A l’attention de M. le ministre Bruno Le Maire, M. Le ministre Damien Abad, Mme la 1ère ministre Elisabeth Borne et de M. le Président de la République Emmanuel Macron

Monsieur le Président, Madame la ministre, Messieurs les Ministres,

Perdre un enfant est le pire drame qu’un parent puisse subir dans une vie. Le perdre une seconde fois est inhumain.

En effet, c’est ce qu’un parent endeuillé ressent quand il arrive à faire les démarches consistant à clôturer le Livret A ouvert au nom de son enfant décédé, mais reçoit ensuite de sa banque un relevé lui indiquant qu’une somme conséquente a été prélevée de ce livret au motif de « frais de dossier pour succession ».

C’est ce qu’ont vécu Elodie et son mari, en Gironde, lorsqu’ils ont reçu le relevé de la Banque Postale relatif à la fermeture du livret A de leur défunt petit Léo, 8 ans.

« C’est un courrier d’une grande violence. Le livret A est par excellence le symbole même de l’avenir que l’on projette pour son enfant. Le fermer, c’est vivre une seconde fois l’absence d’avenir de notre enfant. Or, quand à cette douloureuse démarche s’ajoute le fait que la banque retire de l’argent économisé une somme conséquente, sous prétexte de « frais de dossier pour succession », c’est d’une grande violence. Comment peut-on parler de frais de succession concernant le Livret A d’un enfant mineur à charge ? »

Suite à la réception de ce courrier scandaleux, ces parents nous ont contactés car, en tant qu’association, Eva pour la vie accompagne de nombreuses familles d’enfants victimes de cancers. Afin de savoir si d’autres parents avaient vécu une telle expérience, nous avons alors mené une enquête dont les retours sont révoltants : plusieurs établissements bancaires prélèvent eux aussi systématiquement de tels frais, dont le montant peut atteindre plusieurs centaines d’euros. A l’inverse, d’autres font le choix de l’humanité en y renonçant lorsqu’il s’agit du décès d’un enfant.

On estime que 2 500 familles sont impactées chaque année en France.  Ce ne serait donc pas mettre en danger les banques que de les contraindre à renoncer à la facturation de tels frais immoraux.

Nous vous demandons donc de bien vouloir légiférer afin qu’aucun établissement bancaire ne puisse plus facturer de frais lors de la clôture du Livret A ou d’un compte bancaire d’un enfant mineur à charge décédé.