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Depuis des années l’Europe vit une situation de crise chronique. Ni l’arrivée importante de populations fuyant des zones de guerres, ni le Brexit ne sont responsables de cette crise. Les tensions ravivées par ces événements ne font que mettre en exergue des difficultés que l’Europe rencontre depuis des années. Tout l’édifice européen vacille.
 
L'Europe actuelle est une entité à part dans le monde politique contemporain. L'illusion de départ selon laquelle une base économique d'échange et de coopération commune suffirait à créer une unité politique quasi automatiquement s’avère clairement faux
 
Nos dirigeants se satisfont aujourd’hui d’un bricolage à la va-vite autour d’une Europe construite sur de mauvaises bases sans amorcer de réflexion profonde sur sa structure et les blocages qui en découlent. La volonté de créer une entité politique européenne réelle a échoué. L’intégration hâtive de nombreux pays avant même l’adoption d’une constitution commune a largement contribué à la crise des institutions européennes actuelles. 

En tant que citoyens européens nous avons le droit de choisir l'Europe que nous voulons.
 
En effet il est grand temps de s’interroger sur l’Europe que nous souhaitons réellement construire. Souhaitons nous se subordonner aux impératifs politiques d’autres pays ? Ou sommes nous capables de créer une entité qui agit pour son propre compte ? Une Europe solide doit pouvoir élaborer une politique étrangère commune. Face à l’extérieur, l’Europe doit pouvoir faire front commun sans pour autant renoncer à notre diversité interne. Sommes nous prêts à renoncer à une partie de nos souverainetés nationales pour une Europe Fédérale ?
 
Si nos gouvernement ne le souhaitent pas abandonner certaines prérogatives, cela signe fin du projet européen qui aura laissé peut de chose dans l’histoire. Nous la quitterons sans gérer notre présent ni notre avenir.
 
Une Europe Fédérée, composée d'Etats ayant renoncé à une partie de leur souveraineté à besoin d'une Constitution européenne commune . L’appartenance à celle ci doit être soumise à l’adoption de cette constitution.

 

Une nouvelle Constitution Européenne

1. L'Europe et sa Constitution garantissent les droits de l'homme et les droits du citoyen.
La Constitution Européenne doit garantir les droits des Européens et de l'homme et définir le système juridique, qui permet à tout citoyen de faire valoir ses droits. Il faudra examiner s’il faudra évaluer la nécessité de créer des nouveaux tribunaux.  D'après nous la Cour Européenne en recours des structures juridiques nationales est adaptée. Le plus important est sans doute la garantie de l'indépendance de tous les systèmes juridiques.

2. Continuité
Les éléments définis par les contrats précédemment signés entreentre les états Européens ne seront pas abrogés, de même que les règles économiques définies. Exlus seront que les règles expressément nommées dans la nouvelle Constitution.

3. Un système de représentation à deux chambres (Le Parlement)

a. L'Assemblée accepte ou refuse toutes les décisions importantes du gouvernement Européen. Elle a le droit d'initiative ainsi que le contrôle de la bureaucratie Européenne pour combattre corruption et clientélisme. Elle discute toutes les questions eurupéennes. L'Assemblée sera constituée par des représentants, élus dans des circonscriptions (crées et coupées par les gouvernement nationaux) de taille égale dans toute l'Europe.
b.Le Sénat, la deuxième chambre sera la représentante des nations qui forment l'Europe. Les nations décident si elles veulent élire les Sénateurs par élection populaire ou par élection par les Parlements nationaux. Le Sénat sera constitué de deux à huit Sénateurs (selon le nombre d'habitants de la Nation) élus pour 8 ans. Tous les quatre ans la moitié des Sénateurs est soumis au suffrage

