Decision Maker

Emmanuelle Wargon

  • Ministre chargée du Logement

Does Emmanuelle Wargon have the power to decide or influence something you want to change? Start a petition to this decision maker.Start a petition
Petitioning Emmanuel Macron, Edouard Philippe, François de Rugy, Nicole Belloubet, Agnès Buzyn, Didier Guillaume, Sébastien Lecornu, Sophie Cluzel, Brune Poirson, Emmanuelle Wargon

PROPOSITION DE LOI CITOYENNE ! Nous avons besoin de vous !

PROPOSITION DE LOI CITOYENNE   Visant à supprimer les cotisations sociales salariales et patronales ainsi que la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à créer en contrepartie une Micro-Taxe Sociale de 2% sur tous les paiements scripturaux dits paiements électroniques (exceptés sur les transactions boursières).    Présentée par Messieurs et Madame :    Fabrice DERVOUËT, Bertrand STRUGEON, Isabelle DUFFOSSÉ  (Au nom de la Fédération pour la Défense du Pouvoir d’Achat et de l’Emploi – FDPAE : composée de :  L’Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d’Achat Français et de l’Emploi – ACDPAFE, L’Association de Défense des Consommateurs du Pays de Concarneau – ADCPC, L’association Nationale Handicap – ANH).  Citoyens, EXPOSÉ DES MOTIFS  Mesdames, Messieurs, les parlementaires, Mesdames, Messieurs, les Ministres, Monsieur le Président de la République Française.                 Le mode de financement de notre Sécurité Sociale créée en 1945 par le Conseil National de la Résistance est menacé à court terme du fait de l’ampleur des crises, amplifiées par les décisions prises dans le cadre de la gestion sanitaire induit par la pandémie de la COVID-19. Ce mode de financement n’est plus adapté au monde du travail d’aujourd’hui ni à celui de demain qui verra s'accroître l’automatisation, la robotique, l’intelligence artificielle, et le numérique en particulier.  Lors de la création du CNR, la France entrait dans la période des trente glorieuses bénéficiant du plein emploi, ce qui rendait son mode de collecte cohérent et solidaire entre la population active et la population inactive. Malheureusement, ce ratio est mis à mal depuis plusieurs décennies et s’accélérera du simple fait de la mutation du marché de l’emploi et du travail.   Si le plein emploi doit rester l’objectif qui est la philosophie première du Conseil National de la Résistance, cette proposition de changement de la source de la collecte ne remet pas en cause ce principe bien au contraire et reste également dans l’objectif d’une Sécurité Sociale solidaire, humaniste protégeant tous les citoyens contre les aléas de la vie.  Concrètement, cette nouvelle source de collecte aurait pour effet de collecter 550 Milliards d’Euros avec un taux de prélèvement de 2% appliqué sur l’ensemble des paiements scripturaux. Pour rappel, les cotisations sociales salariales et patronales prélevées sur les salaires bruts représentent environ 400 Milliards d’Euros et 110 Milliards d’Euros au titre de Contribution sociale Généralisée (CSG). Aujourd’hui, le poids de ces prélèvements sociaux présente deux inconvénients majeurs. Celui de peser à la fois sur le pouvoir d’achat des personnes en situation d’emplois et, sur le coût du travail pour les entreprises françaises expliquant leur faible compétitivité et ce assorti de tous les effets pervers que cela entraîne. Décourageant, ainsi les salariés et les entrepreneurs, sur qui reposent intégralement la solidarité nationale, pour le financement et la pérennité de l’ensemble de notre protection sociale du fait de son mode de collecte actuel.                  En conséquence, nous devons anticiper et réformer notre fiscalité sociale tout en restant attachés et fidèle à l’idée et à la philosophie voulue par le Conseil National de la Résistance, en adaptant notre mode de collecte à notre époque et en conciliant justice sociale et fiscale avec la relance économique.  Cette réforme a pour but à la fois de protéger l’ensemble de nos concitoyens contre les différents aléas de la vie, de créer un double choc émotionnel positif, tout en boostant le pouvoir d’achat lié à la valeur travail, et de permettre grâce à la suppression des cotisations sociales salariales et patronales de créer un véritable choc de compétitivité permettant de répondre à l’ensemble des défis de demain. C’est par cette voie que nous réussirons une véritable relance économique, notamment grâce à l’investissement et à l’attractivité de notre pays avec en prime des créations d’emplois.          