Loi 96

  • 4.332 apoiadores atuando neste assunto.
  • 2 abaixo-assinados iniciados nesta comunidade.
Criar abaixo-assinado

Explorar 2 abaixo-assinados em Loi 96

Assuntos relacionados a Loi 96

CaqCollège En DangerEntreprises Et ÉconomieDivertissement Et MédiasProtection Du Patrimoine CulturelLiberté D'expressionLiberté D'informationGouvernement Et Vie Politique

Histórias e novidades dos criadores de abaixo-assinados

Il faut exclure les jeux des dispositions linguistiques de la loi 96.
Plus de 4000 signatures!Merci à tous les signataires de notre pétition! Nous sommes maintenant plus de 4 000 à souhaiter que la "Loi 96" soit modifiée afi…
Plus de 4000 signatures!
6 de outubro de 2025
Il faut exclure les jeux des dispositions linguistiques de la loi 96.
Loi 96 : "No Quebec Sales"... Ce qui attend le marché québécois du jeuPour qu'un jeu de société, , un jeu de cartes à collectionner, un jeu de miniatures ou quelconque accessoire de loisir créatif pui…
10 de setembro de 2025
Il faut exclure les jeux des dispositions linguistiques de la loi 96.
Une piste de solution : le certificat de conformité linguistiqueVoici une piste de solution aux problèmes que posent la "Loi 96" pour les détaillants de jeux spécialisés : le certificat de confo…
Une piste de solution : le certificat de conformité linguistique
5 de setembro de 2025

Você não está só. Uma comunidade de apoiadores está pronta para apoiar.

Criar abaixo-assinado
  1. Início
  2. Assunto
  3. Loi 96