Bonjour à tous Nous poursuivons notre combat de plus en plus difficile, subissant les coups portés par les promoteurs et la grande distribution, pour ne pas aller sur le fond des problèmes dénoncés dans les procédures engagées contre eux. https://www.en-toutefranchise.com/wp-content/uploads/2016/04/Assignation-BOUYGUES-TGI-NICE-2-2-2017.pdf Vous trouverez le résultat du Conseil D’État sur le retrait du décret d’application des sanctions concernant les infractions des grandes surfaces. https://www.en-toutefranchise.com/wp-content/uploads/2015/11/a5ca10ed5104ea1e803447dd4928019e.pdf Même si nous sommes déboutés, le Conseil d’Etat considère que la loi, à elle seule, devrait permettre au Préfet de constater les infractions ! ! ! et que les pénalités d’autres juridictions doivent être aussi appliquées ! ! ! Une question orale a été posée par Julien AUBERT, Député du Vaucluse, la réponse de la Secrétaire d’Etat au Commerce est surprenante, les surfaces illicites sont rares ! ! ! http://www.julienaubert.fr/question-orale-debat-exploitations-illicites-de-grande-distribution/ Les dysfonctionnements de l’administration générale et de l’administration judiciaire concernant le contrôle des infractions ont été repris dans le magazine NEXUS, puis sur leur site Internet avec 3 vidéos. http://www.nexus.fr/actualite/societe/4299/ Le journal le Quatre Heures a également repris et décrit ce problème. https://lequatreheures.com/episodes/martine-contre-ikea-leclerc-carrefour-les-autres Les 418 milliards d’euros non perçus par L’État, la concurrence déloyale, l’abus de position dominante représentent de graves dysfonctionnements et ils ne sont toujours pas à l’ordre du jour des débats de la présidentielle 2017, pourquoi ? alors qu’il s’agit d’un problème majeur pour le développement et le débouché des petites entreprises – commerciales – artisanales - paysannes et industrielles, écrasées par les abus de la grande distribution. Nous vous rappelons que nous avons besoin de votre aide financière pour poursuivre ce combat long et coûteux, pour faire face aux coups portés par les promoteurs, car nous ne sommes pas subventionnés. Encore merci de votre aide par vos dons ou adhésion, les DYSFONCTIONNEMENTS DE L’ÉTAT ET DE LA JUSTICE, ce n’est pas uniquement l’affaire de Martine DONNETTE et d’ EN TOUTE FRANCHISE, c’est l’affaire de TOUS. https://www.en-toutefranchise.com/adhesion-2017/ Nous comptons sur vous pour relayer nos actions et faire signer cette pétition pour informer le maximum de personne. Rejoignez-nous sur notre site : https://www.en-toutefranchise.com/contact/