Quand l’ASN marche main dans la main avec EDF

Depuis de nombreuses années, je ne cesse de dénoncer les dérives de l’ASN — aujourd’hui l’ASN-R — qui semble jouer un rôle de soutien actif à EDF, non pas en protégeant les salariés, mais en contribuant à les affaiblir, les nuire et parfois les licencier. J’en suis moi-même un exemple concret, et je dispose de documents provenant d’un inspecteur de l’ASN de Caen, qui a relayé sans aucune vérification les propos d’un responsable RH du site de Paluel. Un homme d’une cruauté rare, dont le nom et l’image suffiraient à faire frémir. Un RRH, pas un DRH, ce qui en dit déjà long sur son pouvoir et son rôle très minimaliste. 

Face à lui, un inspecteur de l’ASN de Caen qui, au lieu de mener une enquête objective et indépendante, semble agir selon le bon vouloir d’EDF. Ses prises de position sont systématiquement en faveur de l’entreprise, sans remise en question, ni regard critique.

La récente décision du tribunal administratif d’Orléans ne m’a pas surpris. J’avais moi-même formulé une demande similaire et, à ce jour, je n’ai reçu aucune réponse de l’ASN. Cette institution, pourtant censée veiller à la sûreté nucléaire, se compose en grande partie d’ingénieurs fraîchement sortis des écoles comme les Mines ou les Ponts, qui se pensent experts en sûreté et en droit du travail — sans jamais avoir reçu la moindre formation dans ce domaine. Or, pour prétendre être inspecteur du travail, un minimum de compétences juridiques est requis, notamment un master en droit social.

Mais à l’ASN-R, la "bande à GUPTA et COLLET" se croit au-dessus de tout. Ces deux individus concentrent pouvoirs et prérogatives, sans véritable compétence ni sur la sûreté nucléaire, ni a fortiori sur le droit du travail. J’ai en ma possession des documents officiels émanant du procureur de Rouen qui prouvent que l’inspecteur de Caen a clairement contribué à mon licenciement, tout comme M. GUPTA. Ce dernier, confortablement installé sur son piédestal, pensait pouvoir diriger l’ASN-R à sa guise — mais visiblement, il lui manque à la fois l’intelligence et la compétence nécessaires.

Quant à M. COLLET, il s’est permis de tenir à mon sujet des propos, lors d’un tête-à-tête avec Greenpeace. Pourtant, il sort tout juste de l’école, et ses chaussures ne portent pas les traces de l’expérience du terrain…

Je me réjouis qu’un tribunal se soit enfin prononcé sur les carences de l’ASN-R, qui préfère protéger EDF plutôt que de remplir sa mission de contrôle et de transparence. Saviez-vous que l’ASN-R est financée à 40 % par EDF ? Et donc, indirectement, à 100 % par l’État, puisque ce dernier est l’actionnaire unique d’EDF… Ce montage financier ne semble pourtant choquer aucun député, qu’ils soient de LFI — qui défend des causes parfois douteuses, comme celle d’un salarié du Tricastin nommé "Hugo" — ou du RN, soudainement pro-nucléaire après l’avoir critiqué pendant des années.

Quant aux écologistes, qui ne sont plus vraiment un parti mais une sorte d’association diffuse, ils m’ont un jour avoué ne pas maîtriser totalement les enjeux du nucléaire. Incroyable, mais vrai.

À tous les lanceurs d’alerte d’EDF : n’ayez plus peur de l’ASN-R. Exigez le statut de lanceur d’alerte, car aujourd’hui, la jurisprudence est de votre côté.

Décision du tribunal administratif d'Orléans : 

Le tribunal administratif d’Orléans rappelle à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) qu’elle doit statuer sur les demandes de reconnaissance du statut de lanceur d’alerte dans les installations nucléaires.
 
Le tribunal administratif d’Orléans était saisi par un salarié ayant travaillé dans des installations nucléaires.

Entre 2013 et 2020, il avait signalé à plusieurs reprises des faits relatifs aux conditions de travail au sein d’installations nucléaires et avait demandé en conséquence à l’ASNR à être reconnu comme lanceur d’alerte.

L’ASNR a refusé de traiter cette demande, considérant qu’elle relevait de la direction générale du travail (DGT). La DGT a refusé également de traiter cette demande.

Le tribunal a alors rappelé que les signalements de faits relatifs aux relations individuelles et collectives de travail ou aux conditions de travail dans les installations nucléaires relèvent de l’ASNR.

En effet, une loi de 2022[1] a instauré une procédure permettant aux potentiels lanceurs d’alerte d’adresser un signalement à une autorité extérieure à celle où il exerce ses fonctions.

Un décret de la même année[2] recense ces autorités externes, en attribuant à l’ASNR le rôle de traiter les alertes en lien avec la sureté nucléaire et à la DGT le soin de traiter les alertes en lien avec les conditions de travail. Or, ici, la demande portait sur des alertes en lien à la fois avec les conditions de travail et dans des installations nucléaires.

Le tribunal administratif d’Orléans a rappelé alors que le code du travail[3]prévoit que les missions d’inspection du travail sont exercées par des agents de l’ASNR pour les installations nucléaires.

Dans ces conditions, c’est bien à l’ASNR et non à la DGT de traiter les signalements relatifs aux relations et aux conditions de travail d’un salarié travaillant au sein d’installations nucléaires.

[1] Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

[2] Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.

[3] Article R. 8111-11 du code du travail