Petitioning Président de la République Démocratique du Congo Joseph Kabila and 8 others

Stop au viol comme arme de guerre : Pour un Tribunal Pénal International pour la République Démocratique du Congo

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Mesdames, Messieurs, 

Qui n'a pas entendu parler du traitement inhumain que subissent les femmes dans les zones de combats en République démocratique du Congo, où les femmes sont prises comme champ de bataille et le viol une véritable arme de guerre ?

 On entend par-ci, par-là, des personnalités, des experts et des observateurs stigmatiser ces violences faites aux femmes de la RDC sans qu’aucune mesure concrète et efficace ne soit prise. Les solutions proposées depuis quinze années, loin de soulager la détresse de ces femmes, se sont avérées être de « fausses-bonnes » solutions qui ont accentué, au point de normaliser cette barbarie.

Je sais pourtant, pour avoir exercé en qualité d’avocat près le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pendant sept années, avec quelle rigueur les juges ont réprimé ces crimes de viols comme arme de guerre commis pendant le génocide du Rwanda et en ex-Yougoslavie. Cette justice, quels que soient ses insuffisances et ses travers, aussi impuissante soit-elle pour réparer les séquelles et traumatismes, a cependant eu le mérite de punir ceux dont l'implication était judiciairement prouvée au delà de tout doute raisonable,  dans les génocides rwandais et bosniaque.

Paradoxalement, pour ce qui est de la République démocratique du Congo, des manifestations pacifiques et citoyennes se sont déroulées partout dans le monde pour stigmatiser, sans succès, l'impunité. Qui ne se souvient pas de la marche mondiale des femmes à Bukavu en 2010 -  la marche Paris-Bruxelles effectuée en 14 jours par des vaillantes filles et des vaillants fils du Congo en juillet 2011 -  le tour d'Europe par un jeune Congolais - la grève de la faim de Paris en décembre 2012 et des citoyens excédés qui ont même marché dévêtus, pour attirer l’attention de l’opinion publique internationale sur le calvaire que vivent ces femmes ?

Que dire du travail que font, au péril de leur vie, le Dr Mukwege, les activistes des droits de l'homme, les représentants de la société civile ? Tous ont fait et continuent de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour arrêter les viols, alléger la souffrance des victimes et mettre un terme à l'impunité, et ce, sans grand résultat ?

Fort du soutien des 52 personnalités féminines, j'ai décidé d'agir avec votre aide, convaincu que nous sommes des millions de par le monde à partager l'indignation de nos 52 Marraines qui sont des sommités du monde universitaire, des femmes politiques de caractère ainsi que des féministes qui ont passé l'essentiel de leur vie à défendre aussi bien la place, les droits, l'honneur que la dignité de la femme dans la société française et partout dans le monde. Bon nombre d'autres grandes figures féminines et masculines, dont le nom ne figure pas sur la liste des 52, ne sont pas moins impliquées et soutiennent ouvertement notre cause.

Cette pétition est notre façon déterminée de dire et de proclamer une fois pour toutes que "le corps de la femme ne devait pas, et plus jamais ne devrait être utilisé comme arme de guerre" au Congo et partout ailleurs dans le monde.

Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies fermera bientôt les portes du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et celles du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) qui ont l’un et l’autre considéré ce type de viol comme constitutif de crime contre l'humanité ou de génocide. Il est indispensable que le Conseil de sécurité des Nations unies et son Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, prennent toutes les mesures nécessaires pour permettre la survivance de cette jurisprudence, en créant rapidement un Tribunal pénal international pour la RDC, chargé de poursuivre tous les crimes similaires, déjà répertoriés dans le "rapport mapping" des Nations unies.

Nous sommes convaincus que c'est l'un des moyens les plus efficaces de soustraire ces femmes des griffes de leurs bourreaux et de mettre effectivement fin à l'impunité de ceux qui ont utilisé et continuent d'utiliser le viol comme arme de guerre. Ne pas le faire, serait une discrimination à l'égard de la femme congolaise, un déni de justice internationale ainsi qu'un encouragement à commettre le "gynocide" ou "fémicide".

En effet, après publication du "rapport mapping" et la multitude de rapports sur la situation de ces femmes dans le pays, nul n'est plus fondé à prétendre n'avoir rien vu, rien su, ni rien entendu.