Cette nouvelle source de la collecte permettra de sortir des débats stériles débouchant sur les habituelles poses de “Rustines” qui ne règlent jamais les problèmes sur le fond. De quinquennat en quinquennat, nous entendons les mêmes promesses de réductions des dépenses publiques, d’augmentations du pouvoir d’achat, de diminution du chômage censées se réaliser par la création de combinaisons hybrides ne fonctionnant pas sur le long terme. Les mêmes maux produisant les mêmes effets qui conduisent in fine à l’accélération continue des délocalisations d’entreprises ainsi qu’à l’augmentation exponentielle des déficits publics, mettant en danger à très court terme notre modèle social de redistribution.                  Aussi nous proposons au législateur de s’emparer de cette proposition afin de changer de paradigme en remplaçant les cotisations sociales salariales et patronales prélevées sur le salaire brut ainsi que la CSG, par une Micro-Taxe Sociale sur les seuls paiements scripturaux. (NB : nous attirons votre attention sur le fait que la taxation des transactions boursières, qui nécessiteraient l’accord unanime des États membres de l’Union Européenne, ne pourrait se faire dans un délai raisonnable. C’est pourquoi, elle ne figure pas dans l’élaboration de notre projet. Aussi, cette réforme, visant à instaurer un prélèvement sur les seuls paiements scripturaux permet de la mettre en place très rapidement, car la Micro-Taxe Sociale dépendrait de la souveraineté monétaire Française). Cette proposition de réforme citoyenne de notre fiscalité sociale qui vous est soumise est donc fondée sur un principe simple :    « Financer de manière pérenne l’ensemble des cinq branches de la Sécurité Sociale sans en changer les organismes de contrôle ni la philosophie originelle du Conseil National de la Résistance »   Pour rappel, les paiements scripturaux (les virements, prélèvements, chèques, retraits carte bancaire, paiements carte bancaire, lettre de change, billets à ordre relevés, etc.) représentaient un montant de 27 500 Milliards d’Euros selon le dernier rapport de la Banque de France de 2019 sur l’année 2018 (A noter que la crise du Covid-19 a fait exploser les paiements scripturaux, ceci dû notamment à l’instauration et à l’application des gestes barrières, de nombreuses études montrent que ce changement de comportement de paiements dématérialisés va perdurer).  Par comparaison la Micro-Taxe Sociale sur la base d’un taux de prélèvement de 2% sur l’ensemble de ces flux remplacerait déjà aujourd'hui en volume et en valeur les sommes prélevées sur les cotisations sociales salariales et patronales. Elle permettrait donc, de ce fait, la suppression totale de ces cotisations sociales salariales et patronales ainsi que la CSG.      Il s’agit d’une réforme innovante et ambitieuse répondant aux défis et enjeux du 21° siècle par une collecte simple, cohérente et solidaire. Notre pays connaîtrait un double choc émotionnel sur le pouvoir d’achat et sur la compétitivité des entreprises : les salaires bruts devenant des salaires nets amputés du prélèvement de la Micro-Taxe Sociale qui représenterait pour une personne rémunérée au SMIC à une Micro-Taxe Sociale d’environ 30€ par mois contre 399€ de cotisations sociales salariales actuellement. Et nos entreprises connaîtraient enfin un véritable choc de compétitivité.                   Ainsi, on peut estimer une hausse du pouvoir d’achat sur les salaires relevant du travail entre 20 et 25%, tandis que les pensions de retraite, elles, augmenteraient entre 5% et 10%.   Concrètement :                  Pour un salarié rémunéré au salaire médian de 1700€ euros nets, la Micro-Taxe Sociale à un taux de 2% sur l’ensemble de ses paiements scripturaux s’il consomme tout son salaire représenterait un prélèvement mensuel de 44 Euros maximum pour un gain de pouvoir d’achat de 500 euros mensuel.  