Stop aux punaises de lit - pour une intervention des bailleurs

Le problème

Depuis au moins avril 2023, des punaises de lit ont été localisées dans certains biens de l'avenue Corentin Cariou, Paris 19e, appartenant notamment à la SCI du Pont Flandre.

Le Bâtiment B du 13, par exemple, fait l'objet d'une infestation récurrente de punaises de lit, dans les parties communes aussi bien que dans les appartements, malgré la lutte perpétuelle de ses locataires. Forcé de constater que les efforts des locataires sont vains, pour cause :

  1. du traitement non professionnel mis en place tant bien que mal et de manière individuelle par les locataires face à une infestation globale de l'immeuble.
  2. La non-intervention des bailleurs pour employer une société agréée Certibiocide. 

Les locataires sont ici victimes d'une spirale qui, c'est bien normal, dépasse leurs ressources et les épuise. Leur détresse ne trouve en réponse que le manque de considération par l'inertie des bailleurs ainsi que le silence du syndicat, censés prendre le problème sous leur responsabilité.

Il est bon de rappeler les droits des locataires face à un sinistre tel que celui-ci : le bailleur a pour obligation « de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

Face aux risques pour la santé que représentent les piqures, face à la dégradation des biens et aux risques pour la sécurité qu'entrainent les nids, face aux journées perdues à lutter contre le fléau, face aux dépenses économiques et énergétiques engagées par les locataires en laverie, produits d'extermination et de prévention, housses de protection... liste non-exaustive, face à l'angoisse considérable qu'une infestation provoque chez les locataires... 

La situation révèle l'indécence des logements. Pour rappel, la définition d'un logement décent (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042 : Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Un logement décent répond à 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements. Si le logement n'est pas décent, le locataire dispose de recours. Les bailleurs de la SCI du Pont Flandre doivent intervenir



Nous, les locataires, comptons sur la bienveillance des bailleurs face à la situation.

Voici ce que préconise le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (source : numéro de téléphone pour les questions juridiques des locataires, 0806 706 806) et ce que demandent les locataires du bâtiment B du 13 avenue Corentin Cariou, 75019 Paris, et de tout autre bâtiment en lien avec la SCI du PONT FLANDRE qui présente une suspicion d'invasion ou une infestation avérée (à signaler à l'adresse scidupontflandrelocataires@gmail.com) :

Sur intervention d'une société de détection et d'extermination agréée Certibiocide et aucune autre aux frais des bailleurs, sans aucune avance financière de la part des locataires : 

  1. Une détection par intervention canine dans tous appartements de l'immeuble.
  2. Un traitement de tous appartements de l'immeuble ainsi que des parties communes, en trois passages.
  3. Une détection de prévention par intervention canine de l’ensemble de l'immeuble tous les deux ans minimum.

Sans cela, la Commission Départementale des rapports locatifs sera saisie. 

Par la signature de cette pétition, les locataires s'engagent à respecter les consignes prodiguées par la société Certibiocide (et aucune autre) qui prendra en charge les interventions, par l'ouverture des portes du bien loué et par la bonne application des protocoles d'hygiènes. 

 

 

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Le problème

Depuis au moins avril 2023, des punaises de lit ont été localisées dans certains biens de l'avenue Corentin Cariou, Paris 19e, appartenant notamment à la SCI du Pont Flandre.

Le Bâtiment B du 13, par exemple, fait l'objet d'une infestation récurrente de punaises de lit, dans les parties communes aussi bien que dans les appartements, malgré la lutte perpétuelle de ses locataires. Forcé de constater que les efforts des locataires sont vains, pour cause :

  1. du traitement non professionnel mis en place tant bien que mal et de manière individuelle par les locataires face à une infestation globale de l'immeuble.
  2. La non-intervention des bailleurs pour employer une société agréée Certibiocide. 

Les locataires sont ici victimes d'une spirale qui, c'est bien normal, dépasse leurs ressources et les épuise. Leur détresse ne trouve en réponse que le manque de considération par l'inertie des bailleurs ainsi que le silence du syndicat, censés prendre le problème sous leur responsabilité.

Il est bon de rappeler les droits des locataires face à un sinistre tel que celui-ci : le bailleur a pour obligation « de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

Face aux risques pour la santé que représentent les piqures, face à la dégradation des biens et aux risques pour la sécurité qu'entrainent les nids, face aux journées perdues à lutter contre le fléau, face aux dépenses économiques et énergétiques engagées par les locataires en laverie, produits d'extermination et de prévention, housses de protection... liste non-exaustive, face à l'angoisse considérable qu'une infestation provoque chez les locataires... 

La situation révèle l'indécence des logements. Pour rappel, la définition d'un logement décent (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042 : Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Un logement décent répond à 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements. Si le logement n'est pas décent, le locataire dispose de recours. Les bailleurs de la SCI du Pont Flandre doivent intervenir



Nous, les locataires, comptons sur la bienveillance des bailleurs face à la situation.

Voici ce que préconise le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (source : numéro de téléphone pour les questions juridiques des locataires, 0806 706 806) et ce que demandent les locataires du bâtiment B du 13 avenue Corentin Cariou, 75019 Paris, et de tout autre bâtiment en lien avec la SCI du PONT FLANDRE qui présente une suspicion d'invasion ou une infestation avérée (à signaler à l'adresse scidupontflandrelocataires@gmail.com) :

Sur intervention d'une société de détection et d'extermination agréée Certibiocide et aucune autre aux frais des bailleurs, sans aucune avance financière de la part des locataires : 

  1. Une détection par intervention canine dans tous appartements de l'immeuble.
  2. Un traitement de tous appartements de l'immeuble ainsi que des parties communes, en trois passages.
  3. Une détection de prévention par intervention canine de l’ensemble de l'immeuble tous les deux ans minimum.

Sans cela, la Commission Départementale des rapports locatifs sera saisie. 

Par la signature de cette pétition, les locataires s'engagent à respecter les consignes prodiguées par la société Certibiocide (et aucune autre) qui prendra en charge les interventions, par l'ouverture des portes du bien loué et par la bonne application des protocoles d'hygiènes. 

 

 

Mises à jour sur la pétition