Kampanya güncellemesiLes mutilations commencent au bureau de vote.Une opinion de Raymond Carré de Malberg
SOS men bashing
22 Mar 2020

Je vous ai dit dans la mise à jour du 9 mars 2020 que "toutes les théories de la souveraineté sont des impostures" parce qu'elles considèrent toutes la souveraineté comme un droit subjectif dont il s'agirait de déterminer le propriétaire légitime, en d'autres termes, le titulaire. Autrement dit, toutes les théories de la souveraineté sont des impostures parce qu’elles postulent toutes un droit positif qui existerait avant l’établissement du droit par l’État.
Voici ce que nous pouvons lire à ce sujet dans la « Contribution à la théorie générale de l’État » de Raymond Carré de Malberg.
« Que faut-il penser de la théorie qui part de l'idée que la souveraineté constituante réside dans le peuple ? Pour en apprécier la valeur, il convient d'envisager d'abord la première constitution de l'État, celle même d'où il est né.
Il existe, au sujet de cette constitution initiale, une doctrine fort répandue qui s'efforce de lui découvrir une base juridique et qui prétend trouver cette base juridique dans les volontés individuelles des hommes composant la nation. Mais cette doctrine repose sur une erreur fondamentale, qui est de la même nature que celle qui vise la théorie du contrat social. L'erreur, c'est en effet de croire qu'il soit possible de donner une construction juridique aux événements ou aux actes qui ont pu déterminer la fondation de l'État et de sa première organisation. Pour qu'une telle construction fût possible, il faudrait que le droit fût antérieur à l'État : en ce cas, la procédure créatrice de l'organisation originaire de l'État pourrait être considérée comme régie par l'ordre juridique qui lui a préexisté. Cette croyance à un droit antérieur à l'État constitue le fond même des conceptions émises en matière d'organisation étatique, du XVIe au XVIIIe siècle par les juristes et les philosophes de l'école du droit de la nature ; elle a inspiré pareillement les hommes de la Révolution. C'est en partant de l'idée d'un droit naturel qu'ils ont été amenés à formuler, à la base de leur œuvre constituante, ces déclarations des droits qui dans leurs pensées devaient tout à la fois précéder et conditionner le pacte social et l'acte constitutionnel, en même temps qu'elle leur servirait de fondement à tous les deux. Mais (…) il est certain que le droit, au sens propre du mot, n'est pas autre chose que l'ensemble des règles imposées aux hommes sur un territoire donné par une autorité supérieure, capable de commander avec une puissance effective de domination et de contraintes irrésistibles. Or, précisément cette autorité dominatrice n’existe que dans l'État : cette puissance positive de commandement et de coercition, c'est proprement la puissance étatique. Dès lors, il apparaît que le droit proprement dit ne peut se concevoir que dans l'État une fois formé ; et par suite, il est vain de rechercher le fondement ou la genèse juridique de l'État. L'État, étant la source du droit ne peut avoir lui-même sa source dans le droit. Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'État, N°441.
La principale différence entre l'opinion de Raymond Carré de Malberg et la mienne est que Raymond Carré de Malberg parle "d'erreur", ce qui sous entend la bonne foi. Je parle d'imposture, ce qui sous entend la mauvaise foi. C'est une question qui se pose à chaque fois : dans quelle mesure ceux qui affirment des choses fausses sont-ils conscients que ce qu'ils disent est faux ? C'est pourquoi il ne suffit pas de montrer la fausseté d'une affirmation. Il faut aussi démontrer la mauvaise foi de son auteur.

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