Unis pour nos enfants, ne restons pas silencieux
Le problème
Mesdames, Messieurs les Députés,
Monsieur le Ministre de la Justice,
Madame Sarah El Haïry, Haut-commissaire à l'Enfance,
Je m'adresse à vous aujourd'hui en tant que maman. Je vis actuellement avec trois de mes enfants à mon domicile, dont ma plus jeune qui a un an et ne fait l'objet d'aucun placement ni d'aucune mesure de protection.
En 2022, je me suis vu retirer la garde de mes enfants après avoir fui des violences conjugales. Sur mes trois aînés concernés, j'ai pu en récupérer deux. Mais mon petit garçon a quant à lui été placé dès l'âge de 6 mois, avec des visites extrêmement restreintes. Cette situation a empêché le lien naturel entre une mère et son enfant de se créer, au point qu'il est aujourd'hui attaché à sa famille d'accueil, tandis que je suis réduite à seulement deux visites médiatisées par mois. Tout cela alors qu'il n'y a aucun enjeu de danger chez moi, puisque j'élève par ailleurs mes trois filles au quotidien à mon domicile.
C'est insoutenable, et c'est précisément pour cela qu'aujourd'hui je lance cette pétition : parce que beaucoup de parents vivent des situations similaires et que ce n'est plus possible en France.
L'article 375 du Code civil dispose actuellement que des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement sont gravement compromises.
Cette notion large et subjective de « danger », introduite par la réforme de 1958 (via l'ordonnance du 22 décembre 1958), a remplacé les principes antérieurs qui reposaient exclusivement sur des critères stricts de faute manifeste, de déchéance de la puissance paternelle et de maltraitance ou de mauvais traitements caractérisés (encadrés notamment par les lois de 1889 et 1898).
Avant 1958, en l'absence de cette notion floue de « danger », les ingérences administratives étaient strictement encadrées, les autorités ne pouvant intervenir qu'en présence de manquements graves, factuels et avérés. Le cadre actuel favorise une interprétation trop large et conduit à des placements abusifs massifs qui détruisent des familles entières.
C'est pourquoi nous demandons solennellement à l'Assemblée nationale de procéder aux actions et réformes suivantes :
Mener d'abord une enquête nationale : Réaliser un contrôle dossier par dossier dans tous les départements de France afin de vérifier si l'ensemble des mesures de placement actuelles sont réellement fondées.
Restituer immédiatement les enfants : Ordonner le retour des enfants auprès de leurs parents lorsque l'enquête démontre que le placement ne repose pas sur des critères de maltraitance avérée et qu'il est injustifié ou disproportionné.
Garantir un droit de recours et de responsabilité : Permettre aux parents d'engager des procédures de responsabilité en justice contre les magistrats et les services concernés en cas de décisions abusives.
Réformer l'article 375 du Code civil : Supprimer la notion subjective de « danger » introduite en 1958 et rétablir l'esprit et les critères stricts de la maltraitance objective et factuelle qui prévalaient historiquement avant cette date.
Imposer la subsidiarité : Garantir que le placement familial redevienne une mesure de tout dernier recours, uniquement lorsque toutes les aides possibles à domicile ont échoué.
Une fois que cette pétition aura rassemblé un grand nombre de signatures, je la ferai parvenir au Ministre de la Justice, aux députés et au Haut-Commissariat à l'Enfance. Même si une pétition en ligne n'a pas de valeur juridique contraignante tout comme celle déposée sur le site de l'Assemblée nationale, elle a un poids politique et médiatique essentiel. Elle permettra de prouver l'ampleur du problème, de montrer que mon cas n'est pas isolé et de démontrer aux dirigeants l'importance cruciale de changer les choses en matière de protection de l'enfance.
J'invite tous les parents qui souffrent et traversent des épreuves similaires à signer cette pétition pour faire entendre notre voix et défendre nos familles.
