Kampanya güncellemesiPour la sauvegarde des forêts domaniales du Grand ParisRue de Versailles : le front urbanisé en lisière forestière gagne du terrain

Catherine COMBALDIEUFransa

10 Şub 2017
Le projet d’urbanisation d’un terrain situé à Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine) en bordure immédiate de la forêt domaniale de Fausses-Reposes et mitoyen d’un pavillon de chasse construit par l’architecte Gabriel pour Louis XV est engagé.
A la surprise des riverains qui ont porté l’affaire en justice, les travaux ont démarré sans attendre.
Cette situation a obligé les riverains à engager un référé pour bloquer le chantier, le temps que la justice fasse son travail.
Malheureusement, le juge des référés a écarté leur demande, sans motiver le rejet.
En effet, c’est une liberté donnée aux juges de cette procédure et dont ils semblent faire usage de plus en plus souvent, soit pour gagner du temps, soit pour ne pas donner prise à d’éventuels appels contestant leur décision.
La cause du promoteur est entendue, la barre d’immeuble s’inscrivant sur la lisière forestière sur 120 mètres de long en bordure de trottoir étant présentée comme parfaitement intégrée au paysage forestier et paraissant « surgir de son cadre arboré comme au cœur d’une clairière » !
La parcelle étroite affectée à l’opération présente une géométrie tout à fait improbable. Un long triangle effilé de 156 m de long pour 24 m dans la plus grande largeur et 7,5m à l’autre extrémité et grevée d’une bande inconstructible de seulement 6 m en lisière de forêt …
Le procès-verbal du classement en forêt de protection du massif de Fausses-Reposes aborde pourtant les problèmes potentiels posés par l’urbanisation périphérique très importante de la forêt en évoquant des atteintes au peuplement de bordure et à certaines parcelles mitoyennes (VIII-1).
La position de la parcelle du projet, excentrée (en limite communale) et enclavée dans la forêt, plaidait pour le respect de la bande d’inconstructibilité de 50 mètres, applicable en dehors des sites urbains constitués.
Ainsi la lisière d’une forêt de protection se trouve-t-elle sacrifiée sous la pression du Grand Paris. En effet, comment imaginer qu’elle ne reculera pas, à l’ombre d’un immeuble de 12 mètres de haut ?
Egalement, les imprécisions entourant la nature des espaces avoisinants entretiennent une certaine appréhension concernant l’avenir. La parcelle B2 accueillant un hangar de l’ONF et rendue constructible par le PLU, est en totalité incluse dans le périmètre de la forêt de protection y compris le bâti existant ce qui est, du reste, incohérent au regard du code forestier qui précise que "seuls peuvent être classés les bois et forêts".
Selon les services de la DRIAAF, le PLU « projet de territoire » est erroné : il aurait dû inclure la forêt de protection comme une servitude (art R 141-11) et ne pas classer cette parcelle en zone Ubd constructible. »
Une particularité ayant échappé au contrôle de légalité et à la vigilance des services de l’urbanisme :
une parcelle de forêt de protection constructible …
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