NON aux excès de la mairie de Cagnes qui après une saisie de 25 000€, demande 8000€ de plus, et exige encore la démolition de notre abri voiture (avec ainsi le risque d’encore 25 000€ à payer, + peine pénale + démolition à nos frais + frais + avocats + privation de jouissance + stress + etc … )

Nos actes méritent-ils de telles peines ?

Si vous êtes cagnois, vous avez la possibilité de nous soutenir via les prochaines municipales. 

 

Nos grands délits

Avoir mis du remblai pour consolider un grand mur de soutènement qui faiblissait  (maison en danger avec une grande faille de 12m sur 10cm arrivant à un mètre de la maison) après avoir présenté le projet aux équipes de la mairie en 2019. Mairie qui n'a pas émis la moindre réserve sur le projet.

Avoir fait reconstruire notre auvent voiture (détruit accidentellement), très similaire à celui existant depuis plus de 20 ans sans poser le moindre problème. Mais désormais dans une zone classée Nb (zone avec extension mesurée du bâti). Reconstruire du similaire est-il une extension démesurée du bâti ?
 

Depuis, c'est un acharnement de la mairie, M Nègre en tête puisqu’il a personnellement demandé la réouverture du dossier pénal.

Dans un premier temps, le procureur l’avait classé considérant qu’il ne fallait pas de double peine : la mairie nous faisait payer 25 000€ alors qu’il en aurait demandé au maximum 3000 pour clore le dossier !

Pire, la mairie vient de se porter partie civile en réclamant 8000€ de plus, et en confirmant la demande de destruction de l’auvent.

 

Un acharnement pour quelles mystérieuses motivations ? Récemment, refus de les expliquer  lors d’un reportage de BFM TV Nice.

Alors que dans le même temps, M. Nègre et son équipe ne mène apparemment aucune action vis-à-vis de « la magouille des terrassiers », qui pourtant concerne le même remblai :

prélèvement de 240€ par camion au profit de personnes non identifiées via une société HB BTP bien bizarre (entreprise de BTP sans engins, sans dépôt,  ni téléphone, aucun moyen de la contacter hors le bouche à oreille, juste une boite aux lettres dans un immeuble résidentiel à 60m de la mairie) . 

L'équipe de M Nègre préfère punir de plus en plus lourdement le papy de 77 ans que d'alerter le procureur sur des "pratiques indélicates" (terme pourtant utilisé par sa responsable de l'urbanisme que j'avais informée dès septembre 2022. J'avais confirmé l'information personnellement à M Nègre en octobre 2023, mais apparemment aucune action connue)

Pourtant notre seul objectif est seulement de garder 

Notre maison (protégée du ravinement naturel par le remblai)
Notre auvent voiture reconstruit, très similaire à celui existant sans problème depuis plus de 20 ans.

Pourquoi cet acharnement contre nous fait au nom des cagnois ?

Qu’en pensez-vous ?

Merci de vous exprimer largement 

 

Par souci de transparence, je laisse ci-dessous le texte initial qui a permis de recueillir près de 30 000 signatures

Mais pour une meilleure visibilité, ci-dessus les dernières infos (car depuis 2023, la pétition d'origine est naturellement tombée en bas des piles de change.org).

 

TEXTE INITIAL

NON à la mairie de Cagnes qui exige 25000€ car j’ai protégé ma maison contre le ravinement

La mairie de Cagnes exige 25000€ car je protège ma maison contre le ravinement, pour éviter de subir des scènes de maison glissant dans le ravin comme on a pu en voir avec les tempêtes Alex en 2020 et Aline très récemment. La mairie de Cagnes a t-elle du coeur et du bon sens ?

Certes le titre se veut accrocheur pour retenir votre attention, mais c’est exact que la mairie de Cagnes me demande actuellement de payer 25 000 euros (avec saisie imminente sur retraite) parce que j’ai mis du remblai pour conforter un mur de soutènement, et éviter les glissements de terrain (une faille de 10cm est apparue en 2019 à 1m de la maison).

Pourtant, notre réalisation ne porte préjudice à quiconque (voisins, flore et faune), mais la mairie s’appuie sur d’excellentes lois et réglementations que je ne conteste en rien, mais qu’elle applique maintenant mécaniquement sans aucun discernement ni bon sens dans mon cas particulier (après n'avoir manifesté aucune opposition lors de la présentation initiale du projet)

Ce dossier est digne de Kafka, les petites lignes des textes l’emportent sur le bon sens et l’équité.

Même le maire, lors d’un échange le 27/10/23, déclare « « je pense que vous êtes honnête et de bonne foi », « avec les équipes de la mairie, nous sommes aussi ennuyés que vous sur ce dossier »,

« je comprends vos motivations, et votre choix de solution technique» 

mais conclue « je suis prisonnier des textes » « je ne peux supprimer la demande de paiement des 25 000 euros car votée par le conseil municipal»

Si vous n’avez pas le temps de tout lire, vous pouvez déjà nous soutenir et signer pour que le bon sens passe avant l’application des textes à la lettre, de manière stupide, inhumaine et sans aucun discernement.

