Vivendi SFR doit rembourser Nos 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal !

Vivendi SFR doit rembourser Nos 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal !

0 a signé. Prochain objectif : 50 000 !
Quand elle atteindra 50 000 signatures, cette pétition deviendra l'une des plus signées sur Change.org !
Philippe FONTFRÈDE a lancé cette pétition adressée à Anticor (Président Association Anticor) et à

 

Vivendi a bénéficié d'un avantage fiscal de 4,475 milliards d'euros en contrepartie de ses engagements écrits de créer 3 900 et affirmations publiques d'avoir créés 6 300 nouveaux emplois en CDI. Vivendi SFR n'a pas respecté son engagement contractuel face à Ma Démonstration : Vivendi SFR a détruit ou n'a pas créé 7 033 emplois. !

Soit la différence de 13 033 Emplois : 6 300 créés annoncés contre 7 033 détruits ou non-créés démontrés. Mais il ne faudrait surtout pas s'en inquiéter !.

Comment peut-on accepter qu'une grande entreprise profite de tels cadeaux, sans respecter ses engagements, alors qu'en cette période de trop lourdes difficultés économiques, sanitaires, humaines, on demande à chacun d'entre nous de financer le Pillage des Contribuables ?. Les Budgets 2020/2021/2022 prennent aux Retraités, aux Étudiants, aux Familles, aux Assurés Sociaux, aux Allocataires, aux Hôpitaux, aux Écoles, aux PME/PMI, aux Artisans,..., pour le redonner à quelques Grandes Entreprises. Toujours sans contreparties.

Sans aucun contrôle du respect des engagements. Et avec la double action conjointe de Vivendi SFR et de l’État pour empêcher toute volonté de faire récupérer ce qui est du aux Contribuables pour « irrespect flagrant des engagements écrits pris par Vivendi SFR », leurs 4,475 milliards d'euros.

Lorsqu'un Contrat entre 2 Parties, Vivendi et l’État, n'est pas respecté, celui-ci est caduque. La Loi permet de récupérer ce qui a été octroyé, 4,475 milliards d'euros. Pourquoi l’État s'y oppose alors de toutes les façons possibles ?. Par seule incompétence ou par intérêts et complicités ?. Ou les 2 ?.

Pour le découvrir, voilà ce que je demandais, en vain, aux 577 Députés : l'Ouverture d'une "Vraie" Commission d'Enquête Parlementaire dans ce reportage sur France 3 National. 

Ce monde politique a lui aussi démontré son inaction, coupable, comme une partie de Nos Institutions censées agir. Entres autres l'Assemblée Nationale, le Sénat, plusieurs Gouvernements successifs, le Conseil d’État, le Conseil Constitutionnel, une partie de la Justice, le Défenseur des Droits, les Partis Politiques. Sans oublier la quasi-totalité de la Presse. Qui les dirige tous ?. L'Argent ?.

Pourtant, à ce stade, cette Pétition se transforme en Affaire d’État. 2 Actions majeures en cours fin 2021 :

  1. Après les répressions violentes de Vivendi SFR puis de l’État, gagnées en Justice après 8 ans et ½ de Procédures devant les Tribunaux, après le Soutien du Conseil d’État, malgré lui, ce qui fait la solidité du Dossier a été remis le 21/12/2021 à ceux qui sont armés pour le faire aboutir.
  2. Ce Dossier repart un seconde fois à Bruxelles, exactement au moment où la France s’apprête à Présider l'Europe pendant 6 mois. Derrière cet Avantage Fiscal, protégé par l’État Français et clairement par celui à sa tête depuis mai 2017, l'ex Ministre à Bercy, se cache en réalité une Subvention Illégale de l’État à une Entreprise Privée. Doublée de la Distorsion de Concurrence entre 3 Compétiteurs Majeurs, Vivendi SFR bénéficiaire, Bouygues Telecom et Orange. Pourquoi ces 2 n'ont-ils jamais réagi ?.

Signez la Pétition, partagez-la autour de vous !

Depuis fin 2013, 38 567 l'ont soutenue dans sa version initiale, réactualisée le 26/02/2018, puis le 23/10/2018, puis le 7/02/2019, avant cette nouvelle version du 29/12/2021.

" Savez-vous quelles violentes actions répressives ont été menées contre moi, Philippe Fontfrède, et Ma Famille (...) depuis 2004, parce que j'ose agir pour une saine utilisation de l’Argent des Français ?. Ces pratiques conjointes sont délictuelles au plus haut niveau politique, gouvernemental et entrepreneurial, elles relèvent de la délinquance. Elles sont mises en Justice Pénale. La Bonne Justice existe. Pourquoi s’attaquer des années durant à celui qui fait avancer cette Affaire si celle-ci ne représentait pas un réel danger pour leurs auteurs ?. Donc, j'avance...".

0 a signé. Prochain objectif : 50 000 !
Quand elle atteindra 50 000 signatures, cette pétition deviendra l'une des plus signées sur Change.org !