Pour un retraité percevant une pension de retraite totale (toutes pensions confondues) médiane de 1400 euros net, la Micro-Taxe Sociale à 2% sur les paiements scripturaux représenterait un prélèvement mensuel de 34 euros maximum (en dépensant la totalité de sa retraite), avec un gain s’élevant à 105 euros mensuel sur sa pension de retraite.  Pour une entreprise, sa participation à la Micro-Taxe Sociale, se fera sur l’ensemble des achats des matières premières, des charges externes, ainsi que sur les charges de personnels, représentant en moyenne 58%.  Concrètement : Dans le cas d’une Très Petite Entreprise (TPE), dont le chiffre d’affaire annuel est de 945 000€, les charges de personnel s’élèvent à 242 142€ et, l’ensemble des cotisations sociales patronales annuelle représentent 64 000€. Cette TPE, employant 9 salariés aux salaires bruts mensuels, d’un montant de 20 141 euros soit une moyenne de 2 238 euros brut mensuel par salarié. Cette entreprise, gagnerait grâce à cette nouvelle source de collecte par le prélèvement de la Micro-Taxe Sociale à 2% un montant de 48 227€. La Micro-Taxe Sociale s’élèvera à 15 805€ contre 64 032€ actuellement. Cette réforme permettra de financer intégralement la cinquième branche (la dépendance), créée mais non financée et ce de manière pérenne. Enfin, cette proposition s’inscrit désormais dans le débat ouvert sur le revenu universel ou revenu de base en fonction du taux appliqué de la Micro-Taxe Sociale.    Au-delà d’un gain de pouvoir d’achat inédit depuis le Grenelle de l’Emploi pour les Françaises et les Français, une telle réforme ne viendra pas amplifier le déficit de l’État. Au contraire, elle augmentera de manière significative une consommation raisonnée de produits élaborés en France, (avec pour objectif l’accompagnement du développement des circuits courts, pour une consommation qualitative plutôt que quantitative), accompagnée de recettes fiscales supplémentaires pour l’État.  Il est important de rappeler, qu’étant tous attachés à la philosophie du Conseil National de la Résistance lors de la création de notre Sécurité Sociale, elle préservera intégralement notre modèle social de redistribution, mieux, elle le pérennisera sur le long terme. Tout en privilégiant la valeur travail. Ainsi, les articles 1 et 2 de la présente proposition de loi citoyenne suppriment l’ensemble des contributions affectées au financement des organismes de Sécurité Sociale et de la CSG, l’article 2 abroge la section du code général des impôts qui y fait référence.  L’article 3 propose une refonte du titre IV du livre 2 du code de la sécurité sociale qui porte sur le financement des organismes du régime général de la Sécurité Sociale. En l’état, ce titre fait reposer ce financement sur des cotisations sociales salariales et patronales, ainsi que sur des contributions sociales. La nouvelle rédaction proposée institue une Micro-Taxe Sociale sur les seuls paiements scripturaux précédemment cités à hauteur de 2% destinés à se substituer à l’ensemble de ces financements.                                         PROPOSITION DE LOI   Article 1er    Les chapitres 6 et 7 du titre 3 du livre 1 du code de la Sécurité Sociale sont abrogés.    Article 2   La section 0I du chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est abrogée.    Article 3   Le titre 4 du livre 2 du code de la Sécurité Sociale est ainsi rédigé :    « TITRE 4  « RESSOURCES   « CHAPITRE UNIQUE                   « Art L.241.1, -I – La couverture de l’ensemble des dépenses prises en charge par les organismes mentionnées au titre III du présent livre est assurée par une Micro-Taxe Sociale sur les mouvements des paiements scripturaux, collectée et perçue intégralement par ces organismes.                   « II – L’assiette de cette Micro-Taxe Sociale inclut : les paiements scripturaux et électroniques ;                    III -Le taux de la Micro-Taxe Sociale est fixé à 2% »     Article 4    I.            La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.    II.             La perte de recettes pour les organismes de Sécurité Sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la Micro-Taxe Sociale instituée à l’article 3 de la présente loi.