4. L'Europe a un gouvernement fort et élu indirectement par le Peuple.
Tous les sept ans les citoyens de l'Europe éliront une convention pour élire le Président. Le nombre des représentants par nation est égal à la somme des représentants dans l'Assemblée plus le nombre des Sénateurs. Le président élu crée un gouvernement. Les ministres et le Président seront responsables devant l'Assemblée et devant le Sénat de toutes leurs actions et de leurs omissions. Ils doivent répondre de toutes leur activités devant le Parlement et ses commissions.
Le limogeage d’un ministre ou du Président peut s’effectuer par mouvement d’initiative populaire ou par vote de l'Assemblée ou du Sénat et est soumis à des règles strictes et claires.
Il y aura des règles fixes pour tout candidat à une institution Européenne qui définissent un plafond de dépense des campagnes électorales. Son dépassement mène à l'annulation de l'élection du candidat frauduleux qui en plus subit une période de non-éligibilité.

5. Une politique étrangère commune.
Le gouvernement Européen a un ministre des affaires étrangères qui mène la politique étrangère en coopération avec la commission des affaires étrangères du Sénat. Pendant une période de transition qui doit être déterminée cette commission est constutuée d'un représentant de chaque nation. Ils ne sont pas lié à aucun ordre du gouvernement de leur nation ni d'autres institutions. (mandat impératif interdit). Le ministère du commerce extérieur sera sous la tutelle du ministre des affaires étrangères. Dans 5 ans (maximum) les institutions diplomatiques des états nationaux seront dissolues et remplacées par des représentations de l'Europe.

6. Une défense commune.
Pour défendre l'intégrité du territoire de la Fédération Européenne et les intérêts de l'Europe la Fédération organise une force de guerre commune. Elle est controlé par un ministre à l'aide d'un état major et son chef les forces armées Européennes. Cette armée est composé des armées nationales. Les armées nationales seront intégrées dans un processus de 8 à 15 ans pour former une seule armée européenne.

7. Les affaires intérieures
La Constitution de la Fédération contient une énumération définitive des compétences de la Fédération Européenne. Toutes les affaires qui concernent plus d’un Etat en Europe doivent être réglées par des institutions Européennes. Par exemple il  y aura une police européenne compétente pour tout crime dépassant les frontières d'un Etat. La règle générale est : tout qui n'est pas expressément de compétence fédérale est de compétence des nations.

Il paraît plus prudent de ne pas inclure dans ces compétences  la politique de sécurité sociale. Une nivellisation vers le bas serait la conséquence non désirable. Il sera préférable de créer de règlements bi – ou trilaterals entre les nations concernées.
La monnaie commune, l'Euro, n'est pas obligatoire pour tous les états de la Fédération. L'existence de monnaies nationales et régionales  est possible sans mise en danger de l’unité de l’Europe fédérale. Le commerce entre les nations Européennes et avec l'étranger s'effectuent avec l'Euro.

8. Force
L'utilisation de la force et la contrainte à l’encontre une organisation ou des Etats qui violent les droits fondamentaux des citoyens ou l'ordre Européen commun ne s'effectue que sur décision de la Cour Européenne.

Résumé:

Nous exhortons les gouvernements des Etats d’Europe et le Parlement européen à initier une commission pour élaborer une Constitution européenne constituée de représentants des nations et des régions Européennes.
Cette commission – les membres ne seront soumis à aucun mandat impératif –  aura pour fonction de rédiger une Constitution selon les principes sus cités.
La refondation définitive de cette Fédération Européenne et la ratification de cette Constitution par les états d'Europe doivent être précédées par un grand débat Européen.
L'Europe doit arrêter d'être une unité purement économique.
Les Etats de l’Union Européenne doivent s’exprimer sur leur volonté d’en faire partie.
L'Europe a besoin d'une unité commune et de compétences allant au delà de l'économie.
L’Europe doit s’exprimer d’une seule voix en terme de politique étrangère.
L’Europe Fédérée s’engage à conserver et promouvoir la pluralité des entités qui la consituent et les différentes manières de vivre des peuples et de leurs régions.