Je signe pour l’annulation des 25 000 euros exigés par la mairie de Cagnes sur Mer, pour le maintien de la solution de bon sens mise en œuvre.

 

Si vous avez plus de temps, entrons dans les détails.

Pour nous, tout commence en 2019 à Cagnes sur mer.

Habitant en bordure d’un grand vallon, le ravinement naturel fait apparaitre des failles à un mètre de la maison. Un grand mur de soutènement s’incline ! DANGER ! Que faire ?

Dans le même temps, un terrassier passe une annonce pour proposer de la terre de remblai livrée gratuitement. D’où l’idée d’élargir et rehausser une restanque existante pour consolider le mur.

De plus, cette restanque étendue permet une meilleure sécurité incendie (plus facile de débroussailler à plat que dans des pentes à 45/60°, à 74 ans cela devient dur :-) ).

S’agissant de travaux significatifs, naturellement contact avec le service « droit du sol » de la mairie. Information téléphonique, confirmée par email. Demande pour savoir si une demande préalable DP est nécessaire. La mairie ne demande pas cette DP, elle demande juste quelques photos des lieux, fournies immédiatement. Aucune opposition manifestée sur le projet. Accord tacite. M. L de la mairie a apparemment bien compris l’intérêt du projet qui ne porte préjudice à quiconque. Les travaux peuvent commencer.

Eté 2020, la police municipale est intriguée par des entrées de camions chez nous et alerte le service droit du sol : parfait, la police municipale bien fait son boulot.

Mme V. (service droit du sol) vient inspecter chez nous, normal, elle fait son travail.

Ce qui est moins normal, c’est qu’elle ignore tout des échanges de 2019 avec son collègue M L. du même service droit du sol. Elle admet volontiers que c’est moi qui lui apprends tout sur le sujet.

Mais pas très grave, un oubli, une erreur est toujours possible et compréhensible

Ce qui est scandaleux par contre, c’est qu’elle poursuive toujours sa démarche de PV, en ignorant totalement les échanges de 2019 qu’elle connaissait désormais. Faire un PV totalement à charge (remblai sans autorisation en zone verte), en laissant sous silence les documents fournis montrant l’accord tacite est intellectuellement malhonnête, enlevant toute valeur à son PV. 

Un PV honnête aurait dû mentionner les échanges de 2019, puis constater le début des travaux, conformes au projet décrit, puisque Mme V. avait désormais tous les échanges écrits. Situation normale. Fausse alerte.

Après la période Covid (ou tout le monde avait la tête ailleurs), les travaux 2022 sont une tentative de fin du projet présenté en 2019 avec accord tacite de la mairie. Mais 2ème PV, puis arrêté municipal, … bref multiples étapes pour en arriver à la situation actuelle : demande de paiement de 25 000 euros car non remise en état initial (c’était l’exigence de l’arrêté municipal)

Ma conviction est qu’en 2019 M. L. a faire preuve d’un grand bon sens, il a compris l’intérêt de l’opération (protection glissement terrain et incendie) sans nuisance pour quiconque (humains, faune, flore). Son accord tacite permettait de réaliser la sécurisation sans obliger la mairie à formaliser une dérogation aux règles si une DP avait été demandée. Application des règles avec beaucoup de discernement et d’intelligence. 

Depuis, les autres services agissent sans initiative, sans discernement … se retranchant derrière une application mécanique de textes excellents mais appliqués stupidement dans notre contexte.

 

En conclusion

N’est-il pas préférable de prévenir plutôt que de guérir ?

que le collectif comprenne maintenant notre projet de sécurisation au lieu de nous aider quand notre maison sera au fond du vallon (images comme vues avec les tempêtes Alex et récemment Aline !). Ce serait une bien meilleure aide, et en plus moins onéreuse pour le collectif.

N’est-il pas préférable de comprendre tout cela et de rechercher l’apaisement alors que la situation actuelle oppose les citoyens entre eux ?

clairement, par son attitude la municipalité devient une adversaire pour nous et nos proches.
Alors que nous souhaitons simplement être de « bons citoyens vivant en bon pères de famille », pourquoi nous transformer en « révolutionnaires contre l’autorité aveugle et absurde, envie d’anarchie contre d’excellents textes mais appliqués avec stupidité »

Nos méfaits affreux et atroces vis-à-vis du collectif méritent-ils cette punition de 25000 euros ?

Quand on pense à tous les escrocs et malfrats qui s’en tirent à bien meilleur compte ! Devoir payer 25 000 euros pour avoir le droit de préserver sa maison, est-ce bien raisonnable ?
Les élus et services municipaux sont-ils réellement payés (avec nos impôts) pour ce genre de choses ?

 

MERCI POUR VOTRE SIGNATURE, et éventuel commentaire.

Jean Louis

 

Annexe (seulement pour ceux qui veulent encore plus de détails): réponse à quelques questions entendues

Le remblai ne pouvait-il pas être remplacé par une reconstruction du mur ?