Federation pour La Défense du Pouvoir d’achat et de l’emploi
4,312 supporters
Petitioning François de Rugy, M. le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, brune poirson, Emmanuelle Wargon

Non à la chasse à la glu ! Abrogation de l’arrêté qui l’autorise !

•Le Conseil d’Etat a validé la pratique cruelle de la chasse à la glu qui existe encore dans cinq départements du Sud-Est (28/12/2018). Une décision incompréhensible à l’heure où les oiseaux disparaissent de nos campagnes… •Nous demandons à M. le Ministre de la Transition écologique et solidaire ainsi qu’aux Secrétaires d’État auprès du Ministre de se saisir de ce dossier et d’interdire cette pratique.   Pour appuyer nos propos nous citons la fondation 30 Millions d’Amis et nous les remercions :  La cruauté envers les oiseaux peut continuer… avec l’aval de la plus haute instance administrative ! Alors que leurs effectifs ont chuté de 30% en campagne, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’abrogation de l’arrêté ministériel du 17 août 1989 autorisant la chasse à la glu dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse (28/12/2018). La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), a décidé de porter l'affaire et les éléments auprès de la Commission européenne afin que cette dernière porte plainte devant la Cour de Justice. Les grives et les merles, premières victimesCe sont principalement les grives et les merles qui subissent cette chasse dite « traditionnelle » qui consiste à capturer les oiseaux avec de la glu déposée sur des baguettes ou des branches d’arbres. Littéralement « englué », le volatile ne peut alors plus s’enfuir. « Les chasses dites traditionnelles appartiennent au passé, critique Allain Bougrain-Dubourg, le président de la LPO. A l’heure où la biodiversité s’effondre, et en particulier les oiseaux, s’amuser à coller, étrangler ou écraser des dizaines de milliers d’entre eux, en plus du fusil, est juste irresponsable. » A l’enfer de la glu s’ajoutent les effets toxiques des solvantsSi les défenseurs de cette pratique d’un autre temps, et acceptée que dans ces cinq départements pour cause de "tradition", affirment que les oiseaux ne sont pas abîmés, ni maltraités, ils oublient que restant collés, ils peuvent se blesser et mourir d’épuisement ou de stress dans leur tentative de  libération. En outre, le « prélèvement » de l’animal par les chasseurs se réalise avec des solvants  toxiques. S’il parvient toutefois à être défait de cette glu, l’oiseau peut également présenter des lésions traumatiques qui lui seront fatales les heures suivantes. Des avis d’experts vétérinaires, parlant « d’effet irréversible » de cette pratique, ont bien été déposés au Conseil d’Etat, qui pourtant en a fait fi. Nous citoyens, nous joignions au combat de la Fondation 30 Millions d’Amis et de la LPO et dénonçons cette méthode barbare et cette atteinte à la biodiversité et déploront que le Conseil d’État avalise une telle cruauté. •Merci de votre soutien !

Théo MACQUART-PERRAUD
3,602 supporters
Petitioning Mr Jean-Yves Le Drian, Emmanuelle Wargon, François de Rugy, @FdeRugy

Ils sont 7. Nous sommes 7 Milliards.

