Justice trop lente, trop chère, trop compliquée, le constat est accablant. Mais le pire reste que les Français, pour une majorité écrasante, considèrent que la justice n’est pas la même pour tous.

« Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous feront blanc ou noir. »  Les vers de La Fontaine sont toujours d’actualité. De la multiplication des procédures, à des décisions incompréhensibles qui varient d’un tribunal à l’autre, en passant par des honoraires d’avocats plus élevés à chaque degré de juridiction, il devient difficile, voire impossible, pour les plus faibles de défendre leurs droits, tandis que les plus forts sont défendus par des gros cabinets d'avocats.

La première chose qu'ont demandé les Révolutionnaires, c'est l'égalité en droits. A votre avis, pourquoi ? Tant que la justice pratiquera le deux poids deux mesures, les élus, les labos, les pollueurs, les grosses entreprises, les banques, les plus forts et les plus riches seront au-dessus des lois. C'est ainsi que les puissants assurent depuis la nuit des temps leur pouvoir et leurs privilèges.

Combien d'élus condamnés ? Combien de banques ou de grosses entreprises condamnées ? Quelles condamnations pour le sang contaminé, l'amiante, le mediator, etc. ? Alors exigeons ce qu'ont exigé les Révolutionnaires et ce sur quoi s'assoient encore les puissants : la même justice pour tous. Nous devons avoir la certitude absolue que, dans notre République, personne n’est au-dessus des lois, et que la justice fait son travail de façon impartiale.

Nous avons réalisé un sondage auprès des Françaises et des Français, les résultats (1034 personnes interrogées) montrent que : 92% considèrent que la justice est trop lente -  77,8%  qu’elle est trop chère - 85% qu’elle est trop compliquée -  83,8% qu’elle n’est pas impartiale - 84,5%  ne font pas confiance à la justice - 96,5% considèrent que nous ne sommes pas tous égaux devant la justice.

Peut-on ignorer ces chiffres accablants ?

Depuis des années, les justiciables et les associations chargées de les représenter alertent, sans jamais être entendus, sur des problèmes majeurs dans le fonctionnement du service public de la justice. Il est donc aussi urgent que nécessaire d’entendre enfin la voix du peuple sur une justice rendue en son nom.

Nous demandons l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement de la justice pour faire toute la lumière sur les raisons qui expliquent la variabilité de plus en grande des décisions rendues par les tribunaux français et sur des usages et pratiques contraires à l'égalité en droits, à nos textes constitutionnels et aux conventions internationales.

Nous demandons, la création d’une voie de recours indépendante, unique et gratuite (la CIM) en cas de dysfonctionnements judiciaires. Les justiciables ne sont pas responsables du mauvais fonctionnement de la justice. Par conséquent, non seulement le justiciable n’a pas à payer pour des erreurs et fautes qu’il n’a pas commises mais il doit en être protégé par l’État qui, lui, est responsable du service public de la justice. 

Ces mesures simples sont faciles à mettre en oeuvre. Ce n’est qu’une question de volonté politique. Si nos élus ont cette volonté, ils doivent agir.

S’ils ne le font pas, nous aurons toujours une justice à deux vitesses, une justice qui pratique le deux poids deux mesures, une justice pour les puissants et une autre pour les faibles.

La justice est notre bien le plus précieux, un bien commun que l’on doit défendre sans relâche car sans justice, ni démocratie ni paix. 

Pour connaître nos propositions  : http://www.enquetedejustice.org/nos-actions/grand-débat-national/

Pour nous contacter, nous rejoindre, nous apporter votre témoignage : contact@enquetedejustice.org

Merci à tous les signataires !