
Decision Maker
Barbara Pompili
- Député de la 2ème circonscription de la Somme
Députée de la 2ème circonscription de la Somme. Présidente de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Decision Maker
Barbara Pompili
- Député de la 2ème circonscription de la Somme
Députée de la 2ème circonscription de la Somme. Présidente de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Bonjour, Vous avez été nombreux à m’alerter sur l’usage des pesticides à proximité des habitations et des écoles. Comme vous le savez, les écologistes sont particulièrement mobilisés sur ces enjeux. C’est pourquoi nous agissons afin d’interdire l'usage de pesticides, non seulement à proximité des lieux publics abritant des personnes sensibles (écoles, hôpitaux, etc.), mais aussi plus largement car les habitations sont aussi des zones sensibles. A l’Assemblée nationale comme ailleurs les écologistes se battent pour une alimentation saine, le développement des circuits-courts et de l’agriculture biologique… Nous voulons un modèle agricole qui respecte le travail des agriculteurs, leur santé ainsi que celle des habitants et des consommateurs et prenne en compte la condition animale. C’est pourquoi, lors des débats sur la loi de modernisation agricole, nous nous sommes par exemple mobilisés pour une réglementation accrue en ce qui concerne l’utilisation des pesticides ainsi que pour le développement de l’agro-écologie et la mise en place de projets alimentaires territoriaux. Dans la Somme, mon engagement contre la ferme usine des 1000 vaches est une illustration de cette mobilisation. Cette semaine prochaine, lors du deuxième passage de la Loi d’avenir agricole à l’Assemblée nationale, nous avons défendu – notamment via de nombreux amendements - un autre modèle agricole. Cordialement, Barbara Pompili Députée de la Somme http://barbarapompili.fr/
Bonjour, Vous avez été nombreux à m’alerter sur l’usage des pesticides à proximité des habitations et des écoles. Comme vous le savez, les écologistes sont particulièrement mobilisés sur ces enjeux. C’est pourquoi nous agissons afin d’interdire l'usage de pesticides, non seulement à proximité des lieux publics abritant des personnes sensibles (écoles, hôpitaux, etc.), mais aussi plus largement car les habitations sont aussi des zones sensibles. A l’Assemblée nationale comme ailleurs les écologistes se battent pour une alimentation saine, le développement des circuits-courts et de l’agriculture biologique… Nous voulons un modèle agricole qui respecte le travail des agriculteurs, leur santé ainsi que celle des habitants et des consommateurs et prenne en compte la condition animale. C’est pourquoi, lors des débats sur la loi de modernisation agricole, nous nous sommes par exemple mobilisés pour une réglementation accrue en ce qui concerne l’utilisation des pesticides ainsi que pour le développement de l’agro-écologie et la mise en place de projets alimentaires territoriaux. Dans la Somme, mon engagement contre la ferme usine des 1000 vaches est une illustration de cette mobilisation. Cette semaine prochaine, lors du deuxième passage de la Loi d’avenir agricole à l’Assemblée nationale, nous avons défendu – notamment via de nombreux amendements - un autre modèle agricole. Cordialement, Barbara Pompili Députée de la Somme http://barbarapompili.fr/

Madame, Monsieur, J’ai pris connaissance de la pétition que vous avez signée avec une particulière attention. Je partage avec vous la nécessité d’amplifier la lutte contre les violences familiales. Trop de cas de maltraitance d’enfants passent à travers les mailles du filet. Trop de femmes meurent encore sous les coups de leur compagnon, et ce même quand aucune procédure de séparation n’est en cours. Car, si elles deviennent souvent plus visibles lors des séparations, les violences familiales touchent tout le monde, que l’on soit en union libre, pacsé, marié ou donc séparé. Contrairement à ce qui a pu être dit, ce projet de loi relatif à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant prend bien en compte la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes. La gravité de ces situations et leurs conséquences ne saurait être minorée et impose leur prise en compte, toujours afin de servir l’intérêt de l’enfant. A cet égard, l’article 4, qui prévoit que tout acte d’autorité parentale requiert l’accord des deux parents, précise que cet accord n’est pas requis lorsqu’un parent a été condamné pour des crimes ou délits à l’égard de l’autre. Depuis le passage du texte en commission, cet article prévoit également qu’en cas de désaccord, un parent saisit le juge qui « statue en fonction de l’intérêt de l’enfant », c’est-à-dire en prenant en compte l’état des relations parentales dans son jugement. De façon plus globale, avec mes collègues députés écologistes, nous considérons que les mesures contenues dans cette