TEXT IN ENGLISH (below) AND SPANISH - VERSION ESPAÑOLA (a bajo) #7vs7milliards Après le succès de la Marche pour le Climat du 16 mars, l’agenda international place une réunion préparatoire des ministres de l'environnement du G7 les 5 et 6 mai prochains à Metz. Cette rencontre est un deuxième préambule avant le Sommet des Chefs de Gouvernements à Biarritz fin août et dont la France en assure la présidence. Aujourd’hui le constat est simple et effarant : Nous vivons la 6ème extinction de masse des espèces animales et végétales, Les dérèglements climatiques sont déjà palpables, de plus en plus incontrôlables et iront en s'aggravant puisqu'à ce jour aucune volonté politique internationale ne prend corps pour les contrecarrer. Les mécanismes naturels qui absorbent et compensent l'activité humaine sont saturés, La pollution de tous les écosystèmes et des êtres vivants est incontestable et d'une magnitude sidérante, Des milliards de personnes sont et seront impactés entraînant de sombres perspectives comme la famine, la maladie et l'exode. Le Collectif Citoyens pour le Climat - à l'initiative de son antenne locale Unis pour le Climat - Saint Malo -  demande audience auprès des représentants des gouvernements à l’occasion de cette réunion préparatoire. Ceci afin de transmettre nos exigences et de les inciter à mettre la protection de l'environnement comme l'axe central et incontournable de toutes les réflexions et décisions qui seront prises lors de ce Sommet. Nous exigeons : La déclaration de l'Etat d'Urgence Climatique Mondial. La création d'un Tribunal Pénal Climatique supranational doté d'un arsenal juridique fort à l'instar du TPI(1) de La Haye, instaurer la responsabilité des pollueurs industriels à la source. La mise en place de traités de coopération internationale pour la dépollution des sols et des océans ainsi que des engagements forts de réduction et de gestion des déchets de chaque pays. La mise en place de traités internationaux sur la protection de la biodiversité et des écosystèmes, le gel de la déforestation des forêts tropicales et primaires et la réduction forte de l’artificialisation des sols. Des accords sur la taxation des mouvements financiers et la création d'une Banque du climat. Des accords sur la taxation des combustibles utilisés dans l'aviation et le maritime. Des accords de solidarité pour les populations victimes des conséquences du changement climatique ainsi que l’accueil des réfugiés. L’engagement d’accélérer la transition écologique dès 2020 et d’anticiper ses conséquences sociales : formations, emplois, reconversion des entreprises et des salariés, réseaux de transports, urbanisme, énergie, agriculture... La garantie de protection de la santé et de l'accès à l'eau, la lutte contre la pauvreté, favoriser l'autonomie énergétique des logements et la priorisation de la sécurité alimentaire des populations. Le développement de technologies renouvelables et alternatives en favorisant des procédés de fabrication et des techniques qui n’épuisent plus les ressources naturelles. Nous enjoignons également à la France, pays de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, de reconnaître et de faire reconnaître mondialement la Déclaration Universelle des droits et devoirs de l'Humanité (2), retranscrivant la volonté des peuples de vivre et de transmettre aux générations futures un monde sain et serein. Ce G7 à Biarritz(3) doit marquer un tournant capital.  Nous avons donné l'impulsion du changement en Bretagne le 6 avril dernier grâce à un entretien avec Mme la Cheffe de cabinet de Mr Le Drian, poursuivons en Lorraine ! Vous partagez ces perspectives quant à la nature et la substance des futurs textes internationaux ? Alors signez et propagez cette pétition aux 4 coins de la planète afin de faire porter la voix des Peuples au Sommet des puissants de ce monde. Nous vous remercions de votre participation dans cet effort collectif qu'est celui d'oeuvrez sans relâche pour changer le monde !  Contact : demandons.audience.g7@gmail.com LISTE DES SOUTIENS OFFICIELS : Le Boycott Citoyen - Mme Corinne Lepage, ancienne Ministre - Mr Imbert pour Green Cross - United4Earth - Alternatiba Rennes Elu.e.s : Mme Delphine Batho : Députée des Deux-Sèvres. Présidente de Génération Écologie. Ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Mme Hélène Richet :Adjointe au Maire Ville de St-André-de-Cubzac. - Mme Martine WONNER : Députée du Bas-Rhin.   Pour rappel : (1) Voici les objectifs fixés par la France pour ce G7 : "Pour sa présidence du Groupe des 7, la France a choisi de mettre en avant la lutte contre les inégalités autour de cinq objectifs : la lutte contre les inégalités de destin, la réduction des inégalités environnementales, le renforcement de la dimension sociale de la mondialisation, l’action pour la paix et l’exploitation des opportunités offertes par le numérique et l’intelligence artificielle." (source : Ouest-France), (2) Le G7 réunit l'Allemagne, le Canada, les Etats-Unis, la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni. Notes : (1)TPI : Tribunal Pénal International (2) Texte intégral : http://droitshumanite.fr/ (3) Calendrier du G7 : 5 et 6 avril G7 des ministres des affaires étrangères à Dinard et Saint Malo, 5 et 6 mai G7 des