Bonjour,

Nous signons, par la présente pétition, en qualité de nouveaux propriétaires dans le Lotissement de Grande Borde à Montaigut Sur Save, le refus de regroupements de BAL, décision prise sans notre accord et de manière très tardive (post constructions) par La Poste et allant à l'encontre de la définition même d'une maison individuelle.

Le lotisseur Nexity a également sa part de responsabilité, n'ayant pas échangé sur le sujet avec la commune de Montaigut Sur Save, n'ayant donc pas informé les acheteurs avant une lettre reçue le 2 Décembre 2016, un dédommagement pour les BAL achetées/installées pour rien devrait être reversé.

La loi du code des Postes précise :

"La Poste peut par ailleurs proposer aux communes un service postal de distribution du courrier dans des boîtes aux lettres individuelles regroupées sur un axe de communication et qui concerne un quartier, un lotissement ou un ensemble d'habitation. L'implantation de ces équipements CIDEX (courrier individuel à distribution exceptionnelle) doit se faire en accord avec les destinataires concernés. [...] Le prochain contrat d'entreprise entre l'État et La Poste qui s'appliquera sur la période 2013-2017, sera l'occasion de réaffirmer l'attachement de l'État et de La Poste à un service universel postal de qualité sur l'ensemble du territoire. Il devrait rappeler, notamment, la nécessité d'une concertation au niveau local avant toute implantation de boîtes CIDEX, dont la mise en œuvre devra s'effectuer par ailleurs dans le cadre d'une convention signée entre La Poste et la commune concernée."

Nous souhaitons par le biais de cette pétition :

1. Installer des BAL individuelles pour lesquelles la distribution sera assurée par La Poste.

2. Tenir un référendum ou un comité d'échanges entre les différents partis concernés (La poste de Montaigut sur Save, La mairie de Montaigut sur Save et les propriétaires du domaine de Grande Borde).

Cette pétition sera adressée à La mairie et La Poste de Montaigut Sur Save, ainsi qu'au lotisseur Nexity.

De la part des propriétaires du lotissement de Grande Borde à Montaigut Sur Save 31530.