proposition de loi vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des nouvelles configurations familiales et doivent permettre de nombreuses avancées en matière de délégation d’autorité et de médiation. Nous considérons qu’il n’y a pas un parent principal et un parent secondaire, mais deux parents égaux qui doivent assumer également leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants. C’est pourquoi nous avons souhaité nous associer à cette proposition de loi. Sur la question de la garde alternée, qui suscite de vives réactions, je tiens à préciser que ce mode de garde comporte de nombreux avantages pour le bien-être de l’enfant et l’équilibre de ses parents, d’où l’intérêt de permettre son développement. Bien entendu, il ne saurait être question d’imposer ni ce mode de garde ni une répartition « paritaire » (une semaine chez un des parents et la deuxième semaine chez l’autre). Chaque situation est en effet spécifique et doit être appréhendée à travers le prisme de l’intérêt de l’enfant pour trouver le mode de garde et le rythme adaptés. Dans certains cas, cette pratique peut d’ailleurs être facteur de difficultés spécifiques : enfant en bas âge, distance trop lointaines entre les lieux de résidence des parents ou par rapport à l’école… C’est pourquoi, tout en favorisant cette pratique, il convient aussi de s’assurer qu’elle est bel et bien réalisable pour chaque famille, au cas par cas. D’où également l’intérêt de renforcer la médiation entre les parents – comme le suggère ce texte – ce qui ne peut être que positif tant pour les bonnes relations entre eux que pour l’épanouissement de l’enfant. La médiation peut aussi permettre de mettre au jour des situations de violence dans le couple qui n’auraient pas été détectées par ailleurs. Elle peut être un outil au service de la lutte contre les violences. Je souhaite également vous apporter des précisions sur d’autres éléments qui ont pu faire l’objet de débats relayés par voie de presse. Tout d’abord, ce texte législatif n’a pas été préparé dans la précipitation. Il se fonde sur les préconisations des groupes d’experts réunis en 2013 par l’ancienne Ministre sur quatre thèmes : la médiation familiale et les contrats de coparentalité (rapport Juston), les nouveaux droits pour les enfants (rapport Rosenczweig), la filiation, l’origine et la parentalité (rapport Théry), la protection de l’enfance et l’adoption (rapport Gouttenoire). Ce texte a par ailleurs fait l’objet d’un long travail parlementaire mené par les groupes socialiste et écologiste. Par ailleurs, si cette proposition de loi n’a pas vocation à régler les problèmes d’inégalités professionnelles ou matérielles entre les sexes, elle ne saurait pour autant les occulter. Je considère ainsi qu’une réflexion sur l’enchevêtrement des enjeux relationnels, juridiques et matériels liés à une séparation aurait dû être développée dans l’exposé des motifs. Malheureusement, les députés ne peuvent pas amender cette partie du texte, même lorsqu’ils en sont cosignataires. Enfin, s’agissant des questions matérielles et financières : ce texte n’est pas, à mon sens, le véhicule législatif adéquat. Ces enjeux ont été abordés dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui prévoit, par exemple, la mise en place d’un mécanisme expérimental de garantie contre les impayés alimentaires. Compte tenu de ces différents éléments, vous comprendrez – je l’espère – pourquoi les écologistes soutiennent ce texte dont l’examen en séance publique est en cours et il s’agira alors de permettre au débat démocratique d’avoir lieu, sans être bloqué par une obstruction parlementaire stérile. Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus respectueuses. Barbara POMPILI
Madame, Monsieur, J’ai pris connaissance de la pétition que vous avez signée avec une particulière attention. Je partage avec vous la nécessité d’amplifier la lutte contre les violences familiales. Trop de cas de maltraitance d’enfants passent à travers les mailles du filet. Trop de femmes meurent encore sous les coups de leur compagnon, et ce même quand aucune procédure de séparation n’est en cours. Car, si elles deviennent souvent plus visibles lors des séparations, les violences familiales touchent tout le monde, que l’on soit en union libre, pacsé, marié ou donc séparé. Contrairement à ce qui a pu être dit, ce projet de loi relatif à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant prend bien en compte la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes. La gravité de ces situations et leurs conséquences ne saurait être minorée et impose leur prise en compte, toujours afin de servir l’intérêt de l’enfant. A cet égard, l’article 4, qui prévoit que tout acte d’autorité parentale requiert l’accord des deux parents, précise que cet accord n’est pas requis lorsqu’un parent a été condamné pour des crimes ou délits