Les manuels scolaires d'histoire destinés à l'enseignement du second degré affirment que les révolutionnaires de 1789 ont appliqué des principes rationnels pour rédiger la première constitution écrite française, la constitution du 3 septembre 1791.
« L’État sera fondé sur deux principes, celui de la souveraineté de la nation et celui de la séparation des pouvoirs. D’après le premier, affirmé par Rousseau, la nation (c’est-à-dire l’ensemble des citoyens) est souveraine. C’est d’elle et non plus de Dieu que le roi tient ses pouvoirs. D’après le second principe, sur lequel avait insisté Montesquieu, les trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire ne doivent jamais être réunis dans les mêmes mains.»
Les cours de sciences politiques destinées à l'enseignement supérieur disent en gros la même chose.
Ces affirmations sont fausses. L'assemblée constituante de 1789 n'a appliqué aucun principe parce que les principes n'ont pas de réalité. Ceci soulève au moins deux séries de questions : comment les enseignants font-ils pour convaincre leurs élèves que l'assemblée constituante a appliqué des principes rationnels ? Pourquoi le font-ils ?
Étant donné que cette question est vaste, je me limiterai à dire un mot de l'une des techniques qu'ils utilisent : limiter le champ de leurs commentaires à la constitution de 1791. Si une salle de spectacle est aux trois quarts vides, il est possible de donner l'impression qu'elle est pleine en ne cadrant que les spectateurs présents. C'est un procédé de ce genre que les enseignants utilisent pour rendre plausible l'affirmation que l'assemblée constituante a appliqué des principes rationnels.
La constitution de septembre 1791 n'est pas la seule de nos constitutions. Il y en a eu quinze en tout, jusqu'à la dernière, la constitution d'octobre 1958. Mais considérons seulement les trois premières, la constitution de 1791, celle de 1795 et la constitution de l'an VIII.
Nous pouvons faire une première remarque. Chacune d'elle a été éphémère. La constitution de 1791 est restée en vigueur pendant moins d'un an. La constitution de 1795 est restée en vigueur moins de quatre ans. La constitution de l'an VIII a fait place trois ans plus tard (1802) au consulat à vie de Bonaparte, puis à l'Empire (1804).
Je pose une question. Si ces constitutions étaient rationnelles, comment se fait-il qu'elles n'aient été qu'un feu de paille ? Il me semble qu'une constitution fondée sur des principes rationnels devrait être aussi éternelle que les principes qui la fondent.
Les constitutions de 1791, de 1795 et de l'an VIII sont toutes différentes l'une de l'autre. La constitution de l'an VIII, en particulier, prend le contre-pied de toutes les dispositions de celle de 1791. Comment l'expliquer ? Est-ce parce que les principes rationnels ont changé ? Mais alors, qu'est-ce qu'un principe rationnel qui s'oriente au gré du vent comme une girouette ? Ou bien est-ce parce que les principes sont restés immuables mais que la constitution de l'an VIII ne les a pas appliqués ? Mais dans ce cas, pourquoi ne les a-t-elle pas appliqués puisque les philosophes des Lumières ont répandu l'idée qu'une nation ne peut vivre que si elle est pourvue d'une constitution rationnelle ?
« Les écrivains politiques du XVIII siècle du XVIIIe siècle (les « philosophes ») avait, dans leurs écrits, répandu l’idée qu’un État moderne ne pouvait vivre que s’il était pourvu d’une constitution rationnelle. » Jacques Godechot, les constitutions de la France depuis 1789.
Voilà donc l'une des techniques, l’un des « trucs », utilisé par le corps enseignant pour convaincre les élèves que les révolutionnaires de 1791 ont appliqué des principes rationnels : ils resserrent le champ de la caméra de manière à ne faire voir que la constitution de 1791.
Aussi longtemps que l'on ne considère que la constitution de 1791, les choses se passent à peu près bien. Je dis à peu près bien parce qu'il y a tout de même quelques problèmes.
Le premier de ces problèmes est la question du suffrage restreint. Si les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits comme l'affirme l'article premier de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comment se fait-il que les révolutionnaires de 1789 n'aient pas institué le suffrage universel ? On répond à cette question en affirmant qu'ils ne l'ont pas fait parce que "les Français étaient encore trop ignorants". Voter est une responsabilité importante qui ne peut être confiée qu'à des gens qui possèdent une certaine instruction. Et comme tous ne possèdent pas cette instruction, l'assemblée constituante a estimé que le droit de vote ne pouvait pas être accordé à tous.
"Les constituants repoussèrent le suffrage universel. A leurs yeux, le vote n’était pas un droit, mais une fonction que pouvaient seuls remplir ceux qui avaient des loisirs et une certaine instruction, en fait ceux qui possédaient une certaine fortune. Ils distinguèrent donc deux catégories de citoyens : les citoyens actifs, qui, payant un certain cens, c'est-à-dire un certain chiffre d’impôt, avaient le droit de vote et les citoyen passifs qui, trop pauvres, ne l’avaient pas. Un semblable régime, fondé sur le paiement d’un cens minimum fixé par la loi, s’appelle un régime censitaire. ». Cours d’histoire Malet-Isaac, De la révolution de 1789 à la révolution de 1848, classe de seconde. p 69.
Le second problème est celui de l'esclavage. Si les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, comment se fait-il que la constituante n'ait pas aboli l'esclavage ? On nous répond ici que la constituante ne l'a pas aboli pour ne pas faire de peine aux planteurs de canne à sucre et aux armateurs.
« En opposition avec le principe de la liberté, elle maintint l'esclavage au Colonies pour ne pas mécontenter les planteurs blancs aux Antilles, les armateurs et les raffineurs de sucre en France. » Cours d'histoire Malet-Isaac, De la révolution de 1789 à la révolution de 1848, classe de seconde, p67.
Cette explication est plus embarrassée que la première. Elle est un aveu que l'assemblée constituante s'est assise sur les principes qu'elle avait proclamés. Affirmer que la constituante n'a pas aboli l'esclavage pour ne pas mécontenter les planteurs, les armateurs et les raffineurs de sucre, c'est avouer que les intérêts économiques sont plus importants que le respect des principes.
Mais si, au lieu de ne considérer que la constitution de 1791, nous considérons la succession des trois premières constitutions et les différences qui existent entre elles, de nouvelles questions se posent : pourquoi ces constitutions ont-elles été aussi éphémères ? Pourquoi sont-elles à ce point différentes l’une de l’autre ? Pourquoi la constitution de l'an VIII prend-elle le contre-pied de celle de 1791 ? Est-ce parce que les principes rationnels ont changé ? Ou parce que la constitution de l'an VIII ne les a pas appliqués ? Mais alors, pourquoi ne les a-t-elle pas appliqués ? En limitant leur champ d’observation à la seule constitution de 1791, le corps enseignant empêche que les élèves se posent (et leur posent) des questions. Bien joué. Les enseignants sont de grands professionnels qui font excellemment le travail pour lequel on les paie.