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Petitioning TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AUXERRE ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE STRASBOURG

NON A LA CONDAMNATION DE LA FAMILLE LARERE ET DE LA FAMILLE LECOMTE MISES EN EXAMEN POUR NON VACCINATION AVEC UN VACCIN QUI N'EXISTE PAS !

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 Le 14 Decembre 2015, le Tribunal Correctionnel d'Auxerre devra juger de la culpabilité de Samia et Marc Larère pour "Refus de vaccin DTP" sur leur fllle de 4 ans (3 ans à l'époque). (Le 17 Septembre la famille comparaissait une première fois devant le tribunal pour refus de soin motif qui portait uniquement sur l'absence de vaccination . Le tribunal a renvoyé l'affaire en retenant "seulement" l'absence de vaccination obligatoire.)

Le 9 Novembre prochain, le Tribunal Correctionnel de Strasbourg devra juger de la culpabilite des parents Lecomte pour "Refus de vaccin DTP" sur leur enfant à l'époque agé de 14mois sachant pourtant que le délai légal est de 18 mois. La mère militaire est à ce jour en mission à l'étranger, le père et le fils séparés d'elle et écrasés par les procédures et objections administratives en France.

[EDIT DU 9 NOVEMBRE : la famille a , à ce jour, été relaxée vu que les procédures ont été engagées avant le délai légal de 18 mois  de l'enfant. La famille est sous le coup d'un suivi social, et devra possiblement refaire face à des poursuites vue la situation actuelle.]

 

  La loi d'obligation vaccinale en France régit par les Articles L3111-2 , R3111-2, L3111-3 et R3111-3 exige une primo vaccination pour les maladies Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite qui comporte 3 injections à un mois d'intervalle commencée avant 18 mois et un rappel un an après.

 

Maintenant que le décor est posé il nous semble essentiel de rappeler 4 points importants qui justifient parfaitement le choix tout à fait légal de ces parents:

- Il n'existe plus depuis 2008 de vaccin sur le marché conforme à l'obligation vaccinale.Par mesure de précaution et en accord avec l'AFSSAPS (ANSM), Sanofi Pasteur a décidé dès 2008 de suspendre temporairement la distribution du vaccin DTPolio suite à une augmentation importante du nombre de manifestations allergiques.A ce jour, 7ans après, aucun vaccin sur le modele DTP n'est commercialisé sur le marché, ce qui rend donc impossible le fait de se soumettre à cette loi.(Communiqué ANSM: http://ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/Vaccin-DTPolio-R-Diphterie-Tetanos-Poliomyelite-de-Sanofi-Pasteur-MSD-suspension-temporaire-de-distribution-par-mesure-de-precaution)  

- Tous les vaccins disponibles sur le marché sont combinés et contiennent des valences non obligatoires qui ne peuvent pas être légalement imposées ,ils ne correspondent pas au caractère légal de l'obligation. De plus, cette situation supprime la possibilité d'utiliser l'article L3111-9 du code de la santé publique en cas d'effets indésirables.

- Les "solutions" présentées comme telles que se sont vues proposées cette famille n'en sont pas. Les vaccins au format DTP disponibles sur demande aux laboratoires (et obtenus "gracieusement" pour le second) sont le Revaxis qui n'a pas d'AMM pour les enfants de moins de 6 ans et n'est pas approprié pour la primo vaccination, et le DTVax (en rupture depuis Janvier 2015) plus commercialisé depuis 1999 bénéficie d'une AMM archivée et contient du Thiomersal en contradiction avec la recommandation de l'EMEA et l'AFSSAPS demandant la suppression du mercure dans les vaccins pediatriques en juillet 1999.( Un nouveau kit- vaccin sur ce modèle  provenant du Canada est disponible à la place mais il a une AMM dite d'importation en France sur laquelle l'ANSM est incapable de donner plus d'informations et ce vaccin a une AMM dans son pays d'origine pour les enfants à partir de 7 ans.)    

- Enfin, et pas des moindres, l'aspect legislatif ! Plusieurs lois sont clairement opposées à toute obligation vaccinale, citons notamment :

_La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ==> les lois d’obligation sont anticonstitutionnelles(26 aout 1789 et 10 décembre 1948)

_La Convention européenne des droits de l’homme(4 novembre 1950)  

_La Constitution française(4 novembre 1958)

_La résolution 36-55 de l’ONU (25 novembre 1981)

_La loi sur le respect du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants.(29 juillet 1994)

_La loi Barnier sur le principe de précaution(2 février 1995)

_Le Code de déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique, art. R 4127-2 et R 4127-36(6 septembre 1995)

_La convention européenne pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine ou Convention d’Oviedo (4 avril 1997)

_La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne(18 décembre 2000, art. 3)

_La loi Kouchner insérée dans le code de la santé publique, Art. L 1111-4(4 mars 2002)  

 

Les lois d'obligation vaccinale constituent une atteinte à l'intégrité physique et violent tous les textes qui garantissent les libertés fondamentales. Nous avons, en principe, la liberté de choix thérapeutique qui n'est pas appliquée à travers cette obligation.Pour que la vaccination reprenne sa place dans l'arsenal thérapeutique, il est impératif qu'elle ne soit plus ni systématique, ni obligatoire, mais qu'elle soit librement consentie et décidée en connaissance de cause.  

 

Nous appelons tout partisan de la justice et de la liberté à signer cette petition pour demander aux tribunaux concernés censés representés tout citoyen, de juger de l'incohérence de cette loi, et ainsi rétablir la légitimité de la decision de cette famille en vue de la situation actuelle.  

Dans le même temps nous appelons tout citoyen à une mobilisation le 14 Decembre prochain devant le Tribunal Correctionnel d'Auxerre en soutien à la famille Larère pour défendre NOS droits et NOS libertés.    

 

REJOIGNEZ NOUS LE 14 DECEMBRE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AUXERRE POUR SOUTENIR LA FAMILLE LARERE:

https://www.facebook.com/events/787466718031308/

 

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