En cet entre-deux tours d'élection présidentielle, nombre d'entre nous ne se sentent pas représentés par les deux candidats en lice. 

- 26% d'entre nous se sont abstenus.

- 49% des votants n'ont pas choisi ces candidats. (soit 41% des inscrits)

67% de la population, ça fait beaucoup de rejet dans une démocratie. Alors comment faire barrage sans valider le président sortant ?

C'est le but de cette pétition. Dire NON aux deux candidats. NON au bilan catastrophique du Président sortant tout en faisant barrage aux idées dangereuses et profondément anti-démocratiques du Rassemblement National. NON à Marine Le Pen même si notre bulletin du second tour sera pour Emmanuel Macron.

Nous invitons ceux qui comptent s'abstenir, voter blanc et voter à contrecoeur « Emmanuel Macron » à signer cette pétition et à signifier leur rejet.

Et pour que cette démarche ait un impact, nous invitons le futur président de la République à prendre en compte cette gronde sociale et cette demande de démocratie et de réformer nos institutions en ce sens à commencer par la reconnaissance du vote blanc. Pour qu'il puisse enfin, après 40 ans de lutte, être un véritable pouvoir de sanction citoyen en cas de manquements de notre classe politique. Et ouvrir la porte à des réformes de plus grande ampleur. 

 

Voici notre proposition de loi résumée pour aller en ce sens :

L’article 1 : mettre à disposition des bulletins blancs dans les bureaux de vote.

L’article 2 : décompter comme suffrages exprimés les bulletins blancs.

L’article 3 : décompter comme suffrage exprimé les bulletins blancs pour l’ensemble des élections à l’exception du second tour de l'élection présidentielle pour lequel une réforme constitutionnelle est nécessaire. Dans le cas où les bulletins blancs emportent la majorité, l'élection est annulée et il doit être procédé à une nouvelle élection.

Enfin, la proposition de loi constitutionnelle permet de comptabiliser les votes blancs comme suffrages exprimés et de permettre l'élection du président de la République à la majorité relative.

 

Et par souci de sérieux, la proposition détaillée :

Propositions de loi Ordinaire

ARTICLE 1 
L’article L.69 du code électoral est ainsi modifié :

après les mots : “des enveloppes,” ajouter les mots : “des bulletins blancs,”

ARTICLE 2
Le 3ème alinéa de l’article L65 du code électoral est ainsi modifié :

remplacer la phrase : “lls n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.”

par la phrase : “lls entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés, et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.“

ARTICLE 3 

Avant le livre Ier du code électoral, il est ajouté un livre préliminaire ainsi rédigé :

« Livre préliminaire

« Décompte des suffrages

« Art. L. 1A. - Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc.

« Pour le second tour de l'élection présidentielle, est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif. »

« Art. L. 2A. - Si le nombre de bulletins blancs représente la majorité des suffrages exprimés, le représentant de l’Etat chargé d’annoncer les résultats de l’élection concernée prononce son invalidation. Un nouveau scrutin est organisé dans un délai qui ne peut être inférieur à 1 mois. L’assemblée délibérante dont le mandat devait arriver à échéance est prolongée dans ses fonctions jusqu’à la tenue du nouveau scrutin. »

Proposition de loi constitutionnelle

Le premier alinéa de l’ARTICLE 7 de la Constitution est ainsi modifié : 

I.-- remplacer les mots : « majorité absolue » par les mots « majorité relative ».

II. – Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés lors du premier et du second tour. Il en est fait mention dans les résultats des scrutins. »

III. – Au début de la deuxième phrase, les mots : « Si celle‑ci », sont remplacés par les mots : « Si la majorité absolue ».