C’est une fraude invisible. Et pourtant, elle est déjà bien réelle.

Aujourd’hui, en France, des permis de construire sont déposés en utilisant frauduleusement le nom et le titre d’architectes. Des signatures sont falsifiées. Des identités professionnelles sont détournées. Et trop souvent, rien ne se passe.

Je suis architecte. Et je suis victime de ces pratiques.

Ce que cela révèle est grave : il est aujourd’hui possible de contourner les règles, de tromper l’administration, et de construire sans les garanties pourtant essentielles à la sécurité de tous.

Car un architecte, ce n’est pas une simple signature au bas d’un dossier. C’est un professionnel formé, responsable, engagé. Sa présence garantit :

-le respect des lois et règlements,
-la conformité technique des projets,
-la sécurité des bâtiments,
-la qualité de notre cadre de vie.
Quand son identité est usurpée, ces garanties disparaissent. Et avec elles, la protection des citoyens.

Ce scandale est d’autant plus inacceptable qu’il prospère dans le silence :

-des contrôles insuffisants,
-des vérifications inexistantes ou superficielles,
-des sanctions rares, voire inexistantes.
Pendant ce temps, des projets avancent sur la base de faux. Des constructions se réalisent sans réel encadrement. Et la confiance dans l’acte de construire s’effondre.

Ce n’est pas acceptable.

Il ne s’agit pas seulement de défendre une profession. Il s’agit de défendre l’intérêt général, la sécurité des personnes et la qualité de ce que nous construisons collectivement.

Nous refusons cette impunité. Nous exigeons :
-une enquête nationale immédiate sur ces pratiques,
-des contrôles systématiques et rigoureux lors des dépôts de permis de construire,
-la vérification obligatoire de l’inscription à l’Ordre des architectes,
-la sécurisation des signatures, pour empêcher toute falsification,
des sanctions réelles et dissuasives contre les fraudeurs.

Chaque permis frauduleux est une faille.
Chaque usurpation est un risque.
Chaque absence de réaction est une faute.

Il est temps que cela cesse.

Citoyens, professionnels, élus : nous avons tous à perdre à laisser cette situation perdurer.

Signez. Partagez. Exigez des comptes.

Parce que construire sur le mensonge, c’est mettre en danger tout le monde.

POUR RAPPEL :

Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977.

Le titre d’architecte est réservé aux seules personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes ; le titre de société d’architecture aux seules personnes morales inscrites au tableau de l'Ordre.

CODE PENAL Section 9 : De l'usurpation de titres (Article 433-17) :

L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.