Les choses s’accélèrent, QUOI DE NEUF depuis 3 jours ?

Encore merci pour votre soutien au quasiment 22 000 signataires actuels. Voici les derniers événements, cela pourrait vous pousser à diffuser et faire signer encore plus cette pétition, bien sûr pour nous aider sur ce cas, mais aussi pour contribuer à aller plus globalement vers le bon sens et la simplification.

1)      Réponse de la part de l’élue signataire de l’arrêté municipal

« Votre affaire est entre les mains du préfet. En effet, nous avons fait un courrier destiné à la préfecture lui demandant son indulgence, et de statuer sur votre demande. S'il est vrai que j'ai essayé de parler en votre faveur, il n'en demeure pas moins que vous n'êtes pas dans votre bon droit. Vous vous êtes manifesté trop tardivement rendant la situation difficile »

J’avoue ne pas bien comprendre pourquoi l’intervention du préfet est nécessaire pour régler un tel sujet municipal, mais nous verrons.

Je comprends encore moins le « Vous vous êtes manifesté trop tardivement rendant la situation difficile » puisque je peux fournir facilement l’historique de tous les échanges montrant la continuité de l’information. Par exemple un argumentaire envoyé à M. le Maire dès le 8/9/2022 (presque 15 mois) reprenait les mêmes choses (mais sans l’arrêté municipal qui finalement a été la réponse de la mairie à cet argumentaire)

2)      Initiative d’un élu (liste minoritaire) qui m’a contacté et

* confirme que l’arrêté municipal (donc pris au nom du conseil) n’a jamais été soumis à ce conseil (il aurait voté contre)
* après avoir pris la peine de venir constater la situation sur place, il va proposer au conseil municipal du 14 décembre de retirer l’arrêté municipal nous condamnant. Attente des résultats du vote par l’ensemble des conseillers (celui qui propose est d'une liste minoritaire)

Je ne suis pas juriste, mais des derniers échanges, il ressort que l’arrêté municipal nous concernant est un arrêté « individuel ». A ce titre, il n’a jamais été soumis au conseil municipal ni publié nulle part (la mairie vient de confirmer), mais juste signé par une élue ayant délégation. Ainsi techniquement, il semble pouvoir être retiré simplement par cette personne ou le Maire.

Alors les affirmations du Maire « je suis prisonnier des textes » « je ne peux rien faire car voté par le conseil municipal » restent totalement incompréhensibles. Comme le besoin de recours au Procureur et au Préfet.

3)      Initiative de médias (BFM/TV et Nice matin) qui m’ont contacté pour faire un reportage sur le sujet

A suivre ...

4)      Coïncidence de date, ou curiosité du Procureur pour en savoir plus sur le sujet après la pétition, notre fille (qui pourtant n’a aucun rôle actif dans cette histoire) vient d’être convoquée pour être entendue au commissariat de police en Seine et Marne.

J’avoue être impressionné par l’importance des moyens collectifs ainsi mis en œuvre (divers services de la mairie, justice procureur Grasse, justice TA Nice avec frais d’avocat contre moi, police nationale hors département, services comptables dgfip 06 pour saisie retraite, préfecture Nice).

Mes graves méfaits méritent-ils tout ce déploiement d’intervenants financés par nos impôts ?

L’argumentaire fourni au maire il y a déjà 15 mois n’aurait-il pas dû suffire pour clore le dossier à son niveau sans cette débauche de moyens. Argumentaire répété lors de réunion du 27/10/2023 … avant création de cette pétition, car la conclusion de M. le Maire était en gros « vous avez raison, mais je ne peux rien faire, il faut payer les 25000 euros »

Dans une époque ou l’on entend sans cesse que police et justice manquent de moyens, que nos impôts sont trop élevés, tous ces intervenants ne seraient-ils pas plus utiles sur d’autres dossiers ?
Pourquoi la mairie de Cagnes a choisi la formule "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué"

A vous de juger

Et si vous pensez qu’il y a un peu de bon sens dans mes propos, 

MERCI DE SIGNER   (et faire signer)   CETTE PETITION