Connaissez-vous le point commun entre une victime d’accident corporel, qu’il soit de la vie, du travail, médical ou de la route ?

Ce point commun, c’est l’ASSUREUR !

Quelques chiffres à connaître, et ils sont assez explicites : 

• 11 millions d’accidents de la vie courante, faisant plus de 24 000 décès par an.
• 235 000 personnes blessées dans un accident de la route dont 16 000 gravement, et 3 200 décès par an.
• 783 600 accidents du travail dont 780 décès par an.

Il faudrait ajouter 400 000 accidents médicaux occasionnant 30 000 à 50 000 décès par an.

La problématique commune à ces accidents :

Un assuré victime d’un accident corporel dispose de droits fondamentaux, mais les faire valoir relève d’un parcours du combattant. En effet, qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance accident de la vie, obsèques, prévoyance, prêt ou encore auto, la machine administrative ne facilite aucune démarche. Pendant ce temps, les victimes patientent et ne sont pas indemnisées, même pour les frais urgents.

L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a passé au crible les « garanties accidents de la vie » et son verdict est sans appel: 

Les garanties sont souvent présentées de façon trompeuse, et présentent des taux élevés de refus de prise en charge. De plus, lorsque la prise en charge est effectuée, elle ne tient pas compte de l’intérêt du client. C’est pourquoi nous exigeons en premier lieu, dans le cadre de notre pétition :

• Plus de transparence et une meilleure information sur les garanties d’assurances ;
• Une meilleure gestion des sinistres et une information claire du droit des assurés ;
• Une uniformisation des process pour débloquer les garanties souscrites.

JE SIGNE

Certains assureurs vont encore plus loin, en exigeant des documents que vous ne pourrez pas obtenir dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou encore vont demander un certificat d’hérédité, alors même que la victime n’est pas majeure ou ne possède aucun bien.

Il existe bien des dispositifs comme les médiateurs d’assurances, mais ils ne répondent JAMAIS aux besoins urgents des victimes, dès lors qu’il s’agit de faire valoir un droit d’une garantie couvrant un dommage corporel.

Les conséquences sont diverses, et affectent toute la vie des victimes, déjà éprouvées par l’accident en lui-même. Ainsi, elles doivent faire face à des pertes de revenus, des frais d’obsèques, à l’aménagement du domicile et/ou d’un véhicule, l’assistance d’une tierce personne, etc. Ces mesures urgentes et indispensables ne doivent pas prendre  des années pour être mises en place ! 

Aux trois premières exigences que nous avons édictées plus haut, notre pétition ajoute donc les demandes suivantes :

• Un accès à l’information et au droit spécialisé et gratuit ;
• Un accès rapide aux documents nécessaires au déblocage de garanties et/ou de provisions ;
• La création d’un médiateur indépendant, spécialisé dans la gestion du dommage corporel pouvant être saisi dans un délai très court.

JE SIGNE

Être victime d’un accident corporel est une épreuve à laquelle personne n’est préparé.

C’est dans un état de sidération, parfois dans la précipitation, que des décisions vont devoir être prises. Des décisions qui peuvent avoir de lourdes conséquences.

Plusieurs acteurs vont chercher à profiter de cette situation. La victime représente en effet une manne financière non négligeable,  certains acteurs n’hésitant pas à proposer des prestations qu’ils réaliseront de manière illégale, ou se présentant comme spécialistes dans une matière pour laquelle ils n’ont pas les qualifications requises.

Ces abus nous incitent à compléter notre pétition avec ces trois revendications supplémentaires :

• Que cessent ces activités illégales ;
• Que les victimes puissent faire des choix éclairés mais pas imposés ;
• Que les victimes bénéficient d’une meilleure protection.

JE SIGNE

Comment Victimes et Avenir souhaite changer les choses ? 

Ce constat, l’association Victimes et Avenir le fait, lors de chaque sollicitation, depuis sa création en mai 2016.

De nombreux professionnels du droit spécialisés le font également, ainsi que des médecins conseils de victimes, les forces de l’ordre et quelques magistrats.

L’amélioration de ces situations décrites relève ’une simple volonté politique.

Attirer l’attention de plusieurs ministères, les faire communiquer entre eux, et obtenir des décisions interministérielles est un travail laborieux.

Bien que nous ayons des retours positifs du ministère de la Justice et obtenu un accord sur la communication des premiers éléments nécessaires au déblocage de provisions et/ou de garanties souscrites, directement par le biais des forces de l’ordre, nous avons essuyé un refus du ministère de l’Intérieur.

Il en a été de même pour un accès à l’information et au droit spécialisé.

Il nous faut tout recommencer. Les trois derniers points suivants concluent donc la liste des exigences de notre pétition :

• Pour que les ministères de la Justice et de l’Intérieur s’accordent sur une modification de texte règlementaire ;
• Pour qu’une communication s’organise à grande échelle, y compris dans les commissariats, les gendarmeries et les établissements de santé ;
• Pour que les victimes de demain ne soient plus une seconde fois victimes d’un système.

Nous sommes des millions d’assurés, nous sommes des millions de victimes potentielles.

Que vous soyez salariés, TNS, en recherche d’emploi, retraités, parents ou non, jeunes ou moins jeunes, ce sujet nous concerne tous.

• Aidez-nous à atteindre 50 000 signatures à notre pétition, pour nous permettre d’interpeller le ministre de l’Intérieur dès qu’il sera nommé. Nous ferons des pieds et des mains pour le rencontrer et grâce à vos signatures, nous pourrons faire entendre votre voix. 

JE SIGNE