avec un dossier manquant totalement d’objectivité, je crois nécessaire d’attirer l’attention personnelle de M. le Maire. C’est la raison pour laquelle je demande un entretien … 

 

Alors pourquoi écrire « Mais ce monsieur n’a jamais voulu venir, alors qu’il a été convoqué plusieurs fois » Ce paragraphe illustre donc bien la mauvaise foi de la mairie que je n’hésite pas à qualifier de diffamatoire. 

 

 

Enfin, rappelons que la mairie a refusé le 7/12/2022 la médiation proposée par le TA de Nice (médiation que j’avais naturellement acceptée)

 

Tout ceci est une bien curieuse méthode de la mairie pour mettre en musique le «"On a essayé d’établir le dialogue" 

 

 

 

 

Il tient tout de même à rétablir: "On ne lui a pas mis une amende de 25 000 euros. On lui a indiqué qu’à partir d’une date X, indiquée dans le courrier, il devait se mettre en conformité. Sinon, il recevait une amende quotidienne. Accumulé, ça peut chiffrer au maximum à 25 000 euros." 

 

M Skottuba vous explique qu’effectivement, et il a raison, j’aurais pu éviter les 25 000 euros 

* En détruisant l’auvent voiture que je venais de faire reconstruire, et en me passant dorénavant des services de cet abri similaire à celui que nous avions apprécié pendant 20 ans sans que cela ne pose le moindre problème à quiconque

* Et en enlevant le remblai déposé. Outre la remise en danger de mon terrain et maison, je rappelle que M. X (client du terrassier vidant chez moi) a payé 36500€ pour transférer la terre chez moi. 

Ainsi, sur ce seul dernier point, j’aurais pu éviter de payer 25000€ en payant 36500€ … (plus le prix de la décharge)

Donc s’agit-il d’humour noir cynique, ou d’affirmation totalement hors sol et irresponsable ?

Nos élus confirment qu’ils vivent dans un monde virtuel des textes bien loin de la réalité du terrain et du bon sens.

 

Lui garantit, contrairement à ce qui est indiqué dans la pétition, qu’il n’y a pas de saisie sur retraite. "Ce n’est pas prévu dans la procédure."

 

Cela montre que M Skottuba ne connait rien au fonctionnement de Dgfip qui m’a écrit

De : ...@dgfip.finances.gouv.fr> 
Envoyé : mardi 3 octobre 2023 08:53
Bonjour Monsieur,
… et en l'absence de suspension des poursuites, ce sont les procédures habituelles qui s'appliquent (saisie de retraite, de compte bancaire, de biens).

La mairie refusant de prendre la responsabilité de suspension/abandon des poursuites, si je sais bien lire, c’est donc « saisie » (ce que le responsable du service comptable DGFIP m’avait déjà indiqué)

Incompétence ou mauvaise foi ? En tout cas, cela donne une bien mauvaise image de nos conseillers municipaux. Et diffamation car cela donne de moi une image de menteur pour les lecteurs de Nice Matin, notre grand quotidien régional. Non, je ne suis pas un menteur, ce qui est écrit dans la pétition est bien exact, c'est la procédure décrite par DGFIP (le service de recouvrement)

 

 

Mais il appuie: "C’est une infraction assez grave, car le plan local d’urbanisme interdit de jeter du remblai dans un vallon. 

 

C’est une bonne idée de faire remarquer que pour contester un projet présenté en juillet 2019 (avec début des travaux en septembre 2019), M. Skottuba s’appuie sur un document devenant « exécutoire » seulement entre le 05/12/2019 et le 25/11/2021 (selon les articles) comme clairement indiqué dans le propre PV de la mairie !
. 
Les réglementations sont-elles rétro actives ? Non bien sûr !!

Et même avec désormais ce PLU, faut-il appliquer l’interdiction mécaniquement à la lettre (j’ai failli écrire « bêtement à la lettre »), ou faut-il l’appliquer avec discernement. Permettre des exceptions quand le maire comprend « les motivations et la solution technique », pour « prévenir pour ne pas avoir à guérir », pour éviter des situations similaires à celles montrées à la TV sur Nice ces derniers jours.

 

Un vallon, ça sert à écouler les eaux. On ne pouvait pas fermer les yeux sur ça. Et si une maison en contrebas se faisait submerger par les remblais? On serait responsable. Donc on suit juste la procédure. 

