STOP ENLEVEMENT PARENTAL

STOP ENLEVEMENT PARENTAL

Le problème

Mesdames, Messieurs,

Voila maintenant un an que mes enfants sont retenus illégalement au Kazakhstan.

Elsa et Aristide ne dispose que de la nationalité française, leurs passeports ne sont plus valables, ils ne disposent pas de visa pour vivre légalement au Kazakhstan.

Le but de cette demande est d’alerter le gouvernement et la présidence de la république sur le sort de deux enfants français séquestrés au Kazakhstan en dépit de toutes les lois internationales, et de les faire revenir au plus vite chez eux.

En effet le 23 Juillet 2023, je me présente pour récupérer mes enfants au domicile de leur mère et je découvre avec stupeur que la maison est vide et que tous les abonnements électricité, gaz… ont été coupés.   

J’apprends rapidement que leur mère à décider sans me consulter de partir vivre au Kazakhstan avec nos enfants et cela en infraction totale du droit de garde établi par la justice française.

Aucun contrôle aux frontières n’est fait les autorités françaises laissent partir des enfants sans l’accord des deux parents, lorsque il faut ramener des enfants chez eux rien n’est fait non plus.

S’en suit un combat juridique de longue haleine pour faire appliquer la convention de la Haye de 1980 sur la soustraction d’enfants mineurs. Le 22 février 2024 la cour d’appel Kazakhe confirme l’application de la convention mais impossible de faire revenir mes enfants car la mère se cache, déscolarise les enfants, et ne respecte pas la loi.

La décision est applicable, depuis le 22 février 2024 et aujourd’hui les enfants ne sont toujours pas localisés et ne sont toujours pas rentrés en France.

Le 24 Juin 2024 la Cour Suprême Kazakhe (équivalent à notre cour de cassation) confirme la décision de la cour d’appel, l’application de la convention de la Haye devient irrévocable.  Les enfants doivent donc revenir vivre en France au plus vite.

La mère est toujours en cavale avec deux enfants de 6 et 4 ans, Elsa et Aristide ont été déscolarisés plusieurs mois depuis septembre 2023, depuis le 29 Avril 2024 ils ne sont pas revenus dans leur école. En 6 mois la mère a communiqué 3 adresses différentes à chaque fois elle y est introuvable.

Comment pouvons-nous faire supporter cette vie de cavale, de cache sans scolarité à des enfants si jeunes ? Pourquoi la France reste si réservée sur la protection de ses ressortissants mineurs ? Comment se fait-il que la justice française ne saisisse pas Interpol ? Pourquoi l’autorité centrale française n’arrive pas à demander à son homologue kazakh l’application rapide de la décision.

Aujourd’hui la France doit intervenir auprès des autorités Kazakhs pour que la convention de la Haye de 1980 (convention internationale dont la France et le Kazakhstan sont signataires) soit appliquée et que, Elsa et Aristide, puissent reprendre une vie paisible et normale au plus vite.

En France il y a plus de 300 cas similaires par an, des enfants qui se retrouvent coupés d’un de leur parent. Je vous demande de bien vouloir signer cette pétition pour que nous puissions mobiliser la France pour l’intérêt de ses compatriotes et la protection de ses enfants.

Merci de signer cette pétition et de la faire signer à au moins une de vos connaissance. 

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Antoine SIBUETLanceur de pétition

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Le problème

Mesdames, Messieurs,

Voila maintenant un an que mes enfants sont retenus illégalement au Kazakhstan.

Elsa et Aristide ne dispose que de la nationalité française, leurs passeports ne sont plus valables, ils ne disposent pas de visa pour vivre légalement au Kazakhstan.

Le but de cette demande est d’alerter le gouvernement et la présidence de la république sur le sort de deux enfants français séquestrés au Kazakhstan en dépit de toutes les lois internationales, et de les faire revenir au plus vite chez eux.

En effet le 23 Juillet 2023, je me présente pour récupérer mes enfants au domicile de leur mère et je découvre avec stupeur que la maison est vide et que tous les abonnements électricité, gaz… ont été coupés.   

J’apprends rapidement que leur mère à décider sans me consulter de partir vivre au Kazakhstan avec nos enfants et cela en infraction totale du droit de garde établi par la justice française.

Aucun contrôle aux frontières n’est fait les autorités françaises laissent partir des enfants sans l’accord des deux parents, lorsque il faut ramener des enfants chez eux rien n’est fait non plus.

S’en suit un combat juridique de longue haleine pour faire appliquer la convention de la Haye de 1980 sur la soustraction d’enfants mineurs. Le 22 février 2024 la cour d’appel Kazakhe confirme l’application de la convention mais impossible de faire revenir mes enfants car la mère se cache, déscolarise les enfants, et ne respecte pas la loi.

La décision est applicable, depuis le 22 février 2024 et aujourd’hui les enfants ne sont toujours pas localisés et ne sont toujours pas rentrés en France.

Le 24 Juin 2024 la Cour Suprême Kazakhe (équivalent à notre cour de cassation) confirme la décision de la cour d’appel, l’application de la convention de la Haye devient irrévocable.  Les enfants doivent donc revenir vivre en France au plus vite.

La mère est toujours en cavale avec deux enfants de 6 et 4 ans, Elsa et Aristide ont été déscolarisés plusieurs mois depuis septembre 2023, depuis le 29 Avril 2024 ils ne sont pas revenus dans leur école. En 6 mois la mère a communiqué 3 adresses différentes à chaque fois elle y est introuvable.

Comment pouvons-nous faire supporter cette vie de cavale, de cache sans scolarité à des enfants si jeunes ? Pourquoi la France reste si réservée sur la protection de ses ressortissants mineurs ? Comment se fait-il que la justice française ne saisisse pas Interpol ? Pourquoi l’autorité centrale française n’arrive pas à demander à son homologue kazakh l’application rapide de la décision.

Aujourd’hui la France doit intervenir auprès des autorités Kazakhs pour que la convention de la Haye de 1980 (convention internationale dont la France et le Kazakhstan sont signataires) soit appliquée et que, Elsa et Aristide, puissent reprendre une vie paisible et normale au plus vite.

En France il y a plus de 300 cas similaires par an, des enfants qui se retrouvent coupés d’un de leur parent. Je vous demande de bien vouloir signer cette pétition pour que nous puissions mobiliser la France pour l’intérêt de ses compatriotes et la protection de ses enfants.

Merci de signer cette pétition et de la faire signer à au moins une de vos connaissance. 

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Antoine SIBUETLanceur de pétition

Les décisionnaires

Gabriel Attal
Premier Ministre français
Emmanuel Macron
Président de la République française.

Mises à jour sur la pétition

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Pétition lancée le 11 juillet 2024