Stop aux prises d'enfants en otage par l'Allemagne et l'Autriche

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Monsieur le Président de la Commission européenne,
Monsieur le Président du Parlement européen,
Mesdames et messieurs les Commissaires et les Eurodéputés,

Vous le savez, surtout lors de séparations ou de divorces, pères et mères, dès lors qu’ils ne sont pas allemands ou autrichiens, sont quasi systématiquement écartés puis privés de tout contact avec leurs enfants par une administration allemande ou autrichienne (Jugendamt et Tribunal de la famille) qui use de moyens iniques et honteux, comme ils le dénoncent régulièrement, souvent appuyés par des parlementaires nationaux et européens.

Depuis vingt ans, des milliers d’enfants franco-allemands, germano-italiens, germano-espagnols, etc. sont abandonnés aux mains de l’Allemagne et de l’Autriche. Leurs droits, tels qu’exposés par la Charte européenne des droits fondamentaux, la Convention de La Haye, la Convention européenne des Droits de l’Homme et autres textes internationaux, sont ignorés et bafoués.

Les parents de ces enfants sont éparpillés dans toute l’Europe et au-delà.

Ils sont terrorisés par les menaces et le chantage de ces pays membres de l’Union européenne. Désarmés, ruinés, détruits par un système kafkaïen, ils sont ensuite considérés dans leur pays d’origine et par l’Europe comme des « cas isolés », et finissent même par être stigmatisés, voire criminalisés.

Que les enfants résident en Allemagne ou en Autriche au moment de la séparation, ou qu’ils soient enlevés hors de leur pays de résidence et retenus en otages en Allemagne ou en Autriche, les parents allemands et autrichiens bénéficient de l’appui des autorités de leur pays et sont souvent poussés, contraints par leurs autorités, à couper tout contact entre leurs enfants et leur ex conjoint non allemand ou non autrichien.

Vous le savez également, la Commission européenne des pétitions est régulièrement saisie par des centaines de parents qui mettent leurs derniers espoirs dans les institutions de l’Union européenne.

Or par exemple, le 1er avril 2014, la dernière session de la Commission européenne des pétitions de la législature qui vient de se terminer, au cours de laquelle encore 24 pétitions de parents contre le Jugendamt (administration qui s'approprie des enfants) devaient être examinées, a simplement été annulée à la demande des allemands. Malgré tous les efforts déployés pour que ces pétitions fussent remises à l’ordre du jour, cette session a finalement donné lieu à une mascarade honteuse pour laquelle, les membres de la Commission européenne qui doit toujours être présente à ces débats n’ont même pas daigné se déplacer.

La passivité que l’Union européenne et donc les autres pays membres opposent à leurs exactions les encourage à prétendre ouvertement aujourd’hui que l’article 24 de la Charte européenne n’est pas applicable à l’Allemagne ou encore, que le principe de subsidiarité n’est opposable qu’aux parents non allemands ou non autrichiens.

En effet, il y a deux poids, deux mesures. L'Allemagne et l'Autriche ne réagissent pas de la même manière lorsqu'il s'agit d'enfants binationaux qui sont au Danemark, ou en Allemagne et en Autriche. Dans le premier cas, ces deux pays considèrent pouvoir interférer au motif qu'il s'agit d'une violation des droits fondamentaux. Dans les deux derniers cas, pour légaliser leurs prises d’otages aux yeux d’une Europe accommodante, ils considèrent que le droit de la famille relève du droit interne des états, (principe de subsidiarité) et qu’aucun autre état ne doit pouvoir commenter les décisions « familiales » légales ou non de ces états.

En européens jusqu’à aujourd’hui convaincus, nous attendons que notre Président de la Commission européenne, notre Président du Parlement européen et tous nos nouveaux Commissaires et Eurodéputés veillent à ce que les droits fondamentaux de leurs citoyens soient respectés et qu’ils sanctionnent lourdement ceux des pays partenaires qui violent ceux des enfants.

La citoyenneté européenne ne peut être éternellement mise en avant pour appeler les électeurs aux urnes en période de crise, si les seules préoccupations de l’Union demeurent financières et si l'Europe reste l'Europe des lobbies.

Il est donc impensable d’envisager que les acteurs de la construction de l’Europe, ne trouvent pas là l’occasion de lui redonner du crédit et de montrer l’importance qu’ils attachent à la place de l’homme et de ses droits fondamentaux.

Pour ces raisons, nous vous demandons :

- de prendre publiquement l’engagement d’intervenir auprès des gouvernements allemands et autrichiens qui, contrairement au Danemark, ont non seulement ratifié la convention de La Haye, mais également le règlement n° 2201/2003 (dit Bruxelles II bis), afin qu’ils cessent définitivement ces « enlèvements légaux » et organisés d’enfants.

- de tout mettre en œuvre pour contraindre ces pays membres de l’Union européenne à respecter les enfants et leurs droits fondamentaux. Ces enfants ont deux parents, et deux cultures. Il convient de maintenir sans restriction leurs deux langues, leurs deux cultures et les liens que ces enfants sont en droit d'avoir avec leurs deux parents, leurs deux familles et leurs deux patries de naissance.

- d’entreprendre sans plus tarder des démarches visant à déclencher une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne, de l’Autriche et de tous les partenaires qui ne respectent pas la Charte européenne des droits fondamentaux, qui violent systématiquement la Convention des droits de l’Homme et qui brisent la vie de milliers d’enfants, de leur parent et de leur famille non ressortissants de ces pays.

- d’informer vos propres juridictions, vos propres services de police, vos services sociaux et tous vos services administratifs susceptibles d’intervenir en matière d’affaires familiales, du comportement de ces « partenaires » afin qu’à l’avenir, les décisions qu’ils prendront ne concourent plus à briser la vie de milliers d’enfants et de leurs parents.

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