 

Bien sûr, oui le vallon sert à écouler l’eau de pluie ! (Précision, il n'y  pas de ruisseau). L’écoulement naturel de l’eau a soigneusement été préservé ! Aucune envie de créer un barrage dangereux au pied de ma maison quand l'objectif est la sécurité ! et toute personne de bonne foi venant sur place peut confirmer que l’écoulement est préservé. Pourquoi les services de la mairie venus 2 fois sur place ne le confirment-ils pas ?  Faut-il donc douter de leur bonne foi ? Pourquoi laisser l'élu sortir cet argument non fondé ?

Quant à la maison en contrebas submergée par le remblai, mieux vaut en rire quand on connait les lieux, car c’est un scénario totalement stupide ! Il suffit de regarder les cartes, ou de venir sur place pour s’en convaincre !

 

Le service du droit des sols a fait ce qu’il pouvait faire, maintenant ça se passe au niveau juridique

A fait ce qu’il pouvait faire, c’est surtout avoir fait preuve de mauvaise foi en passant totalement sous silence les échanges de 2019 dans ses 2 PVs. Il y avait bien eu demande d’autorisation, mais pas sur une DP puisque la mairie ne l’avait pas jugée utile en 2019, ce qu’elle confirme finalement en 2024 !

Ensuite aucune prise en compte des motivations que je crois saines comme la solution technique (même le maire l'a finalement admis le 27/10/2023)

Aucune bonne volonté et bonne foi dans les échanges pour trouver une solution constructive (hors les derniers événements actuels peut-être pour enfin régulariser la situation … si la mairie ne me fait pas payer cette mise à jour qui n’est pourtant que factuelle, pour montrer ce qui est)

Ce service ne comprend pas sa mission et gaspille l’argent du contribuable.

De plus, depuis le début et encore maintenant au travers des propos de l’élu interviewé, triste de voir que les élus le couvrent au lieu de « corriger le tir » (hors un élu d’opposition qui a pris le temps de s’intéresser au sujet).
Eux non plus ne comprennent pas leur mission car ils devraient amener la composante humaine au-delà de l’administratif.

 

EN CONCLUSION

Je reconnais volontiers et avec plaisir que depuis 4 mois, il y a des points positifs

* pour l’auvent, dossier de régularisation en cours (au bon vouloir de la mairie)
* pour le remblai, régularisation sans même avoir besoin d’une démarche si l’on comprend bien les derniers textes de la mairie
* pour M. le maire, il m’avait dit craindre une réaction du Procureur, mais plus de crainte à avoir puisque le Procureur vient de classer sans suite
* bien sûr rappel des propos bienveillants du maire le 27/10/23 « je pense que vous êtes honnête et de bonne foi », « je comprends vos motivations, et votre choix de solution technique»
* bien sûr aussi confirmation que juridiquement la mairie peut facilement retirer l’arrêté municipal pour arrêter l’affaire, sur sa seule initiative.

 

Donc pourquoi ces récentes déclarations de M. Skottuban qui sont … largement contestables (il m’a semblé nécessaire de rétablir la vérité), et ne vont pas dans le sens de l’apaisement.

Et surtout, avec tous ces points positifs, pourquoi la mairie n’agit-elle pas enfin pour retirer l’arrêté municipal : une solution simple, rapide, gratuite. 
Pourquoi ne pas assumer cette responsabilité qui donnerait d’elle une image plutôt positive ?
Pourquoi simplement s'en remettre au juridique en conclusion?
Pourquoi toujours une préférence pour le conflit avec cette récente interview qui accuse encore à tort ? 

 

ANNEXE  : Article intégral de NICE MATIN

 

·         Ma ville CAGNES Urbanisme

"La mairie me réclame 25.000 euros": un retraité lance une pétition très suivie dans cette commune des Alpes-Maritimes
Un senior de Cagnes-sur-Mer a lancé une pétition en octobre, qui a recueilli 27.888 signatures. Ce qu’il dénonce? Les astreintes forfaitaires qu’on lui demande pour avoir "protégé" sa maison du ravinement. La mairie lui réclamerait la somme de 25.000 euros.
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Ornella Van Caemelbecke

Publié le 09/02/2024 à 07:15, mis à jour le 09/02/2024 à 07:15

                    

Un retraité de Cagnes-sur-Mer a voulu "éviter que sa maison ne glisse dans le ravin" en rajoutant du remblai dans un vallon. 

