Voici une 3ème réponse. Je mets le texte ci dessous. La dernière phrase nous dit qu'il s'agit de nous protéger de toute menace venue d'un côté ou de l'autre de nos frontières : tous ces bruits sont là pour notre sécurité et nous sommes contents de savoir qu'ils se préoccupent de notre sécurité même si les actuelles populations des pays en guerre peuvent nous parler de l'efficacité des avions pour les protéger. 

Notre santé et qualité de vie, l'activité touristique et donc économique par contre, bien réels ceux là, ne comptent pas. 

_____________________________________________________________
Madame la députée a bien reçu et lu avec attention votre message, et vous en remercie. 
Nous souhaitons vous informer que Madame la députée Barbara Bessot Ballot avait l’été dernier alerté Mme la ministre des Armées, Florence PARLY, au sujet des nuisances sonores occasionnées par le survol du département de la Haute-Saône par des aéronefs de l'armée suisse.
Le 27 novembre dernier, le Ministère des Armées nous a apporté des éléments d’informations à ce sujet, que nous vous transmettons ci-dessous :
-          Afin d'optimiser la sécurisation du ciel européen, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la république française, le Grand-Duché du Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse ont conclu, à Bruxelles le 2 décembre 2010, un traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » (FABEC). 
-          En France, la loi 2012-1188 du 26 octobre 2012 a autorisé la ratification du traité.
-          Le FABEC a pour objectif d'atteindre une performance optimale dans les domaines liés à la sécurité, au développement durable, à l'efficacité économique, à l'efficacité des vols et à l'efficacité des missions militaires en organisant l'espace aérien et la gestion du trafic aérien, indépendamment des frontières existantes.
-          L'article 17 du traité précise « en tenant dûment compte des principes de gestion souple de l'espace aérien (…), les Etats contractants concernés concluent, si nécessaire, des arrangements écrits permettant la réalisation d'activités d'entrainement militaires dans l'espace aérien concerné indépendamment des frontières existantes ».
-          Dans ce cadre, la coopération franco-suisse repose sur un arrangement intergouvernemental (AIG) et un arrangement technique (AT) qui permettent, d'une part, le partage de la situation aérienne ainsi que la poursuite et l'interception d'aéronefs pouvant constituer une menace au-delà des frontières par nos polices du ciel respectives en passant sous le contrôle du pays survolé, et d'autre part, des exercices spécifiques de répétition des procédures (4 par an depuis 2007).
-          Ainsi, la France et la Suisse ont signé un arrangement en 2002 relatif à l'établissement d'une zone transfrontalière d'entraînement. Dans cet accord, renouvelé à Payerne le 25 février 2015, les parties établissent une zone transfrontalière au-dessus de leur territoire en vue de l'entraînement commun ou exclusif de leurs forces aériennes.
-          Des accords similaires existent par ailleurs avec nos voisins tels les accords GarlicLemon avec la Grande-Bretagne, et Eurofightavec les pays du groupe aérien européen (Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Pays-Bas).
-          Cette activité aérienne, française ou suisse, a bien pour objectif d'assurer la protection des citoyens de nos deux pays contre toute menace venue d'un côté ou de l'autre de nos frontières

  Vous souhaitant bonne réception de ces informations,