NON A LA DERIVE DICTATORIALE

1 038

Signataires récents:
domi et 11 autres ont signé récemment.

Le problème

Accepteriez-vous que vos enfants, vos petits-enfants soient envoyés pour se battre en Ukraine ? Accepteriez-vous que votre véhicule au prétexte qu’il est trop énergivore vous soit confisqué ? Auriez-vous accepté pendant la pandémie du COVID d’être déplacé dans des camps d’internement au motif que vous refusiez le vaccin ?

La défense de la Nation quand celle-ci est en danger est un devoir que tout citoyen se doit de remplir. Plusieurs dispositifs existants permettent à l’Etat d’engager des ressources en hommes et en matériel par le biais de réquisitions soit à des fins purement militaires soit dans le cadre des besoins généraux de la Nation.

Aujourd’hui, il n’est néanmoins pas possible de recourir à une réquisition afin de répondre à une situation d’urgence susceptible d’affecter les forces armées sans qu’une menace sur la vie de la Nation ne soit réellement caractérisée.

Dans son article 23, la Loi de Programmation militaire distinguera désormais les réquisitions visant à faire face aux menaces pesant sur la vie de la Nation et les réquisitions décidées par décret du Premier ministre, visant spécifiquement à faire face aux situations d’urgence mettant en cause la sauvegarde des intérêts de la défense nationale ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense.  L’actuel conflit ukrainien et l’implication croissante de l’UE et de l’OTAN sont de nature à conduire la France dans un engrenage fatal.

Le vote est prévu quelques jours avant le 14 juillet, autre rendez-vous majeur entre les Français et leurs armées.

Le texte comporte des dispositions surprenantes et inquiétantes en matière de réquisitions, fortement préjudiciables aux libertés publiques laissées sans retenue à l’exécutif. Ce texte modifie de manière profonde et pérenne le Code de la défense en s’attaquant de front aux libertés publiques.

 

Dans le premier cas le Président AURA LE POUVOIR sur simple décret et SANS CONTROLE NI AUTORISATION donc en dehors de tout débat parlementaire ordonner les réquisitions alors même que la menace ne serait pas immédiate, mais seulement prévisible.

Dans le second cas, le Premier Ministre pourra sur simple décret là aussi prendre les mesures urgentes qui s’imposent, à défaut de tout autre moyen disponible en temps utile, pour permettre à l’État de conduire les opérations nécessaires à sa défense, indépendamment même de toute menace pesant sur la vie de la Nation.

Si nous sommes convaincus de l’intérêt supérieur de la défense de la Nation et de ses intérêts, nous n’acceptons pas la dérive dictatoriale visant à confier sans débat parlementaire au Président de la République ces pouvoirs de réquisition dans un contexte flou, imprécis puisque les contours de cette intervention ne sont pas clairement exprimés pas plus que son degré de certitude.

Si vous aussi pensez que cet article inséré dans la LPM doit être retiré, signez cette pétition !

Nous disposons de peu de temps, la Loi devant être promulguée le 14 juillet (encore une provocation)

 

PLACE d’ARMES

 

avatar of the starter
Patrice MAGNERONLanceur de pétition

Mises à jour sur la pétition