ministres de l'environnement à Metz et du 24 au 26 août G7 des chefs de gouvernements à Biarritz (Sommet du G7) ************************ ENGLISH VERSION************************* Following the success of the March for Climate on March 16th , the international program includes a preparatory meeting of the G7 Environment Ministers on May 5th and 6th in Metz. This meeting is a 2d preamble to the Summit of Heads of Government in Biarritz at the end of August, chaired by France. Today the situation is simple and appalling: We are experiencing the 6th mass extinction of animal and plant species, Climate disruptions are already palpable, increasingly uncontrollable and will get worse as no international political will has yet taken shape to counteract them. The natural mechanisms that absorb and compensate for human activity are saturated,The pollution of all ecosystems and living beings is undeniable and of a staggering magnitude, Billions of people are and will be impacted, leading to bleak prospects such as famine, disease and exodus. The Collective Citizens for Climate - through his local branch "United for Climate" - Saint Malo " requests an audience with government representatives on the occasion of this preparatory meeting. This is in order to convey our requirements and encourage them to make environmental protection the central and essential focus of all the discussions and decisions that will be taken at this Summit. We demand: The declaration of the World Climate Emergency. The creation of a supranational Climate Criminal Tribunal with a strong legal arsenal, similar to the ICC(1) in The Hague, to establish the liability of industrial polluters at source. The establishment of international cooperation treaties for the clean-up of soil and oceans as well as strong commitments to reduce and manage waste by each country. The establishment of international treaties on the protection of biodiversity and ecosystems, the freezing of deforestation in tropical and primary forests and the strong reduction of soil artificialisation. Agreements on the taxation of financial movements and the creation of a Climate Bank. Agreements on the taxation of aviation and marine fuels. Solidarity agreements for populations affected by the consequences of climate change and the reception of refugees. The commitment to accelerate the ecological transition from 2020 and anticipate its social consequences: training, jobs, conversion of companies and employees, transport networks, urban planning, energy, agriculture... The guarantee of health protection and access to water, the fight against poverty, the promotion of energy autonomy for housing and the prioritisation of food security for populations. The development of renewable and alternative technologies by promoting manufacturing processes and techniques that no longer deplete natural resources. We also urge France, the country of the Declaration of Human and Citizen's Rights, to recognize and ensure worldwide recognition of the Universal Declaration of the Rights and Duties of Mankind (2), which reflects the will of peoples to live and transmit to future generations a healthy and serene world. This G7 in Biarritz (3) must mark a major turning point. We gave the impetus for change in Brittany on 6 April last thanks to an interview with Mr Le Drian's Chief of Cabinet, let's continue in Lorraine! Do you share these perspectives on the nature and substance of future international texts? Then sign and spread this petition all around the world in order to make the voice to the Summit of the powerful of this world. We thank you for your participation in this collective effort to work tirelessly to change the world! Contact: demandons.audience.g7@gmail.com LIST OF OFFICIAL SUPPORT : The Citizen Boycott - Mrs. Corinne Lepage, former Minister - Mr. Imbert for Green Cross. - United4Earth - Alternatiba Rennes Mrs. Delphine Batho: Deputy of Deux-Sèvres. President of Generation Ecology. Former Minister of Ecology, Sustainable Development and Energy - Ms. Hélène Richet : Deputy Mayor of St-André-de-Cubzac. - Mme Martine WONNER : Deputy of Bas-Rhin.   As a reminder: (1) The objectives set by France for this G7 are as follows: "For its presidency of the Group of 7, France has chosen to highlight the fight against inequalities around five objectives: the fight against inequalities of destiny, the reduction of environmental inequalities, the strengthening of the social dimension of globalization, action for peace and the exploitation of the opportunities offered by digital technology and artificial intelligence". (source: Ouest-France), (2) The G7 includes Germany, Canada, the United States, France, Italy, Japan and the United Kingdom. Notes : (1)ICC: International Criminal Court (2) Full text: http://droitshumanite.fr/ (3) G7 calendar: April 5th and 6th G7 Foreign Ministers' Calendar in Dinard and Saint Malo, May 5th and 6th G7 Environment Ministers' Calendar in Metz and August 24th to 26th G7 Heads of Government in Biarritz (G7 Summit) **********************VERSION ESPAÑOLA************************** Tras el éxito de la Marcha por el Clima del 16 de marzo, la agenda internacional incluye una reunión preparatoria de los Ministros de Asuntos Ambientales