Loi 96

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Témoignages de lanceur·euses de pétition

Il faut exclure les jeux des dispositions linguistiques de la loi 96.
Plus de 4000 signatures!Merci à tous les signataires de notre pétition! Nous sommes maintenant plus de 4 000 à souhaiter que la "Loi 96" soit modifiée afi…
Plus de 4000 signatures!
6 octobre 2025
Il faut exclure les jeux des dispositions linguistiques de la loi 96.
Loi 96 : "No Quebec Sales"... Ce qui attend le marché québécois du jeuPour qu'un jeu de société, , un jeu de cartes à collectionner, un jeu de miniatures ou quelconque accessoire de loisir créatif pui…
10 septembre 2025
Il faut exclure les jeux des dispositions linguistiques de la loi 96.
Une piste de solution : le certificat de conformité linguistiqueVoici une piste de solution aux problèmes que posent la "Loi 96" pour les détaillants de jeux spécialisés : le certificat de confo…
Une piste de solution : le certificat de conformité linguistique
5 septembre 2025

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