Petitioning Président de l'Assemblée Nationale Claude Bartolone and 15 others

Vivendi SFR doit rembourser nos 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal


Vivendi SFR, multinationale française spécialisée dans la communication et le divertissement, a bénéficié d'un énorme avantage fiscal de 3,8 milliards d'euros contre la promesse d'embaucher 2 100 personnes. Les députés qui avaient pris cette décision en 2004 ont été abusés par Vivendi SFR qui n'a pas respecté son engagement. Par contre, Vivendi SFR a bien accepté le "cadeau" fiscal. Au fait, de façon concrète, qu'a-t-il fait de ces 3,8 milliards d'euros ?

Comment peut-on accepter qu'une grande entreprise profite de tels cadeaux, sans respecter ses engagements pris dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale, alors qu'en cette période de difficultés économiques, on demande à chacun d'entre nous de financer ce genre d'opérations financières ?

Car il s'agit bien de l'argent commun, issu de l'effort collectif, celui de nos impôts.

En tant que spécialiste du secteur des Nouvelles Technologies depuis 20 ans, et blogueur très actif à titre personnel, je connais très bien les pratiques de ce genre de groupes financiers. Il me paraît moralement condamnable de savoir que ce sont aussi les milliers de PME déjà détruites (plus leurs milliers de salariés) par quelques grands groupes, leurs propres réseaux de distribution, qui financent en plus, via leurs impôts professionnels et personnels, ce genre de cadeaux fiscaux ! Je maîtrise très bien ce sujet puisque je fais malheureusement partie de ces milliers de PME détruites.

Je suis outré qu'un tel cadeau fiscal ait été pris en charge par nos impôts.

Ceux-ci doivent être consacrés au bien commun et non au développement personnel d'une grande entreprise dont la santé financière est très florissante.

Savez-vous que Vivendi SFR, mécontent de voir son avantage fiscal supprimé en 2011, a déposé en novembre 2012 une demande de remboursement de 366 millions d'euros auprès du Ministère des Finances pour n'avoir pu en bénéficier au titre de son exercice 2011 !.

Rejoignez-moi et demandons à l'Assemblée Nationale d'agir immédiatement pour que Vivendi SFR rembourse à la collectivité le montant de l'avantage fiscal de 3,8 milliards d'euros.

Signez la pétition, partagez-la autour de vous et écrivez à Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale sur son compte public Twitter @claudebartolone

Pour en savoir plus, consultez mon blog ici.

Letter to
Président de l'Assemblée Nationale Claude Bartolone
Députés non inscrits Jean Lassalle
Président du groupe Gauche démocrate et républicaine André Chassaigne
and 13 others
Président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste Roger Gérard Schwartzenberg
Président du groupe Écologiste François de Rugy
Président du groupe Union des démocrates et indépendants Jean Louis Borloo
Président du groupe Union pour un Mouvement Populaire Christian Jacob
Président du groupe Socialiste, républicain et citoyen Bruno Le Roux
Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, chargé de l'économie sociale Benoît Hamon
Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget Bernard Cazeneuve
Ministre de l'économie et des finances Pierre Moscovici
Président de l'Autorité de la concurrence Bruno Lasserre
Vice Président Commissaire chargé de la concurrence Commission Européenne Joaquín Almunia
Présidente de la commission des affaires sociales Catherine Lemorton
Ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti
Gauche démocrate et républicaine Alain Bocquet
La proposition 1891 enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 2 novembre 2004 concernait Vivendi et portait sur ce point :

« …le 26 août 2004, le Ministre de l’Economie et des Finances a accordé au groupe Vivendi Universal un agrément l’autorisant à adopter un régime dérogatoire, dit du bénéfice mondial consolidé…»,
« …Pour Vivendi, la baisse d’impôt consécutive à l’application de ce dispositif est estimée à 3,8 milliards d’euros d’ici à 2010… »,
« …En contrepartie (…), Vivendi a promis de créer 2 100 emplois sur 5 ans… ».

Or, le 27 mai 2007, Vivendi SFR a supprimé 1 877 salariés de ses centres d’appel. Pour avoir supprimé ses 1 877 salariés, Vivendi SFR et son prestataire Teleperformances ont depuis été condamnés au Tribunal de Toulouse à une amende de 2 millions d’euros pour « collusion frauduleuse ». Ce que révèle cet ouvrage « SFR, les coulisses d’une machine à cash ».

Cette décision politique a accordé un gain très significatif de 3,8 milliards d’euros à Vivendi SFR sans vérifier « si » la contrepartie a été respectée. On constate que Vivendi SFR n’a pas « créé 2 100 emplois » mais que Vivendi SFR a « licencié 1 877 salariés ». Donc, dans cette période, pensez vous que Vivendi SFR ait embauché un total de 3 977 emplois directs ?. La réponse est clairement négative.

Alors que des efforts importants sont demandés à tous, nous nous étonnons que ce groupe ait profité d’un tel avantage fiscal sans pour autant respecter son engagement en terme de création emplois.

Nous sommes outrés qu’une somme astronomique ait été accordée sans jamais vérifier le bon respect de la contrepartie. Nous parlons de l’argent de tous les contribuables mis à la disposition de ce groupe financier puissant.

A l’heure où la chasse est ouverte aux évadés fiscaux et à l’optimisation fiscale, où la pression fiscale se fait de plus en plus grande sur les ménages, les salariés et les PME, nous vous demandons d’immédiatement agir de toutes les manières possibles auprès de Vivendi SFR pour que l’équité soit respectée.

Vivendi SFR n’a pas respecté son engagement et doit, de fait, « rembourser » les 3,8 milliards d’euros accordés.

Nous espérons sincèrement que vous donnerez suite à notre demande.

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