Les cours de droit constitutionnel emploient tous la même expression pour désigner le régime politique institué par la révolution française. Ils le nomment le "gouvernement représentatif".

"C'est dans la forme du gouvernement représentatif que s'est attestée et exercée la souveraineté de la nation dans les temps modernes" (Adhémar Esmein, Éléments de droit constitutionnel, 7e édition, tome 1, p. 402)

Cette idée de "gouvernement représentatif" se fonde sur l'idée de mandat. La nation, nous disent les cours de droit constitutionnel, a donné un mandat au corps législatif pour qu'il la représente. Le moyen qui permet de composer le représentant, le corps législatif, est l'élection : les membres du corps législatif sont élus. L'élection est donc le moyen par lequel la nation donne mandat au corps législatif de la représenter. D'où l'expression "gouvernement représentatif".

Certes, mais lorsque le suffrage est censitaire, seule une petite partie de la population désigne les membres du corps législatif. Sous la restauration des Bourbons, de 1814 à 1830 (les rois Louis XVIII et Charles X étaient deux frères du roi Louis XVI guillotiné sous la révolution), puis sous la monarchie de juillet (de 1830 à 1848), il y avait moins de 200 000 électeurs pour un pays de 36 millions d'habitants. Cela signifie que moins de 1% des adultes avaient le droit de vote. Si, comme l'affirment les cours de droit constitutionnel, l'élection est le moyen par lequel la nation donne mandat de la représenter, cela signifie que la représentation de la nation n'est pas autre chose que la représentation des très riches (des bourgeois, des capitalistes) et que le principe de la souveraineté de la nation n'est pas autre chose que le principe de la souveraineté du capitalisme. Adhémar Esmein nous dit que c'est dans la forme du gouvernement représentatif que s'est exercée la souveraineté de la nation dans les temps modernes. Les temps modernes, cela désigne la période de notre histoire postérieure à la révolution de 1789. Avant 1789, c'était l'ancien régime, après 1789, ce sont les temps modernes. Or, la restauration et la monarchie de juillet ont eu lieu de 1814 à 1848. Donc, vous en serez d'accord avec moi je l'espère, la restauration et la monarchie de juillet ont eu lieu dans les temps modernes. Je suis donc parfaitement justifié d'affirmer que c'est dans la forme du gouvernement représentatif que s'est attestée et exercée la souveraineté des capitalistes de 1814 à 1848.

Cette remarque faite, deux options s'offrent à nous. La première consiste à dire que la restauration et la monarchie juillet étaient des parenthèses de notre histoire, des aberrations en quelque sorte, un peu comme le régime de Vichy, et que de ce fait il ne faut pas en tenir compte.

L'autre manière de voir consiste à considérer que la restauration et la monarchie de juillet sont la forme pure du gouvernement représentatif et que les autres régimes sont des formes impures du gouvernement représentatif. Ceci nous amènera à voir la révolution de 1789 sous un jour nouveau. Au lieu de lui accorder le bon dieu sans confession, nous rechercherons dans quelle mesure le régime politique institué par la révolution française, la souveraineté de la nation, est le masque de la souveraineté de la bourgeoisie, souveraineté qui deviendra la souveraineté du capitalisme.

Il importe de comprendre qu'un pouvoir politique a besoin de temps pour s'établir solidement. Aussi longtemps qu'il n'est pas solidement établi, il doit faire semblant d'avoir des principes pour entretenir l'équivoque sur sa vraie nature. Ce n'est que lorsqu'il est solidement établi qu'il peut se permettre de rejeter les principes dont il se réclamait.

Les révolutionnaires de 1789 ont prétendu que la nation "donnait des procurations" par l'élection. C'est ce qui a conduit à l'élection des juges. L'élection, voilà le principe. Mais l'élection des juges a conduit à casser les élections des juges quand ce n'était pas le bon qui était élu. En 1799, pour éviter d'avoir à casser sans arrêt l'élection des juges, le pouvoir s'est senti suffisamment assuré pour jeter à la poubelle l'élection des juges. A partir de 1799, les juges n'ont plus été élus, mais nommés. Voilà un exemple qui montre que pour avoir une idée juste de la véritable nature d'un régime politique, le gouvernement représentatif ou ce qui revient au même, la souveraineté de la nation, il ne faut pas le considérer seulement dans les premières années de son existence, mais dans la manière dont il a évolué. La restauration et la monarchie de juillet n'ont pas institué la souveraineté du capitalisme, elles n'ont fait que l’exercer sous une forme qui la rendait apparente. La souveraineté de la nation est un masque. C'est un terme codé pour désigner la souveraineté du capitalisme.

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Question (n°1)

Dans un manuel scolaire d’histoire destiné aux lycéens (La formation du monde moderne, 1715-1870), je lis la phrase suivante : « L’idéal de Rousseau était la démocratie. »

Que pensez-vous de l’affirmation contenue dans cette phrase ?