à l’égard de l’autre. Depuis le passage du texte en commission, cet article prévoit également qu’en cas de désaccord, un parent saisit le juge qui « statue en fonction de l’intérêt de l’enfant », c’est-à-dire en prenant en compte l’état des relations parentales dans son jugement. De façon plus globale, avec mes collègues députés écologistes, nous considérons que les mesures contenues dans cette proposition de loi vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des nouvelles configurations familiales et doivent permettre de nombreuses avancées en matière de délégation d’autorité et de médiation. Nous considérons qu’il n’y a pas un parent principal et un parent secondaire, mais deux parents égaux qui doivent assumer également leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants. C’est pourquoi nous avons souhaité nous associer à cette proposition de loi. Sur la question de la garde alternée, qui suscite de vives réactions, je tiens à préciser que ce mode de garde comporte de nombreux avantages pour le bien-être de l’enfant et l’équilibre de ses parents, d’où l’intérêt de permettre son développement. Bien entendu, il ne saurait être question d’imposer ni ce mode de garde ni une répartition « paritaire » (une semaine chez un des parents et la deuxième semaine chez l’autre). Chaque situation est en effet spécifique et doit être appréhendée à travers le prisme de l’intérêt de l’enfant pour trouver le mode de garde et le rythme adaptés. Dans certains cas, cette pratique peut d’ailleurs être facteur de difficultés spécifiques : enfant en bas âge, distance trop lointaines entre les lieux de résidence des parents ou par rapport à l’école… C’est pourquoi, tout en favorisant cette pratique, il convient aussi de s’assurer qu’elle est bel et bien réalisable pour chaque famille, au cas par cas. D’où également l’intérêt de renforcer la médiation entre les parents – comme le suggère ce texte – ce qui ne peut être que positif tant pour les bonnes relations entre eux que pour l’épanouissement de l’enfant. La médiation peut aussi permettre de mettre au jour des situations de violence dans le couple qui n’auraient pas été détectées par ailleurs. Elle peut être un outil au service de la lutte contre les violences. Je souhaite également vous apporter des précisions sur d’autres éléments qui ont pu faire l’objet de débats relayés par voie de presse. Tout d’abord, ce texte législatif n’a pas été préparé dans la précipitation. Il se fonde sur les préconisations des groupes d’experts réunis en 2013 par l’ancienne Ministre sur quatre thèmes : la médiation familiale et les contrats de coparentalité (rapport Juston), les nouveaux droits pour les enfants (rapport Rosenczweig), la filiation, l’origine et la parentalité (rapport Théry), la protection de l’enfance et l’adoption (rapport Gouttenoire). Ce texte a par ailleurs fait l’objet d’un long travail parlementaire mené par les groupes socialiste et écologiste. Par ailleurs, si cette proposition de loi n’a pas vocation à régler les problèmes d’inégalités professionnelles ou matérielles entre les sexes, elle ne saurait pour autant les occulter. Je considère ainsi qu’une réflexion sur l’enchevêtrement des enjeux relationnels, juridiques et matériels liés à une séparation aurait dû être développée dans l’exposé des motifs. Malheureusement, les députés ne peuvent pas amender cette partie du texte, même lorsqu’ils en sont cosignataires. Enfin, s’agissant des questions matérielles et financières : ce texte n’est pas, à mon sens, le véhicule législatif adéquat. Ces enjeux ont été abordés dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui prévoit, par exemple, la mise en place d’un mécanisme expérimental de garantie contre les impayés alimentaires. Compte tenu de ces différents éléments, vous comprendrez – je l’espère – pourquoi les écologistes soutiennent ce texte dont l’examen en séance publique est en cours et il s’agira alors de permettre au débat démocratique d’avoir lieu, sans être bloqué par une obstruction parlementaire stérile. Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus respectueuses. Barbara POMPILI

Bonjour, Vous avez été nombreuses et nombreux à m’interpeller sur les modes de calculs de l’Allocation Adulte Handicapé. Si une personne en situation de handicap décide de se mettre en couple, de se marier, se pacser ou d’être en concubinage… alors, le versement qu’elle perçoit au titre de son handicap est impacté. Diminution du montant perçu ou même suppression totale de l’allocation ! Les plafonds de ressources étant peu élevés, la sanction financière est en effet quasiment immédiate et les conséquences ne peuvent être minimisées : renforcement de la dépendance financière de la personne en situation de handicap ou encore incitation à vivre seul. Il est inacceptable que des couples puissent être empêchés de vivre ensemble