En tant que citoyen du Québec, j'ai été directement affecté par la diffusion non autorisée d'images de moi-même capturées en espace public. Cette expérience m'a amené à réaliser l'importance cruciale de protéger nos droits fondamentaux et ce avant d'être diffusé sur les réseaux sociaux. Plusieurs droits , notamment le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée et le droit à la dignité tels qu'énumérés dans le Code civil et la Charte des droits et libertés ont été bafoués. J'ai subi une violation de mon identité numérique sans donner mon consentement.

Il est donc impératif de reconnaître que le fait d'être dans un espace public ne signifie pas que notre image est un bien public à utiliser par autrui sur les réseaux sociaux ou ailleurs. On a le droit de se sentir en sécurité même en dehors de chez soi. La diffusion d'une image identifiable de quelqu'un sans son consentement préalable constitue une atteinte sérieuse à la vie intime.

CONSIDÉRANT QUE l’image personnelle est un attribut indissociable de la dignité humaine et de la vie privée, protégée par le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne ;

CONSIDÉRANT QUE l'évolution technologique permet une captation et une diffusion instantanée d'images, rendant les recours actuels souvent trop lents et inefficaces face au préjudice subi ;

CONSIDÉRANT QUE de nombreux citoyens subissent des captations vidéos harcelantes ou non consenties dans l'espace public, sans qu'un cadre préventif clair ne leur permette de s'y opposer efficacement sur le moment ;

NOUS, SOUSSIGNÉS, DEMANDONS AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC :

RENFORCER LE CARACTÈRE PRÉVENTIF :  D’inscrire dans la loi 25 une obligation de cesser toute captation dès qu’une personne exprime clairement son refus, et d’imposer le floutage systématique des visages identifiables comme norme par défaut pour toute diffusion publique sans consentement explicite.

Cette mesure garantirait non seulement le respect de nos droits fondamentaux, mais encouragerait également une culture de respect mutuel et de responsabilité dans notre société.

ENCADRER LE HARCÈLEMENT PAR CAMÉRA : De définir comme une infraction à l'ordre public le fait de suivre, d’encercler ou d’intimider une personne à l’aide d’un appareil de captation après un refus de collaborer.

RESPONSABILISER LES PLATEFORMES : D'instaurer une obligation de retrait rapide (moins de 24h) pour les réseaux sociaux dès qu'une atteinte au droit à l'image est signalée, afin de limiter la propagation virale des contenus non consentis.

SENSABILISER ET ÉDUQUER : De lancer des campagnes nationales de civisme numérique et d'intégrer des modules d'enseignement sur le respect de la vie privée et du droit à l'image dans le parcours scolaire.

COLLABORER AVEC LA SÉCURITÉ PUBLIQUE : De doter les agents de la paix de directives claires permettant d’intervenir préventivement pour faire cesser une captation attentatoire à la dignité avant que la diffusion ne cause un préjudice irréparable.

En signant cette pétition, nous exigeons que chaque individu maintienne le contrôle sur son identité visuelle. Le choix de vouloir ou de ne pas vouloir être filmé doit appartenir à chacun. Il est temps que les autorités québécoises agissent pour adapter nos lois à la réalité numérique d'aujourd'hui.

#Parce que si tu veux te filmer, vas-y. Mais moi j'ai rien demandé