del G7 los días 5 y 6 de mayo en Metz. Esta reunión es el preámbulo de la Cumbre de Jefes de Gobierno que se celebrará en Biarritz a finales de agosto, presidida por Francia. Hoy la situación es sencilla y espantosa: Estamos experimentando la sexta extinción masiva de especies animales y vegetales, Las perturbaciones climáticas son ya palpables, cada vez más incontrolables y empeorarán a medida que ninguna voluntad política internacional haya tomado forma para frenarlas. Los mecanismos naturales que absorben y compensan la actividad humana están saturados, La contaminación de todos los ecosistemas y seres vivos es innegable y de una magnitud asombrosa, Miles de millones de personas se ven y se verán afectadas, lo que conduce a perspectivas sombrías como el hambre, las enfermedades y el éxodo. El Colectivo "Citoyens Pour Le Climat" - a traves de su filial local Unido por el Clima - Saint Malo silicita una audiencia con representantes del gobierno con motivo de esta reunión preparatoria. Esto con el fin de transmitir nuestras exigencias y animarles a que hagan de la protección del medio ambiente el eje central y esencial de todos los debates y decisiones que se tomen en esta Cumbre. Exigimos: La declaración del Estado de Emergencia Climática Mundial. La creación de un Tribunal Penal Supranacional del Clima con un sólido arsenal jurídico, similar al TPI(1) de La Haya, para establecer la responsabilidad de los contaminadores industriales en origen. El establecimiento de tratados de cooperación internacional para la limpieza de suelos y océanos, así como compromisos firmes de reducción y gestión de residuos por parte de cada país. El establecimiento de tratados internacionales sobre la protección de la biodiversidad y los ecosistemas, la congelación de la deforestación en los bosques tropicales y primarios y la fuerte reducción de la artificialización del suelo. Acuerdos sobre la tributación de los movimientos financieros y la creación de un Banco del Clima. Acuerdos sobre la fiscalidad de los combustibles para la aviación y el transporte marítimo. Acuerdos de solidaridad para las poblaciones afectadas por las consecuencias del cambio climático y la acogida de refugiados. El compromiso de acelerar la transición ecológica a partir de 2020 y anticipar sus consecuencias sociales: formación, empleo, reconversión de empresas y trabajadores, redes de transporte, urbanismo, energía, agricultura.... La garantía de la protección de la salud y el acceso al agua, la lucha contra la pobreza, la promoción de la autonomía energética para la vivienda y la priorización de la seguridad alimentaria para las poblaciones. El desarrollo de tecnologías renovables y alternativas mediante la promoción de procesos y técnicas de fabricación que ya no agotan los recursos naturales. Instamos también a Francia, país de la Declaración de los Derechos del Hombre y del Ciudadano, a reconocer y hacer que se reconozca en todo el mundo la Declaración Universal de los Derechos y Deberes de la Humanidad (2), que refleja la voluntad de los pueblos de vivir y transmitir a las generaciones futuras un mundo sano y sereno. Este G7 en Biarritz(3) debe marcar un punto de inflexión importante. El pasado 6 de abril dimos el impulso para el cambio en Bretaña gracias a una entrevista con la Jefa de Gabinete del Sr. Le Drian, ¡continuemos en Lorena! ¿Comparte usted estas perspectivas sobre la naturaleza y el contenido de los futuros textos internacionales? Luego firma y difunde esta petición por los cuatro rincones del planeta para que la voz de los Pueblos lleve la voz de los Pueblos a la Cumbre de los poderosos de este mundo. Le agradecemos su participación en este esfuerzo colectivo de trabajar incansablemente para cambiar el mundo! Contacto: demandons.audience.g7@gmail.com LISTADO DE APOYOS OFICIALES : El boicot ciudadano - la Sra. Corinne Lepage, ex Ministra - el Sr. Imbert para « Green Cross ». - United4Earth - Alternatiba Rennes Representantes elegidos : Sra. Delphine Batho: Diputada de la provincia "Deux-Sèvres". Presidenta de "Generation Ecologie". Ex Ministra de Ecología, Desarrollo Sostenible y Energía - Sra. Hélène Richet:Teniente de alcalde de St-André-de-Cubzac. - Mme Martine WONNER : Diputada de la provicncia "Bas-Rhin"   A modo de recordatorio: (1) Los objetivos fijados por Francia para este G7 son los siguientes: "Para su presidencia del Grupo de los Siete, Francia ha optado por destacar la lucha contra las desigualdades en torno a cinco objetivos: la lucha contra las desigualdades de destino, la reducción de las desigualdades medioambientales, el refuerzo de la dimensión social de la globalización, la acción en favor de la paz y la explotación de las oportunidades que ofrecen la tecnología digital y la inteligencia artificial". (fuente: West-France), (2) El G7 incluye a Alemania, Canadá, Estados Unidos, Francia, Italia, Japón y el Reino Unido. Notas : (1) TPI: Tribunal Penal Internacional (2) Texto completo: http://droitshumanite.fr/ (3) Calendario del G7: 5 y 6 de abril Calendario de los Ministros de Asuntos Exteriores del G7 en Dinard y Saint Malo, 5 y 6 de mayo Calendario de los Ministros de Medio Ambiente del G7 en Metz y 24 a 26 de agosto Jefes de Gobierno del G7 en Biarritz (Cumbre del G7).

