Nouvelle Constitution en République Démocratique du Congo


Nouvelle Constitution en République Démocratique du Congo
Le problème
Requête introduite à la Cour constitutionnelle pour exiger le remplacement de l’actuelle constitution.
Le lundi 29 août 2022 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le collectif de la société civile, parmi lequel figurent des professeurs de plusieurs universités du Pays, a introduit une requête à la haute Cour afin d’exiger le remplacement de l’actuelle constitution, en place depuis 2006.
D’après le Professeur Boniface Kabisa, qui à l’occasion, s’est exprimé sur le sujet à travers les médias, la constitution de 2006 considérée par un grand nombre comme étant " toxique", a été élaborée dans un contexte de belligérance et serait anachronique suite à l’évolution actuelle de la vie politique en RDC.
Elle est à la base de la descente aux enfers du pays avec comme exemple les articles suivant de la constitution Congolaise du 18 février 2006 :
§ Art.2 et Art.4 (Titre 1er : Des Dispositions Générales, Chapitre 1er : De l’Etat et sa souveraineté, Section 1ère : De l'Etat) ;
§ Art.9 (Titre 1er : Des Dispositions Générales, Chapitre 1er : De l’Etat et sa souveraineté, Section 2 : De la Souveraineté) ;
§ Art.10 (Titre 1er : Des Dispositions Générales, Chapitre 2 : De la Nationalité) ;
§ Art.51 (TITRE Il : Des Droits Humains, Des Libertés Fondamentales Et Des Devoirs Du Citoyen Et De L'état, Chapitre 3 : Des droits collectifs) ;
§ Art.217 (Titre VI : Des Traités et Accords Internationaux).
Qui ensemble constituent un plan de la balkanisation du pays.
Par ailleurs, cette constitution a été rédigée par des étrangers, ce qui est paradoxal au principe de la souveraineté. Boniface Kabisa et « le Collectif pour la Paix et la Réconciliation » (COPAR) ont élaboré une constitution « made in Congo » qu’ils ont déposée à la haute Cour en sa qualité de gérante de la mère des lois de la république.
Vidéos:
une nouvelle constitution pour la RDC Prof Boniface Kabisa en donne les raisons
Bosolo 19 Sep 2022: Souveraineté, Nationalité Congolaise, La Rdc Un Non Etat?
31
Le problème
Requête introduite à la Cour constitutionnelle pour exiger le remplacement de l’actuelle constitution.
Le lundi 29 août 2022 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le collectif de la société civile, parmi lequel figurent des professeurs de plusieurs universités du Pays, a introduit une requête à la haute Cour afin d’exiger le remplacement de l’actuelle constitution, en place depuis 2006.
D’après le Professeur Boniface Kabisa, qui à l’occasion, s’est exprimé sur le sujet à travers les médias, la constitution de 2006 considérée par un grand nombre comme étant " toxique", a été élaborée dans un contexte de belligérance et serait anachronique suite à l’évolution actuelle de la vie politique en RDC.
Elle est à la base de la descente aux enfers du pays avec comme exemple les articles suivant de la constitution Congolaise du 18 février 2006 :
§ Art.2 et Art.4 (Titre 1er : Des Dispositions Générales, Chapitre 1er : De l’Etat et sa souveraineté, Section 1ère : De l'Etat) ;
§ Art.9 (Titre 1er : Des Dispositions Générales, Chapitre 1er : De l’Etat et sa souveraineté, Section 2 : De la Souveraineté) ;
§ Art.10 (Titre 1er : Des Dispositions Générales, Chapitre 2 : De la Nationalité) ;
§ Art.51 (TITRE Il : Des Droits Humains, Des Libertés Fondamentales Et Des Devoirs Du Citoyen Et De L'état, Chapitre 3 : Des droits collectifs) ;
§ Art.217 (Titre VI : Des Traités et Accords Internationaux).
Qui ensemble constituent un plan de la balkanisation du pays.
Par ailleurs, cette constitution a été rédigée par des étrangers, ce qui est paradoxal au principe de la souveraineté. Boniface Kabisa et « le Collectif pour la Paix et la Réconciliation » (COPAR) ont élaboré une constitution « made in Congo » qu’ils ont déposée à la haute Cour en sa qualité de gérante de la mère des lois de la république.
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une nouvelle constitution pour la RDC Prof Boniface Kabisa en donne les raisons
Bosolo 19 Sep 2022: Souveraineté, Nationalité Congolaise, La Rdc Un Non Etat?
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Pétition lancée le 23 septembre 2022