Quelles que soient les insuffisances et les critiques, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que celui pour l'ex-Yougoslavie, ont joué un rôle de précurseur. Animateur, puis Président de l'Association des avocats du Tribunal pénal international pour le Rwanda de 2002 à 2006, je sais quelles étaient les insuffisances d'un tel Tribunal pour les avoir critiquées et combattues. Je sais cependant que par-dessus tout, ces Tribunaux ont, comme c'est inscrit dans leur mission, poursuivi et largement contribué à éradiquer le viol comme arme de guerre au Rwanda et en Bosnie depuis 1994. De ce fait, ilsont contribué au retour de la paix.

Les acquis de cette justice pénale internationale devraient pouvoir profiter à toutes les femmes partout dans le monde et surtout en RDC, devenue le théâtre de combat entre belligérants de la région des Grands Lacs africains.

Nous vous demandons, pour l’amour du ciel, de soutenir cet appel en le signant et en le faisant signer autour de vous.

Merci pour toutes les femmes victimes.

Hamuli Rety

Ancien président de l’Association des avocats du Tribunal pénal international pour le Rwanda

lire la « Déclaration des Marraines »

Facebook page: Pour un tribunal pénal international pour la RDC

 

Letter to
Président de la République Démocratique du Congo Joseph Kabila
Président de la République française François Hollande
Président des Etats-Unis d'Amérique Barack Obama
and 6 others
Envoyée spéciale du Secrétaire général de l'ONU dans la région des Grands Lacs Mary Robinson
Présidente de la commission de l’Union africaine Mme Nkosazana DLAMINI-ZUMA,
Secrétaire général de l'Organisation Internationale de la Francophonie Abdou Diouf
Présidence en exercice du Conseil de sécurité des Nations unies A son excellence
Président de l'Union européenne VAN ROMPUY
Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon
Excellences,
Qu'il vous plaise, en adéquation avec vos propres déclarations condamnant les actes de viol comme arme de guerre et d'autres crimes commis en RDC, d'instruire vos ambassadeurs au Conseil de sécurité de l'ONU de porter à l'ordre du jour et de voter une résolution créant le Tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo en succession du TPIR-Arusha et du TPIY-La Haye qui ferment leurs portes.en décembre 2014.

Nous demandons :
1) au Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi qu'au secrétaire général, M. Ban Ki-Moon, de mettre en place, sans atermoiement, un Tribunal Pénal International pour la RDC, chargé de poursuivre tous les crimes répertoriés dans le « rapport mapping » des Nations Unies, en succession du TPIR à Arusha en République unie de Tanzanie

2) à M. le président Obama, d'honorer son « prix Nobel » en adoptant dans la région, une politique qui prend en compte la dignité et l'humanité de ces femmes

3) à M. le secrétaire général Abdou Diouf, d'actionner les valeurs de la francophonie que nous avons en partage pour que dans toutes les instances, les francophones défendent en bloc ces victimes en soutenant le présent appel

4) à Mme la présidente Zuma, de puiser dans la sagesse et l'humanisme africains, la force nécessaire pour condamner et faire condamner l'humiliation et la douleur infligée à ces femmes de l'Est du Congo et d'appuyer fortement cette exigence de justice au Conseil de sécurité

5) à M. le président Van Rumpoy, de recentrer la diplomatie européenne sur les valeurs qui fondent l'Europe - convaincre les États membres de s'abstenir de tout soutien sous quelque forme que ce soit, visant à couvrir ou garantir l'impunité aux bourreaux - et d'inviter les États membres à soutenir le présent appel

6) à Mme Robinson et M. Ban Ki-moon, d'inscrire parmi les pistes prioritaires de recherche de solution de paix durable dans la région, la succession du TPIR/Arusha par le TPI pour la RDC

7) aux dirigeantes et dirigeants du monde, quels que soient leur pays et l'institution qu'ils servent, d'arrêter tout encouragement et supprimer tous les avantages, privilèges et immunités consentis aux bourreaux

8) à M. le président Hollande ainsi qu'aux chefs des États membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, d'instruire leurs ambassadeurs siégeant au Conseil de sécurité, de porter à l'ordre du jour et de rappeler, semaine après semaine, la question de l'instauration d'un Tribunal Pénal International pour la RDC en succession du TPIR/Arusha.

Excellences,
Ne pas le faire, serait une discrimination à l'égard de la femme congolaise, un déni de justice internationale ainsi qu'un encouragement à commettre le «gynocide » ou «fémicide». Car, en effet, après publication du «rapport mapping» et la multitude de rapports sur la situation de ces femmes, nul n'est plus fondé à prétendre n'avoir rien vu, rien su, ni rien entendu".

Bien respectueusement
Hamuli RETY