
NOUS AVONS ENCORE BESOIN DE VOS SOUTIENS ! MERCI DE SIGNER https://chng.it/NKPTmy6rQb
et FAIRE SIGNER (en diffusant le lien de cette pétition au maximum de personnes de votre carnet d’adresses)
Car nous comprenons de moins en moins l’acharnement contre nous, les élus de Cagnes persistent à vouloir nous punir, en effet …
1) Après les propos bienveillants de M. le Maire le 27/10/23 « je pense que vous êtes honnête et de bonne foi », « je comprends vos motivations, et votre choix de solution technique», nous pouvions espérer une happy end, mais il a conclu « je suis prisonnier des textes »,« je ne peux pas suspendre la saisie retraite de 25 000 euros car elle a été voté par le conseil municipal, et je ne peux aller contre ».
Depuis, nous avons eu confirmation que le conseil municipal n’a pas voté cet arrêté municipal (notre cas n’a jamais été évoqué), et si des juristes lisent ceci, ils pourront sans doute confirmer qu’un AM individuel peut être retirer sur simple décision de l’élu signataire (ou du Maire)
2) Après les propos bienveillants de cette élue signataire de l’AM nous condamnant, début novembre elle écrivait « je défends votre dossier », « Je suis certaine que nous trouverons une solution adéquate à vos objectifs » après avoir pris conscience de la situation réelle, nous pouvions donc quand même espérer une happy end
Mais nous venons de recevoir un courrier officiel de cette même élue dans le sens « vous n’avez pas enlevé le remblai, vous n’avez pas détruit votre auvent voiture, donc aucune raison de retirer l’AM … et la demande de 25 000 euros »
Manifestement, elle s’est fait « remonter les bretelles » par Maire et services, pour expliquer un tel revirement (la position officielle dure après son sentiment humain favorable). Les élus semblent sous emprise.
3) L’AM faisait suite au PV de la mairie de l’été 2022 constatant le remblai. Y a-t-il eu relance de la mairie ? puisque après 15 mois sans réaction, le Procureur de Grasse vient de lancer l’enquête. Après la convocation de notre fille, j’ai reçu une convocation (et notre fils devrait bientôt recevoir la sienne. Nous partageons avec nos enfants nu propriété et usufruit. Donc convocations vers eux même s’ils ne jouent AUCUN rôle dans cette affaire)
Indépendamment des 25 000 euros réclamés par l’AM, le délégué du Procureur mentionne une amende possible de 3000 euros après lecture du PV totalement à charge de la mairie (omission de toutes les informations en notre faveur).
Quand même un espoir sur ce point, puisque j’ai naturellement communiqué toutes les informations en notre faveur … espérant que nos motivations saines, le respect de l’esprit des processus, l’absence de préjudice pour quiconque … permettra au Procureur de classer sans suite.
Autre point d’espoir : j’ai naturellement informé le Tribunal Administratif de Nice des derniers évènements. Et nous attendons patiemment ses conclusions. La Justice décidera-t-elle le retrait de l’AM, le retrait de la punition de 25 000 euros et autorisera-t-elle le maintien de notre solution technique actuelle ? Suspense …
4) Un conseil municipal a eu lieu ce 14 décembre. Un élu (celui qui avait écrit «Pour intervenir et demander le retrait de cet arrêté honteux… » a demandé par écrit que notre dossier soit évoqué.
Pour ma part, j’avais informé personnellement par email les 45 élus avec la proposition suivante
Ne pouvez-vous pas rejoindre le point de vue consensuel largement exprimé pour
dire que la destruction de notre auvent voitures n’est pas nécessaire pour l’intérêt du collectif que vous représentez
dire que l’enlèvement du remblai mis (pour consolider le mur de soutènement) n’est pas nécessaire pour l’intérêt du collectif que vous représentez
dire que la pénalité des 25 000 euros exigée en votre nom, est injuste et cruelle.
MAIS notre dossier n’a pas été évoqué lors de ce conseil municipal (l’élu attend donc une réponse écrite à sa demande écrite).
Aucun autre élu n’a réagi sur mon émail : pas de question, pas de soutien mais pas de critiques non plus, l’indifférence totale. Pourquoi une telle attitude ? les élus sont-ils réellement sous emprise ? sans la moindre liberté pour s’exprimer et pour agir (à l’exception d’un) ?
Donc ainsi,
malgré le conseil municipal du 14 décembre 2023 qui aurait pu permettre une happy end,
cela s’aggrave …
Mais je termine sur de positif, encore un énorme MERCI aux plus de 22 000 signataires,
notamment aux 700 cagnois et voisins des communes proches.
à l’inverse, merci aussi à la centaine de signataires hors France représentants 31 pays parfois lointains �.
Merci à tous pour ces soutiens pour faire triompher le bon sens et l’humain.
Et si vous avez déjà signé, vous pouvez encore soutenir l’humain et le bon sens en diffusant aussi largement que possible ce lien https://chng.it/NKPTmy6rQb
La photo jointe montre le remblai et l’auvent que la mairie nous demande de détruire.
Cette destruction est-elle réellement indispensable pour l’intérêt du collectif ?
Cette situation n’est-elle pas acceptable ? et mérite-t-elle une punition de 25 000 euros (et/ou une amende de 3 000 euros ?)