Nous, locataires de 1001 Vies Habitat à Goussainville (95), faisons face à des hausses continues et injustifiées des charges locatives, incluant les charges générales, le chauffage, l'eau et le loyer. Ces augmentations, souvent sans explication ni justification détaillée, s'élèvent de manière disproportionnée entre 2021 et 2024 :

• Charges générales : +≈23,01 %
• Chauffage : +≈113,43 %
• Eau : +≈7,5 %

Malgré les travaux de réhabilitation effectués, mais sans prise en compte des besoins réels des locataires, cela ne justifie pas les hausses significatives que nous subissons. 

En outre, plusieurs services compris dans les charges générales, comme le nettoyage des bâtiments, sont mal assurés. La qualité des prestations ne suit pas l'augmentation des coûts, et il est essentiel que nous recevions des explications claires et précises sur ces hausses.

L’impact des hausses sur le quotidien : Les HLM sont conçus pour offrir des logements accessibles à tous, mais chaque nouvelle hausse de loyer et de charges nous pousse davantage vers la précarité. Aujourd’hui, le coût de notre logement dépasse souvent les 30 % de nos revenus, un seuil au-delà duquel il est considéré comme trop élevé par rapport à nos moyens financiers. Cela compromet notre capacité à subvenir à nos autres besoins essentiels. Cette situation trahit la mission première des HLM, qui est d’assurer un logement abordable et sécurisé pour tous.

Nos revendications

1. Un audit transparent des charges locatives, en vertu de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, qui impose la transparence sur la répartition et le calcul des charges locatives.
2. La justification complète des augmentations : Le bailleur doit fournir des explications claires et détaillées, conformément aux articles L442-9 et L442-10 du CCH, pour prouver que ces augmentations correspondent à des dépenses réelles  et proportionnées.
3. L'amélioration de l'entretien des parties communes : L’article 1719 du Code civil impose au bailleur de maintenir les lieux en état. L'état actuel des parties communes est une violation de cette obligation.
4. La suspension des hausses jusqu'à la clarification des charges et la mise en conformité avec les obligations légales, comme l’ont confirmé plusieurs décisions judiciaires dans des litiges similaires.

Pourquoi cette pétition ?

Les locataires de 1001 Vies Habitat ne devraient pas subir ces hausses excessives sans explications valables. Des cas similaires ont déjà été portés devant les tribunaux, et les locataires ont pu obtenir des réductions ou annulations de charges lorsque les bailleurs n'étaient pas capables de justifier correctement ces augmentations.

Les textes de loi qui nous protègent :

• Article 23 de la loi du 6 juillet 1989 : Obligation pour le bailleur de justifier les charges locatives.
• Article L442-9 du CCH : Justification obligatoire des augmentations de loyer dans les logements sociaux.
• Article 1719 du Code civil : Obligation d’entretien des parties communes par le bailleur.
• Jurisprudence : Plusieurs tribunaux ont statué en faveur des locataires confrontés à des hausses injustifiées de charges locatives.

Nos demandes :

1. Un audit immédiat des charges et l'arrêt des hausses jusqu'à clarification complète.
2. La transparence totale des méthodes de calcul et des justificatifs pour les charges locatives.
3. Des travaux de rénovation plus larges et une meilleure prise en compte des parties communes.
4. L’implication des locataires dans le suivi des dépenses et des travaux, conformément à la législation en vigueur​.

Rejoignez-nous pour faire entendre notre voix et exiger des comptes à 1001 Vies Habitat. Ensemble, nous pouvons mettre fin à ces pratiques abusives et obtenir des solutions durables.