Encore merci à tous pour vos soutiens, mais toujours pas de solution !
Voici la situation en ce début 2024.
Déception après les propos bienveillants du maire (octobre), de l’élue signataire de l’arrêté municipal (novembre) et du conseil municipal du 14 décembre qui auraient pu permettre une happy end.
Janvier, échange avec le responsable comptable Dgfip de Cagnes qui confirme qu’il est contraint de relancer le processus de saisie des 25 000 euros.
NOUS AVONS ENCORE BESOIN DE VOS SOUTIENS ! MERCI DE SIGNER https://chng.it/NKPTmy6rQb
et FAIRE SIGNER (en diffusant le lien de cette pétition au maximum de personnes de votre carnet d’adresses)
De notre côté, 3 démarches en cours
1) Avec le Procureur de Grasse (qui enquête suite au PV 2022 de la mairie)
Le délégué évoque spontanément le fait qu’il faut éviter une double peine, celle infligée par la mairie de Cagnes (25 000 euros + enlèvement remblai + destruction auvent), et éventuellement la sienne. Mais nous gardons l’espoir qu’après analyse de l’autre son de cloche (notre argumentation), et sans juger sur le seul PV 100% à charge de la mairie (qui oublie toutes les infos, pourtant connues, en notre faveur), espoir que le Procureur classe sans suite …
2) Avec le Tribunal Administratif de Nice.
Bien sûr, nous attendons toujours patiemment ses conclusions sur notre recours contre l’arrêté municipal.
Mais dépose récente d’un « appel au secours » en référé pour suspendre la saisie des 25 000 euros jusqu’aux conclusions des autres instances en cours.
3) Avec le cabinet du Préfet 06.
Puisque l’élue signataire de l’arrêté contre nous, nous a écrit en novembre « nous avons fait un courrier destiné à la préfecture lui demandant son indulgence », nous cherchons à connaitre la suite donnée. Pas facile puisque la mairie confirme son refus de nous donner une copie de ce courrier, et refus de nous en indiquer les service exact destinataire.
Espérant que tous ces intervenants sauront trouver une solution permettant de faire triompher ce qui nous semble être le bon sens
· Ne pas remettre en question le remblai déposé qui sécurise notre maison contre ravinement et incendie
· Ne pas détruire l’auvent voiture (reconstruit après destruction accidentelle par engin de chantier), similaire à celui existant depuis 2000 et n’ayant jamais posé de problème à quiconque
· Ne pas pénaliser financièrement le bon père de famille n’agissant que pour protéger sa maison (sans le moindre préjudice pour voisins faune et flore)
Et sur cette définition du bon sens,
notre meilleur avocat n’est-il pas M. Negre lui-même, Maire de Cagnes, avec ses propos « je pense que vous êtes honnête et de bonne foi », « je comprends vos motivations, et votre choix de solution technique»
avec comme 2ème excellent avocat, l’élue signataire de l’AM contesté, qui nous écrit : « je défends votre dossier », « nous avons fait un courrier destiné à la préfecture lui demandant son indulgence »
Tribunaux et Préfecture sauront-ils arrêter la machine administrative infernale que la mairie a mis en route et ne sait/veut plus arrêter ?
Pour terminer, naturellement MEILLEURS VŒUX 2024 pour tous
Et vous pouvez encore soutenir l’humain et le bon sens en signant https://chng.it/NKPTmy6rQb
Si vous avez déjà signé, en diffusant aussi largement que possible ce lien https://chng.it/NKPTmy6rQb
MERCI
PS : n’hésitez pas à mettre des commentaires, je tente de répondre à toutes les questions et cela permet parfois de préciser quelques points. Merci