Nous, résidents et résidentes de Saint-Hippolyte, exprimons notre profonde inquiétude face au zèle démesuré avec lequel le service de l’environnement applique les règles entourant la protection de la bande riveraine, et ce malgré les préoccupations exprimées à plusieurs reprises par la population — notamment dans le journal Le Nord en octobre dernier et lors de récentes assemblées municipales.

Plusieurs riverains responsables, soucieux de la santé de leur lac et engagés depuis longtemps dans la préservation de l’environnement, ont récemment reçu des constats d’infraction de près de 1 400 $, sans préavis ni avis de non-conformité préalable, et ce transmis par huissier de façon cavalière, abusive et irrespectueuse.

Ce qui est particulièrement troublant, c’est que dans de nombreux cas :

1) des arbres matures et arbustes sont déjà bien établis dans la bande riveraine ;
2) les aménagements paysagers sont stables et inchangés depuis plus de 20 ans ;
3) des exigences supplémentaires sont imposées sans égard aux efforts antérieurs ni aux particularités de chaque terrain.

En outre, des inspecteurs municipaux sont venus sur les propriétés sans préavis, pénétrant dans ces havres de paix privés, sans mandat ni autorisation formelle, ce qui soulève des questions sérieuses sur la légalité de telles inspections. La jurisprudence au Québec reconnaît que l’accès à une propriété privée sans autorisation ni mandat, sauf circonstances exceptionnelles ou urgence, peut constituer une atteinte illégale à la vie privée.

Il est à noter qu’aucune autre municipalité au Québec n’applique des méthodes aussi coercitives et punitives en matière de gestion des bandes riveraines. Partout ailleurs dans la province, les municipalités adoptent une approche collaborative, en commençant par transmettre des avis de non-conformité, souvent par courrier recommandé, et en laissant place à la discussion et à la correction volontaire.

En conséquence, nous demandons formellement à la Municipalité de Saint-Hippolyte de :

1) Annuler les amendes déjà transmises et les transformer en avis de non-conformité, accompagnés d’un accompagnement personnalisé et avec une approche flexible et RAISONNABLE ;

2) Décréter un moratoire immédiat sur l’émission de constats d’infraction liés à la bande riveraine, jusqu’à ce qu’une révision complète de l’approche soit menée ;

3) Mettre fin aux inspections effectuées sans préavis ni autorisation explicite, et s’assurer que toute intervention respecte le droit à la vie privée et les procédures prévues par la loi ;

4) Adopter une approche plus humaine, progressive et collaborative, fondée sur la sensibilisation, la communication et le respect des citoyens.

5) Cesser l’utilisation de huissiers onéreux payés à même les taxes des citoyens.  Des milliers de dollars ont été gaspillés à ce jour!

Avis important :

Les citoyens se réservent le droit d’entreprendre tous les recours judiciaires nécessaires afin de faire cesser ce qu’ils considèrent comme un abus de pouvoir de la part des élus municipaux et de l’administration de Saint-Hippolyte.