Vanessa TAILLANDIER
3,568 supporters
Petitioning François de Rugy, Emmanuelle Wargon, Elisabeth Borne

Droit à la conversion électrique pour tout véhicule

La transition écologique implique (avant même de recycler!) de réutiliser les choses au maximum afin d'économiser de l'énergie. Chaque véhicule (voiture, moto, bateau) à moteur thermique polluant converti en électrique évite pollution, gaspillage d'énergie ("énergie grise") et de matière. Il est triste d'envoyer à la casse des véhicules qui peuvent avoir une seconde vie.Techniquement, il est relativement  simple et sûr d'électrifier un véhicule (en y adaptant un moteur électrique, une batterie, un système de gestion électronique). Mais aujourd'hui en France, sur le plan administratif, la situation est bloquée sans raison logique. D'autres pays autorisent déjà la conversion électrique: États-Unis, Royaume-Uni et plusieurs autres pays d'Europe. Avec cette pétition, vous pouvez débloquer le génie Français et libérer les formidables initiatives déjà engagées (par des experts et des passionnés) pour rouler plus proprement, avec style et en préservant une part de l'histoire française. Favoriser et faciliter la conversion électrique présente de nombreux avantages essentiels pour les français. Pour une électromobilité accessible à tous les foyers, même modestes. Mettre en circulation de nombreuses voitures électriques (et autres véhicules électrifiés) rapidement accessibles pour tous à prix raisonnable. A un prix initial divisé par 2 ou 3 par rapport à un véhicule électrique neuf! Et pour un coût d'usage dérisoire. De l'ordre de 2€ d'électricité aux 100km. Pour favoriser une écologie concrète, positive, constructive, avantageuse, populaire, simple, économique, accessible, créative, ouverte, moderne. Pour réconcilier les automobilistes avec l'écologie réelle et de bon sens. Contre l'obsolescence programmée. Pour favoriser l'emploi local et une réindustrialisation des PME. Pour dynamiser l'activité des garages et des ateliers de réparation. Pour développer un tissu riche de précieuses compétences stratégiques et de nouveaux marchés (les kits d'électrification, les batteries, les études techniques, les certifications). Pour créer une nouvelle abondance économique. Afin de mieux utiliser le budget national en évitant les primes à la casse (souvent détournées par effet d'aubaine). Et exporter la technologie et les solutions françaises. Pour développer la filière d'éducation technologique et l'expérimentation pratique pour les ingénieurs, étudiants et stagiaires. Pour préparer la révolution électrique en cours. Pour préserver le patrimoine automobile des voitures anciennes et de collection. Et garder pour tous la liberté de circuler de façon plus écologique, pratique et silencieuse. Véhicules classiques, "young timers", véhicule récents, véhicules spéciaux: quasiment tous peuvent être convertis avantageusement à l'électrique. Pour la liberté d'entretenir son propre véhicule. Responsabilisation et simplification des véhicules. Cette pétition est un appel à l'intelligence collective pour plus de liberté. La liberté de modifier un véhicule, de façon contrôlée, sécurisée et raisonnable, afin de préserver l'environnement et  contribuer à un monde meilleur.

Alex ALTIS
1,903 supporters