Dans le livre de vulgarisation politique « L’instruction civique pour les Nuls » les auteurs, Guillaume Bernard et Frédéric Monera, spécialistes des institutions et des idées politiques, maîtres de conférences à Sciences-Po, écrivent :

« La doctrine de la souveraineté nationale, adoptée dès 1789, est théorisée par Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social. Cette doctrine est consacrée dans la plupart des constitutions françaises. » Guillaume Bernard et Frédéric Monera, L’instruction civique pour les Nuls, page 93.

Quand Guillaume Bernard et Frédéric Monera écrivent que la doctrine de Rousseau est consacrée dans la plupart des constitutions françaises, ils veulent dire que la plupart des constitutions françaises l’ont appliquée.

Pourtant il y a un truc qui m'étonne. Dans le Contrat social dont parlent précisément Guillaume Bernard et Frédéric Monera, Rousseau écrit que le peuple doit être l'auteur de lois.

"Les lois ne sont proprement que les conditions de l’association civile. Le peuple, soumis aux lois, en doit être l’auteur ; il n’appartient qu’à ceux qui s’associent de régler les conditions de la société." Du contrat social, livre II, chapitre 6, De la loi.

Or le peuple a toujours été soumis aux lois mais il n'en a jamais été l'auteur. Il n'en a été l'auteur ni avant Rousseau, ni après Rousseau. Il n'en a été l'auteur ni en France, ni dans un autre pays que la France.

On me répondra qu'en France le peuple est indirectement l'auteur de la loi. Et s'il est indirectement l'auteur de la loi, il est bien l'auteur de la loi. Alors, pourquoi chipoter ? Pourquoi fouiller la merde ?

J'entends cet argument mais le hic c'est que Rousseau a précisément rejeté l'idée que le peuple pourrait être indirectement l'auteur de la loi. Le fond de sa doctrine est que le peuple ne peut être indirectement l’auteur de la loi. Il doit impérativement l’être directement. S'il ne l'est qu’indirectement, il n'est rien, il est esclave. A propos de l’Angleterre qui, à l’époque où Rousseau vivait avait déjà un parlement constitué d’une chambre haute, la chambre des Lords et d’une chambre basse, la chambre des Communes composée de députés élus, il écrit :

"Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il est esclave, il n’est rien." Du contrat social, livre III, chapitre 15, Des députés ou représentants

La raison pour laquelle Rousseau condamne le système anglais est la souveraineté du député dans son vote. Le député est souverain dans son vote dans le sens où ce vote lui est personnel. Il lui appartient. Il est libre de l’utiliser conformément à ses propres idées. Les révolutionnaires français n’ont rien inventé. Ils n’ont fait qu’introduire dans le droit public français un principe constitutionnel du droit politique anglais, le principe de la souveraineté du député dans son vote.

« C’est un des principes constitutionnels essentiels, en Angleterre comme en France, que les parlementaires élus soient aussi souverains dans leur vote que leurs électeurs dans le leur. » Georg Friedrich Hegel.

La conséquence de ce principe constitutionnel est que les lois adoptées par les députés souverains dans leur vote n’ont pas à être soumises à ratification parce qu’elles sont parfaites. Dire qu’elles sont parfaites signifie, en termes de droit, qu’elles n’ont besoin d’aucune formalité supplémentaire. En particulier elles n’ont pas à être ratifiées parce que la ratification serait une atteinte au principe de souveraineté du député dans son vote. C’est précisément ce principe que Rousseau combat :

« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. » Du contrat social, livre III, chapitre 15, Des députés ou représentants

C’est précisément le fait qu’en Angleterre les députés concluaient toutes les lois définitivement sans jamais les soumettre à la ratification par le peuple anglais qui amène Rousseau affirmer que ce dernier est un peuple d’esclaves :

« Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il est esclave, il n’est rien. » Du contrat social, livre III, chapitre 15, Des députés ou représentants

Dans ces conditions, pour qu'il soit possible de dire qu'une constitution a "consacré" la doctrine de Rousseau, il ne suffit pas que le peuple soit indirectement l'auteur de la loi, il faut qu'il le soit « directement ». Et directement, pour Rousseau, cela signifie que toute loi doit impérativement être ratifiée par le peuple, sinon elle est nulle. Ce n’est pas une loi.

Guillaume Bernard et Frédéric Monera affirment que "la doctrine de Rousseau est consacrée dans la plupart des constitutions françaises". Vraiment ? Lesquelles ? Citez m'en une seule.

L'affirmation de Guillaume Bernard et Frédéric Monera Bernard est de toute évidence fausse. La doctrine de Rousseau n'a pas été consacrée dans la plupart des constitutions françaises. Elle ne l'a été dans aucune parce que toutes les constitutions françaises (toutes à une exception près, celle de la constitution de l’an I) ont toutes consacré le principe fondamental commun aux droits constitutionnels anglais et français dont parle Hegel, le principe de la souveraineté du député dans son vote.

De deux choses l'une. Ou bien Rousseau est l'auteur de la doctrine de la souveraineté de la nation. Dans ce cas, nous sommes contraints d'affirmer qu'aucune constitution française n'a adopté cette doctrine. Ou bien la plupart des constitutions françaises ont adopté la doctrine de la souveraineté de la nation. Dans ce cas, nous sommes contraints de conclure que Rousseau n'est pas l'auteur de cette doctrine.

Si vous y comprenez quelque chose, je vous tire mon chapeau. Vous êtres plus savant que moi. Si c’est le cas, soyez gentils, expliquez-moi.