Non au mensonge en justice

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Suite aux récentes déclarations de Maître Alain Jakubowicz (affaire Maëlys), rappelant qu’en France « le mensonge n’est pas un délit » dès lors que l'affaire est en justice, nous demandons des mesures urgentes afin de mettre un terme à cet usage.

Au nom du droit de la défense, on peut mentir, tromper, voire salir, sans en être inquiété, alors que dans la société civile ces mêmes comportements sont passibles de sanctions parce qu’ils peuvent causer beaucoup de tort.

En assimilant le mensonge au droit de la défense, non seulement le mensonge n’est plus un délit mais il est considéré comme un droit. Par conséquent, celui qui veut échapper à la justice a tout à gagner à mentir. Au mieux, on le croit. Au pire, il n’encourt aucune sanction.

Le mensonge sert-il à sauver des innocents ou à protéger des coupables ?

L’innocent n’a aucun intérêt à mentir. Pourquoi mentirait-il ? Le meilleur avocat de l'innocent, c'est la vérité. Et si, dans notre système, l'innocent a besoin de mentir pour défendre ses droits, alors c'est que la justice fonctionne mal et même très mal. Dans ce cas, il faut régler les problèmes liés au mauvais fonctionnement de la justice. Le mensonge ne saurait être la solution aux carences et manquements de la justice.

Quant au coupable, s'il ment, c’est uniquement dans le but d’échapper à ses responsabilités. Et si le mensonge prospère, il produit ses effets : souffrance des victimes ou des familles de victimes, préjudice moral, perte de temps, dépenses publiques ou privées, inversion des rôles, atteinte à l’image, à l’honneur et à la réputation, complexification des dossiers, voire le mensonge se retrouve dans les décisions rendues.

La justice n'est pas là pour permettre à celui qui est en faute de s'en sortir mais pour appliquer la loi et préserver les droits des victimes. 

Le mensonge fait dans le but de tromper, de dissimuler ou de nuire est un délit dans la société. Le citoyen est pour cette raison tenu par la loi mais aussi protégé par la loi, ce qui lui permet d’obtenir réparation des propos ou écrits mensongers proférés à son encontre. Mais cette règle ne vaut plus en justice. C'est invraisemblable ! La loi a vocation à s’appliquer partout et pour tous dans une République, pourquoi cesserait-elle de s’appliquer pour certains dès lors que l’affaire est en justice ?

C’est pourquoi nous demandons une loi sanctionnant les mensonges délibérés dans les écritures, paroles et actes produits en justice, au civil comme au pénal. Ces mesures engageront la responsabilité de ceux qui les commettent comme de ceux qui les cautionnent. Comme le rôle de la justice est d’établir la vérité, tous les acteurs (parties, auxiliaires de justice, magistrats) doivent contribuer à la manifestation de la vérité et ceux qui font entrave à la manifestation de la vérité doivent en assumer les conséquences. On doit dissuader le mensonge en justice, ce qui passe par des sanctions, des amendes et des dommages et intérêts. Certes, le droit de la défense est sacré mais pas au point de pouvoir mentir et tromper intentionnellement. Le droit des deux parties est sacré et la justice ne doit jamais l’oublier. 

Le mensonge ne doit plus pouvoir être légitimement utilisé comme un moyen de défense dans le but d’échapper à ses responsabilités. La culture du mensonge est aux antipodes de la mission de la justice qui est de faire respecter les lois de la République en recherchant la vérité et en s’en tenant à l’objectivité des faits.

Tout le monde doit être protégé du mensonge hors des tribunaux comme dans les tribunaux. Les tribunaux ne sont pas des zones de non-droit. Nous voulons une justice responsable et civilisée, une justice où tous les coups ne sont pas permis. 

Merci à vous tous pour vos signatures et commentaires, commentaires qui seront portés à la connaissance du président de la République, de la ministre de la Justice et des parlementaires.

Pour nous rejoindre et soutenir nos actions : www.enquetedejustice.org

Cette mesure nous tient d’autant plus à cœur qu’elle fait partie de nos dix propositions pour une justice éclairée et égalitaire : http://www.enquetedejustice.org/nos-actions/nos-dix-propositions/

Certains élus se sont déjà engagés sur cette proposition. Nous vous communiquerons les noms dans une prochaine mise à jour.



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