Après l'exécution de Robespierre et de ses partisans, la Convention aurait dû rétablir le régime de la constitution de l'an I, ratifiée au suffrage dit universel à l'été 1793. Au lieu de cela, elle a rédigé une constitution entièrement nouvelle, la constitution de l'an III ou constitution de 1795.
Cette constitution reprenait les grandes lignes de la première constitution française, celle du 3 septembre 1791. Elle innovait toutefois en divisant le corps législatif en deux assemblées appellées le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens. La constitution de 1795 a ainsi été la première à avoir scindé le pouvoir législatif en deux chambres séparées. La constitution du 3 septembre 1791 et la constitution de 1793 (constitution de l'an I) instituaient un pouvoir législatif composé d'une chambre unique.
L'article 68 de la constitution de 1795 attribue une indemnité aux membres du corps législatif, c'est-à-dire aux membres du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens.
Article 68 : Les membres du corps législatif reçoivent une indemnité annuelle : elle est, dans l'un et l'autre conseil, fixée à la valeur de trois mille myriagrammes de froment (six cent treize quintaux trente-deux livres).
Cette indemnité est exprimée en nature et non en unités monétaires pour la protéger de la dévaluation de la monnaie. Ainsi, il n'est pas exact que c'est la constitution de 1848 qui a pour la première fois attribué une indemnité aux membres du corps législatif. Une telle indemnité leur avait déjà été accordée dès 1795 par la constitution de l'an III.
« Pendant longtemps, l’exercice des fonctions électives a été réservé aux personnes qui disposaient d’une fortune personnelle et qui pouvaient donc se dispenser de travailler pour gagner leur vie. Ainsi, sous la Révolution et les monarchies constitutionnelles (Restauration et Monarchie de Juillet), le suffrage étant censitaire, seules pouvaient voter et être élues les personnes disposant d’un certain niveau de revenu. Ainsi, les acteurs des assemblées parlementaires étaient des personnes aisées et capables, dans une période d’intense activité parlementaire, de dégager beaucoup de temps pour l’exercice de leur mandat.
« Par la suite, il parut logique, avec le développement du suffrage universel et dans le souci de respecter le principe d’égalité dans l’exercice du droit de chaque citoyen d’être éligible, de garantir aux élus les moyens de vivre dignement durant leur mandat et de pouvoir se consacrer pleinement à leurs fonctions.
« En France, les parlementaires ont pour la première fois reçu une indemnité législative dans le cadre du décret du 5 mars 1848 instituant le suffrage universel. »
Les historiens et les juristes publics passent sous silence que la constitution de l'an III accordait une indemnité aux membres du corps législatif dans le but de présenter l'indemnité parlementaire comme une suite et une conséquence du suffrage universel. Il ne suffit pas, disent-ils, d’accorder à tous le droit de vote, il faut encore que tous puissent être candidats. C'est la finalité de l'indemnité parlementaire. Ainsi, dans l'esprit des élèves et des étudiants, l'idée d'indemnité parlementaire est associée à celle de suffrage dit universel. Les historiens et les juristes publics sont des professionnels.