"La mairie de Cagnes exige 25.000 euros car je protège ma maison contre le ravinement." C’est par ces mots que démarre la pétition de Jean-Pierre (1), retraité et propriétaire à Cagnes-sur-Mer. Au mois d’octobre, il a lancé un cri d’alerte via le site change.org. Sa pétition a recueilli 27.888 signatures à l’heure où nous écrivons ces lignes. Dans son viseur? Les astreintes forfaitaires que la Ville lui demande pour avoir disposé du remblai. "Je voulais éviter que ma maison glisse dans le ravin, comme on a pu le voir avec les tempêtes Alex et Aline." Il justifie: "J’habite en bordure d’un grand vallon et le ravinement naturel fait apparaître des failles. Un grand mur de soutènement s’incline!"

Lorsqu’un terrassier du coin propose de livrer du remblai gratuitement, Jean-Pierre n’hésite pas. L’idée lui vient "d’élargir et rehausser une restanque existante pour consolider le mur."

 

Problème: c’est interdit. "Nous avons contacté la mairie pour savoir s’il fallait faire une demande de permis, mais notre interlocuteur, au service du droit des sols, nous a simplement demandé quelques précisions, notamment des photos des zones concernées. Après lui avoir fourni, aucune autre demande n’a été formulée. Nous avons donc considéré que c’était une non-opposition, un accord tacite. Le terrassier m’a dit que c’était l’usage."

"On me fait passer pour un affreux jojo"
Un premier procès-verbal est dressé. "L’accord tacite était malhonnête", martèle le retraité. Il estime donc que ce PV n’a aucune valeur. Mais un second est établi, et, par la suite, il apprend par un arrêté municipal que des astreintes forfaitaires seront dressées chaque jour, si le Cagnois ne régularise pas sa situation et ne se met pas en conformité.

D’après Jean-Pierre, il y aurait un risque de "saisie imminente sur retraite", afin de payer ces amendes. Il pointe du doit une "bureaucratie aveugle et inhumaine", qui se base sur des lois et réglementations, sans prendre en compte les spécificités de chaque situation.

Il affirme qu’après de "multiples échanges" avec les élus concernés par le droit du sol, aucune conciliation amiable n’a été trouvée.

Aujourd’hui, Jean-Pierre se sent victime d’une injustice. "On me fait passer pour un affreux jojo qui a fait ça dans son coin, sans rien dire à personne." Il espère voir une issue heureuse à sa situation prochainement.

1. Le prénom a été changé.

 

"On a essayé d’établir le dialogue"
Yvan Skottuba-Stepan, adjoint délégué à l’Urbanisme à Cagnes-sur-Mer, résume l’affaire ainsi: "Un premier procès-verbal a été réalisé en octobre 2020, car il y a eu une infraction. La personne avait mis du remblai dans les vallons sans demander d’autorisation."

Selon l’élu, en septembre 2022, le riverain "a réitéré": "Il a rajouté du remblai sur le remblai." Sauf que, changement l’année dernière: plusieurs mairies ont voté la mise en place d’astreintes forfaitaires. Autrement dit: les communes ont désormais la possibilité de dresser des amendes. "Avant de mettre l’amende, on parle de "mesure de contradictoire", durant laquelle, on essaye d’établir un dialogue. Mais ce monsieur n’a jamais voulu venir, alors qu’il a été convoqué plusieurs fois. Donc, l’astreinte est partie."

Il tient tout de même à rétablir: "On ne lui a pas mis une amende de 25 000 euros. On lui a indiqué qu’à partir d’une date X, indiquée dans le courrier, il devait se mettre en conformité. Sinon, il recevait une amende quotidienne. Accumulé, ça peut chiffrer au maximum à 25 000 euros." Lui garantit, contrairement à ce qui est indiqué dans la pétition, qu’il n’y a pas de saisie sur retraite. "Ce n’est pas prévu dans la procédure."

Mais il appuie: "C’est une infraction assez grave, car le plan local d’urbanisme interdit de jeter du remblai dans un vallon. Un vallon, ça sert à écouler les eaux. On ne pouvait pas fermer les yeux sur ça. Et si une maison en contrebas se faisait submerger par les remblais? On serait responsable. Donc on suit juste la procédure. Le service du droit des sols a fait ce qu’il pouvait faire, maintenant ça se passe au niveau juridique