à cause de ce mode de calcul de l’AAH. Les témoignages en ce sens sont dramatiques. Cette situation est intolérable et on ne peut pas décemment pénaliser de cette façon les allocataires de l’AAH. Le handicap ne devrait pas être vécu comme une punition ! Et n’oublions pas que les montants dont il est question sont tels qu’il n’est hélas pas rare qu’un allocataire de l’AAH vive en-dessous du seuil de pauvreté. C’est pourquoi j’ai interpellé à ce propos la Ministre déléguée aux personnes handicapées. Vous trouverez ici la question écrite qui vient d’être publiée au journal officiel dans laquelle je souligne l’importance de mener : une revalorisation de l’AAH, une révision des plafonds et une déconjugalisation des ressources dans le calcul de l’AAH afin que seules les ressources de la personne en situation de handicap soient prises en compte, à l’exclusion de celles des autres membres du foyer. Voici la question écrite n°52154 qui vient d’être publiée au journal officiel : Mme Barbara Pompili attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur l’allocation adulte handicapé (AAH). Aujourd’hui, le mode de calcul dans l’attribution de cette allocation pénalise toute personne en situation de handicap vivant avec quelqu’un d’autre puisque cela joue sur les montants alloués : le fait de ne pas vivre seul conduit en effet à une forte diminution de cette allocation ou à sa suppression. En conséquence, outre le renforcement de la dépendance financière de la personne en situation de handicap, ce mode de calcul de l’AAH implique aussi dans bien des cas un renoncement à la vie en couple. Aussi, par-delà les nécessaires revalorisations de l’AAH et révision des plafonds, elle lui demande si elle envisage d’étudier la déconjugalisation des ressources dans le calcul de l’AAH : seules les ressources de la personne en situation de handicap devraient être prises en compte, à l’exclusion de celles des autres membres du foyer. http://barbarapompili.fr/lutter-contre-la-pauvrete-des-personnes-en-situation-de-handicap-revoir-le-mode-de-calcul-de-laah/
Bonjour, Vous avez été nombreuses et nombreux à m’interpeller sur les modes de calculs de l’Allocation Adulte Handicapé. Si une personne en situation de handicap décide de se mettre en couple, de se marier, se pacser ou d’être en concubinage… alors, le versement qu’elle perçoit au titre de son handicap est impacté. Diminution du montant perçu ou même suppression totale de l’allocation ! Les plafonds de ressources étant peu élevés, la sanction financière est en effet quasiment immédiate et les conséquences ne peuvent être minimisées : renforcement de la dépendance financière de la personne en situation de handicap ou encore incitation à vivre seul. Il est inacceptable que des couples puissent être empêchés de vivre ensemble à cause de ce mode de calcul de l’AAH. Les témoignages en ce sens sont dramatiques. Cette situation est intolérable et on ne peut pas décemment pénaliser de cette façon les allocataires de l’AAH. Le handicap ne devrait pas être vécu comme une punition ! Et n’oublions pas que les montants dont il est question sont tels qu’il n’est hélas pas rare qu’un allocataire de l’AAH vive en-dessous du seuil de pauvreté. C’est pourquoi j’ai interpellé à ce propos la Ministre déléguée aux personnes handicapées. Vous trouverez ici la question écrite qui vient d’être publiée au journal officiel dans laquelle je souligne l’importance de mener : une revalorisation de l’AAH, une révision des plafonds et une déconjugalisation des ressources dans le calcul de l’AAH afin que seules les ressources de la personne en situation de handicap soient prises en compte, à l’exclusion de celles des autres membres du foyer. Voici la question écrite n°52154 qui vient d’être publiée au journal officiel : Mme Barbara Pompili attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur l’allocation adulte handicapé (AAH). Aujourd’hui, le mode de calcul dans l’attribution de cette allocation pénalise toute personne en situation de handicap vivant avec quelqu’un d’autre puisque cela joue sur les montants alloués : le fait de ne pas vivre seul conduit en effet à une forte diminution de cette allocation ou à sa suppression. En conséquence, outre le renforcement de la dépendance financière de la personne en situation de handicap, ce mode de calcul de l’AAH implique aussi dans bien des cas un renoncement à la vie en couple. Aussi, par-delà les nécessaires revalorisations de l’AAH et révision des plafonds, elle lui demande si elle envisage d’étudier la déconjugalisation des ressources dans le calcul de l’AAH : seules les ressources de la personne en situation de handicap devraient être prises en compte, à l’exclusion de celles des autres membres du foyer. http://barbarapompili.fr/lutter-contre-la-pauvrete-des-personnes-en-situation-de-handicap-revoir-le-mode-de-calcul-de-laah/