Ce texte de cadrage instaure, à tant de niveaux qu’il est difficile d’en dresser une liste exhaustive, une logique de contrôle accru, de restriction des droits des enseignants et enseignants-chercheurs et de mise en concurrence des missions.

Dans un contexte de crise budgétaire nationale où la direction de notre université se plie sans résistance aux restrictions imposées, une telle défiance envers le personnel universitaire, nous paraît inacceptable. Pourtant, nos collègues assurent déjà, au quotidien, le fonctionnement de l’établissement avec un engagement qui dépasse souvent largement leurs obligations statutaires.

Les représentants du personnel savent que ce texte soulève de très nombreux problèmes, pouvant parfois menacer certaines formations (obligation pour les DU de n’être assurés qu’en heures complémentaires ou la disparition des UE flottantes, qui permettaient de valoriser certaines tâches d’enseignement, etc.).

En CSAE les représentants syndicaux ont demandé de repousser l’examen de ce texte, puis ont expliqué durant deux heures les problèmes posé par ce texte. Finalement le président de l’UPPA a proposé un vote (montrant la nette opposition de l’ensemble des syndicats) pour que le texte puisse continuer son parcours vers une adoption en CA restreint. 

Nous comptons désormais sur votre mobilisation pour montrer par cette pétition le rejet que ce texte suscite dans la communauté universitaire. 

Les syndicats CGT, FSU et UNSA de l'établissement

Nous vous invitons à lire le texte sur uppa-info pour constater par vous-mêmes l’ampleur des atteintes mais en voici quelques morceaux choisis :

Page 3 :
« [...] leurs obligations en matière d’enseignement impliquent [...] des surveillances, des corrections et consultations de copies, des participations aux délibérations de jurys, de même que la transcription des notes [...] » « Les obligations d’enseignement impliquent [...] la rédaction des syllabus correspondant aux enseignements dispensés et la contribution à l’élaboration d’une matrice « approche par compétences » (APC) de la formation [...] »
Or, le décret régissant le statut (article 7) ne mentionne que : « les services d’enseignement, la préparation et le contrôle des connaissances y afférents ».

Page 4 :
« Une production scientifique manifestement insuffisante est en principe incompatible avec le paiement d’heures complémentaires. »
Cette incompatibilité (absente du statut) avec le paiement d’heures complémentaires revient d’ailleurs à plusieurs reprises dans le texte.

Page 6 :
« [...] pour les agents à temps partiel, les heures complémentaires étant interdites [...] » 
En contradiction avec l’article 7 du décret de 1984 : « Lorsqu’ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà de leur temps de travail tel qu’il est défini au présent article, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par décret. »

Page 6 :
« La fin des dispositifs de doublement du volume horaire [du REH] pour les ESAS »

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