Stop aux miettes! Nous voulons 100% des sommes dues pour nos enfants #pensionsalimentaires

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Victime d'un ex conjoint qui refuse de régler les contributions dues pour mon ainée, je l'élève seule depuis des années. Démunie face aux politiques publiques qui permettent à celui-ci de nous maintenir dans la précarité, j'ai co-fondé le collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro! en 2013. Nous sommes des centaines de mères à se soutenir dans nos démarches interminables et nous militons en faveur de toutes les mères (et enfants) victimes de violences économiques. 

Notre courage est sans limites, mais aujourd'hui nous sommes las des effets d'annonces du gouvernement.

Nous avons besoin de vous pour dire au gouvernement que c'est maintenant à lui de trouver le courage d'une VRAIE reforme.

Dans un entretien publié dans Le Parisien, la Secrétaire d'État auprès de la Ministre des solidarités et de la santé, Christelle Dubos, précise la mesure concernant les contributions alimentaires impayées - C'est INSUFFISANT !

Il faut garantir la sécurité des femmes après une séparation ainsi que les droits économiques de tous les enfants de parents séparés.

Nous les victimes, nous voulons le modèle Québécois :

  • Adossé au Trésor Public
  • Enregistre les jugements et homologations dès la séparation
  • Se charge de la perception et le versement des sommes telles qu'elles sont stipulées dans le jugement - quoi qu'il arrive  et AVANT un premier impayé, pour les parents solo ou de nouveau en couple.
  • Recouvre les arriérés auprès du débiteur, sans intervention de la créancière (procédure civile).
  • Poursuit les débiteurs les plus récalcitrants au pénal pour le délit d'abandon de famille, sans intervention de la créancière.

Grâce à cette solution, au Québec le taux d'impayé des contributions alimentaires dues pour les enfants est de 3%. En France il est resté figé à environ 40% depuis des décennies.

Les solutions proposées par le gouvernement sont inadaptées aux mères séparées.

▶️ Refuser de payer l'obligation alimentaire est une violence, c'est un délit.

Parce que les mesures proposées par le gouvernement ignorent que les impayés de pensions alimentaires sont une violence faite aux femmes à travers des droits des enfants, toutes les solutions qui interviennent après un premier impayé seront inefficace. 

Puisque les victimes sont contraintes d'entamer une procédure de recouvrement APRÈS un premier impayé, elles s'exposent (avec leurs enfants) aux représailles du débiteur, ou renoncent tout simplement à faire valoir leurs droits.

▶️ Une "nouveauté" pour la CAF mais uniquement pour les dossiers faciles.

La CAF sélectionne les dossiers qu'elle va recouvrer - c'est-à-dire, elle rejuge une chose jugée : la solvabilité du débiteur. Parce que les pères défaillants qui refusent de payer les contributions alimentaires feront tout pour ne pas s'acquitter de cette obligation, ils se rendent insolvables ou fuient. De ce fait, la plupart des débiteurs sont classés "hors d'état" et les victimes seront toujours parquées dans un système d'allocations (ASF) sans toucher la totalité des sommes fixées par le/la juge pour les besoins de l'enfant. Le peu de débiteurs salariés estimés solvables par la CAF - c.a.d ceux visés par cette "nouveauté" - sont déjà saisissables par la CAF.

▶️Une mesure qui ne garantit pas les droits économiques de tous les enfants de parents séparés.

L'allocation soutien familial au montant de 115,64€ attribuée aux victimes dont la CAF ne souhaite pas / n'arrive pas à saisir les sommes dues, n'est attribuée que si la créancière vit seule (contrôles de la CAF - toutes suspectes).
C'est une discrimination envers les enfants de parents qui se remettent en couple puisque leurs droits économiques ne sont pas garantis.
C'est également une discrimination envers les jeunes adultes à charge qui poursuivent des études puisque l'ASF n'est plus versée au-delà des 20 ans de l'enfant.

▶️Les mères les plus précaires et leurs enfants sont oubliés

32,5 % des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté et 20 % des bénéficiaires du RSA sont des mères solo.
Rien de ce qui est annoncé va aider les mères et les enfants les plus précaires - celles au RSA - puisque l'ASF ou les contributions alimentaires sont toujours considérés comme un revenu et déduites de ce revenu minimal.
 
Nous voulons 100 % de ce qui est dû pour nos enfants.

Nous voulons le modèle Québecois.

Nous savons que la majorité n'a aucun problème à faire passer des reformes importantes, même en procédure accélérée.

Nous leur demandons de trouver le courage et la volonté politique pour vraiment en finir avec ces #violenceséconomiques que sont les impayés de #pensionsalimentaires.

Lire les 10 revendications du collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro! Transmises à de nombreuses reprises au gouvernement .. 


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