Outre le coût (estimé vers 60 000 euros par un maçon, à comparer à solution gratuite), et même avec quelques pieux (en plus des 60 000 euros), pas très raisonnable de construire sur du sol que le ravinement emporte inexorablement. 
Le remblai permet de revenir à la situation existante il y a quelques décennies : c’est la solution la plus naturelle, la plus écologique. Avec du pudding comme à l’origine plus des yuccas plantés dessus pour tenir la terre et « faire joli » 

Par ailleurs, une éventuelle technique de bétonnage avec des pieux (comme fait par les autorités sur la route M18 toute proche) n’est pas très esthétique, et bien moins naturelle que ce remblai… 

Y a-t-il eu tentative de conciliation amiable ?

Oui, bien sûr.

De multiples échanges avec les services et élus concernés (droit du sol et juridique).
Pas de réponse côté élu.

Côté services : application des textes « à la lettre », pas d’initiative.
2 échanges oraux avec le maire (plus récente réunion du 27/10)
multiples échanges forts cordiaux avec son assistante personnelle

Mais à ce jour la mairie n’a toujours pas donné la moindre consigne de suspension pour la demande des 25 000 euros.
Après un courrier de rappel déjà reçu, le service comptable des finances va donc dans les prochains jours lancer des poursuites (saisie retraite, comptes, biens)

Pourquoi ne pas avoir contesté l’arrêté municipal devant le tribunal administratif ?

Cela a été fait. Instruction close depuis fin février 2023, et attente du jugement.
Mais ce recours n’est pas suspensif du paiement de 25 000 euros

Qu’en pensent les voisins ? Juste 2 exemples …

* l’un a dit « Jean Louis, s’ils reviennent te faire ch.er, appelle-moi, on leur casse la gueule ». Naturellement je ne mettrai pas ce conseil en œuvre : élus et services peuvent venir sans crainte

* par le bouche à oreille, de proches voisins de La Gaude nous proposent de la terre pour terminer le chantier (ce qui, bien sûr, leur rend également service). Mais je me suis engagé à ne terminer qu’avec des autorisations explicites. Déception pour tous.

Quels impacts sur la faune et la flore ?

Après quelques mois, la végétation a repris ses droits. Cela reverdit. Avec en plus un peu d’engazonnement et la plantation de yuccas.
Pour la faune, oiseaux, écureuils, renards, etc. sont toujours présents. Cet été, même une laie avec 2 marcassins semblaient apprécier le passage sur la restanque.
Bref, rien de négatif, nous sommes naturellement les premiers à souhaiter préserver cette zone verte dans laquelle nous vivons.

 

Dernières informations :

réunion de presque une heure, fort courtoise le 27 octobre avec M. le maire et propos bienveillants

« je pense que vous êtes honnête et de bonne foi »

« avec les équipes de la mairie, nous sommes aussi ennuyés que vous sur ce dossier »

« je comprends vos motivations, et votre choix de solution technique»

mais  M. le maire ajoute

« je suis prisonnier des textes »

«  je ne peux pas suspendre la saisie retraite de 25 000 euros car elle a été voté par le conseil municipal, et je ne peux aller contre »

« il y a délit car les échanges préalables avec la mairie via téléphone et mails ne comptent pas, il fallait une demande formalisée en bonne et due forme » (Ndlr : demande que pourtant la mairie n’a pas demandé suite à notre question explicite « merci de nous indiquer si une DP est nécessaire »)

Bref, je sors convaincu que ce qui choque M. le maire, ce ne sont pas mes travaux effectués, cela semble acceptable pour les raisons indiquées, la mairie a peut-être finalement du cœur.
Mais la mairie ne sait pas gérer le problème, elle n’a pas le bon sens nécessaire et préfère l’application mécanique et sans discernement de règles  conduisant ainsi à des situations stupides et injustes.

Pour illustrer cela, la dernière proposition de M. le maire « louez une pelle, enlevez quelques camions de terre, et je pourrai ainsi dire que vous avez fait un effort pour supprimer le délit, avec annulation de la demande de 25000 euros. »

Est-ce bien raisonnable, au nom de la préservation de la nature, de recréer un chantier alors que la nature a repris ses droits (engazonnement, plantation de yuccas), plus affaiblissement du mur de soutien conforté par le remblai, donc mise en danger de l’habitation. Détruire ce que l'on voit sur la photo ! Tout cela juste pour sauver les apparences, pour faire semblant. Oui, la mairie de Cagnes a perdu son bon sens !

Qu'en pensez-vous ?

MERCI POUR VOTRE SIGNATURE, et éventuel commentaire.

(27/01/2026 : Pourquoi les nombreux commentaires sur cette pétition ne sont-ils plus affichés ? C'était pourtant assez instructif de lire ces avis sur les pratiques de l'équipe municipale de M Nègre)

Si vous avez des questions, n’hésitez pas, les mettre en commentaires et j’amènerai les précisions