Begot cassandra
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Le problème
Mesdames, Messieurs les Députés,
Monsieur le Ministre de la Justice,
Madame Sarah El Haïry, Haut-commissaire à l'Enfance,
Je m'adresse à vous aujourd'hui en tant que maman. Je vis actuellement avec trois de mes enfants à mon domicile, dont ma plus jeune qui a un an et ne fait l'objet d'aucun placement ni d'aucune mesure de protection.
En 2022, je me suis vu retirer la garde de mes enfants après avoir fui des violences conjugales. Sur mes trois aînés concernés, j'ai pu en récupérer deux. Mais mon petit garçon a quant à lui été placé dès l'âge de 6 mois, avec des visites extrêmement restreintes. Cette situation a empêché le lien naturel entre une mère et son enfant de se créer, au point qu'il est aujourd'hui attaché à sa famille d'accueil, tandis que je suis réduite à seulement deux visites médiatisées par mois. Tout cela alors qu'il n'y a aucun enjeu de danger chez moi, puisque j'élève par ailleurs mes trois filles au quotidien à mon domicile.
C'est insoutenable, et c'est précisément pour cela qu'aujourd'hui je lance cette pétition : parce que beaucoup de parents vivent des situations similaires et que ce n'est plus possible en France.
L'article 375 du Code civil dispose actuellement que des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement sont gravement compromises.
Cette notion large et subjective de « danger », introduite par la réforme de 1958 (via l'ordonnance du 22 décembre 1958), a remplacé les principes antérieurs qui reposaient exclusivement sur des critères stricts de faute manifeste, de déchéance de la puissance paternelle et de maltraitance ou de mauvais traitements caractérisés (encadrés notamment par les lois de 1889 et 1898).
Avant 1958, en l'absence de cette notion floue de « danger », les ingérences administratives étaient strictement encadrées, les autorités ne pouvant intervenir qu'en présence de manquements graves, factuels et avérés. Le cadre actuel favorise une interprétation trop large et conduit à des placements abusifs massifs qui détruisent des familles entières.
C'est pourquoi nous demandons solennellement à l'Assemblée nationale de procéder aux actions et réformes suivantes :
Mener d'abord une enquête nationale : Réaliser un contrôle dossier par dossier dans tous les départements de France afin de vérifier si l'ensemble des mesures de placement actuelles sont réellement fondées.
Restituer immédiatement les enfants : Ordonner le retour des enfants auprès de leurs parents lorsque l'enquête démontre que le placement ne repose pas sur des critères de maltraitance avérée et qu'il est injustifié ou disproportionné.
Garantir un droit de recours et de responsabilité : Permettre aux parents d'engager des procédures de responsabilité en justice contre les magistrats et les services concernés en cas de décisions abusives.
Réformer l'article 375 du Code civil : Supprimer la notion subjective de « danger » introduite en 1958 et rétablir l'esprit et les critères stricts de la maltraitance objective et factuelle qui prévalaient historiquement avant cette date.
Imposer la subsidiarité : Garantir que le placement familial redevienne une mesure de tout dernier recours, uniquement lorsque toutes les aides possibles à domicile ont échoué.
Une fois que cette pétition aura rassemblé un grand nombre de signatures, je la ferai parvenir au Ministre de la Justice, aux députés et au Haut-Commissariat à l'Enfance. Même si une pétition en ligne n'a pas de valeur juridique contraignante tout comme celle déposée sur le site de l'Assemblée nationale, elle a un poids politique et médiatique essentiel. Elle permettra de prouver l'ampleur du problème, de montrer que mon cas n'est pas isolé et de démontrer aux dirigeants l'importance cruciale de changer les choses en matière de protection de l'enfance.
J'invite tous les parents qui souffrent et traversent des épreuves similaires à signer cette pétition pour faire entendre notre voix et défendre nos familles.
Begot cassandra
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Pétition lancée le 1 août 2026