Le 16 octobre 2025, j’ai reçu un courrier officiel d’EDF m’invitant à participer aux élections des membres des Conseils d’Administration des Caisses Mutuelles Complémentaires et d’Action Sociale (CMCAS), dans le cadre du régime spécifique de la branche des Industries Électriques et Gazières (IEG).

À première vue, ce courrier paraît banal : une invitation à voter parmi des listes syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO). Pourtant, un détail interpelle et soulève une question juridique de fond : je ne suis plus salarié d’EDF depuis le 13 mars 2023, date de mon licenciement. Je ne suis pas non plus retraité de l’entreprise.

Or, selon les règles encadrant les scrutins professionnels internes à EDF, les électeurs éligibles sont strictement les salariés en activité ou les retraités. L’article 9 du règlement électoral type (applicable aux CMCAS) stipule que seuls les « ouvrants droit » — c’est-à-dire les actifs et retraités — peuvent participer à ce vote.

Alors pourquoi suis-je encore inscrit sur les listes électorales internes d’EDF ? Pourquoi ai-je reçu un matériel de vote que, légalement, je ne devrais pas recevoir ?

Une faille systémique dans la gestion des listes électorales ?
Ce dysfonctionnement n’est pas anecdotique. Il ne s’agit pas d’un simple oubli administratif. Si EDF conserve dans ses fichiers électoraux des personnes radiées de ses effectifs, cela fausse potentiellement les résultats des élections. Et cela peut, volontairement ou non, bénéficier à certaines organisations syndicales.

En d’autres termes, il y a lieu de s’interroger sur la validité de ces scrutins si des personnes non électrices, en droit, sont pourtant comptées comme telles. Ce procédé revient à « faire voter des morts », pour reprendre une expression connue dans le domaine du contentieux électoral.

Une responsabilité claire : EDF doit tenir à jour ses listes
La responsabilité de la mise à jour des listes électorales incombe exclusivement à l’employeur, en l’occurrence EDF en tant que personne morale. C’est à elle de radier les anciens salariés non retraités de ses fichiers. Ne pas le faire revient à tolérer, voire favoriser, un détournement du processus électoral.

On peut dès lors s’interroger sur l’ampleur de ce phénomène. Combien d’anciens salariés non retraités ont reçu ce matériel de vote en toute illégalité ? Combien de voix sont susceptibles d’être comptabilisées à tort ? Et surtout, à qui profitent ces irrégularités ?

En conclusion
Si les faits sont avérés à grande échelle, cela pourrait constituer une atteinte grave à la sincérité des élections professionnelles internes, et justifier un recours devant les juridictions compétentes, notamment le tribunal judiciaire statuant en matière électorale.

Le respect du droit électoral ne peut être accessoire. Dans une démocratie sociale digne de ce nom, même interne à une entreprise, il doit être garanti avec rigueur et transparence.

Par un ancien salarié d’EDF, licencié en mars 2023