Petition updateLes mutilations commencent au bureau de vote.Toutes les théories de la souveraineté sont des impostures
SOS men bashing
Mar 9, 2020

Les théories de la souveraineté sont le produit d’une démarche intellectuelle dont l'objet est de déterminer à qui appartient la souveraineté : théorie de la souveraineté du roi, théorie de la souveraineté du peuple, théorie de la souveraineté de la nation, etc.

Ces théories sont toutes des impostures parce qu'elles considèrent toutes la souveraineté comme un droit subjectif dont il s'agirait de déterminer le propriétaire légitime, en d'autres termes, le titulaire.

Le fait que les théories de la souveraineté considèrent la souveraineté comme un droit subjectif ne figure noir sur blanc dans aucun cours de droit constitutionnel. Il est seulement implicite. On peut le comprendre au fait que les cours de droit constitutionnel en parlent exactement de la même manière que l’on parle d’un droit subjectif. Ils parlent du « titulaire de la souveraineté », ils affirment qu’en vertu de tel ou tel principe la souveraineté « appartient au peuple », etc. Ce droit subjectif, c’est le droit de commander à la population, d’édicter des normes contraignantes (les lois) et de punir ceux qui n’obéissent pas aux ordres (le droit de répression). Or, il est absolument faux que la souveraineté est un droit subjectif.

Les juristes distinguent le droit objectif du droit subjectif. Le droit objectif est constitué par l'ensemble des règles de droit édictées par le pouvoir législatif. Le droit subjectif est un droit particulier qui appartient à un individu particulier. L'exemple typique du droit subjectif est le droit de propriété. Dire qu'un individu est propriétaire d'une chose, c'est dire qu'il est le titulaire d'un droit subjectif de propriété sur cette chose.

Les droits subjectifs n'existent pas avant l'État parce que c'est l'État qui créé les droits subjectifs. Il ne faut pas confondre possession et propriété. On peut être propriétaire d'une chose sans l'avoir en sa possession. On peut être en possession d'une chose sans en avoir la propriété. La possession est une question de fait. Elle est indépendante du droit et de l'existence de l'État. La propriété est une question de droit. Elle n'existe pas si l'État n'existe pas.

La souveraineté ne peut pas être un droit subjectif parce que les théories de la souveraineté se placent par nécessité à une période antérieure à l'existence de l’État : comme elles ont pour but de fonder l'État, elles sont nécessairement antérieures à l'État. Dans une telle période, le droit objectif n’existe pas parce que l’État n’existe pas et le droit subjectif n'existe pas parce que le droit objectif n’existe pas. Par suite la souveraineté, qui est un droit subjectif, ne peut exister antérieurement à l’État. La souveraineté est une question de fait, non une question de droit. Toutes les théories de la souveraineté sont des impostures parce qu'elles se préoccupent toutes de rechercher le titulaire d'un droit subjectif qui n'existe pas.

Toute théorie de la souveraineté se divise par conséquent en une imposture générale, commune à toutes les théories de la souveraineté, et une imposture particulière qui lui est propre. L'imposture générale, commune à toutes les théories de la souveraineté, est que la souveraineté est un droit subjectif dont il faut rechercher le titulaire légitime. L'imposture particulière consiste à élaborer un discours qui démontrerait de manière irréfutable que le titulaire légitime de la souveraineté est un individu (le roi, l'empereur), un groupe d'hommes (une ploutocratie, une gérontocratie, une oligarchie, une élite, etc.) une idée (la raison, le droit, la justice), le peuple, la nation.

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