(Mise à jour le 15 mars 2025)

À la lumière d'une nouvelle proposition de loi déposée en février 2025 sur la reconnaissance des militaires décédés en service commandé sur le territoire national avec la mention "Mort pour le service de la Nation", notre mobilisation reprend avec un nouvel élan.

• Nous relançons notre pétition, qui avait déjà recueilli plus de 146000 signatures ; cette fois ci, nous visons plus de 200000 soutiens
• Nous allons également recontacter les associations patriotiques, les anciens combattants qui nous avaient soutenus, ainsi que les médias nationaux.
• Nous allons mener une campagne de lobbying auprès des députés pour les sensibiliser à cette cause et les inciter à soutenir cette proposition de loi.

Cette mobilisation peut inciter nos députés à adopter cette nouvelle loi transpartisane, portée par Thibaut MONNIER, député de la 4ᵉ circonscription de la Drôme.

Avec cette loi, nos députés auront l'opportunité non seulement de corriger une profonde iniquité, mais aussi de démontrer qu’aujourd’hui, le véritable pouvoir législatif leur appartient, sans que le gouvernement ne leur dicte la marche à suivre, comme ce fut le cas en 2019 et 2021.

SIGNEZ CETTE PÉTITION SI VOUS NE L'AVEZ PAS DÉJÀ FAIT !

 

 

Découvrez ci-dessous l’essence même de notre combat :

POUR UNE RECONNAISSANCE DIGNES DE NOS SOLDATS TOMBÉS EN SERVICE COMMANDE SUR LE SOL NATIONAL

En 2017, mon fils a perdu la vie en service commandé sur le territoire national.

Comme tant d’autres, il s’entraînait avec rigueur pour défendre notre pays avec courage et dévouement. Il est tombé sur le sol de France, lors d’une mission de préparation opérationnelle au camp de Caylus, dans le Tarn-et-Garonne.

À 37 ans, adjudant au 3ᵉ régiment parachutiste de marine de Carcassonne, père d’un petit garçon de six ans, il servait la France depuis plus de quinze ans. Mais quand son chef de corps a demandé que lui soit attribuée la mention « Mort pour le service de la Nation », sa requête a été rejetée.

Pourquoi ? Parce que l’État a jugé que les conditions de son décès n’étaient pas « exceptionnelles ».

Ce drame personnel a ouvert une blessure plus profonde encore : celle de l’injustice.

 
UNE RECONNAISSANCE REFUSÉE, DES FAMILLES ABANDONNÉES

Pourquoi refuser à des militaires décédés en entraînement, dans l’accomplissement de leur devoir, la reconnaissance prévue par la loi de 2012 ? Cette mention incarne l’honneur, le respect et la reconnaissance que la Nation doit à ses soldats tombés en service.

Elle permet aussi aux familles endeuillées de bénéficier de droits essentiels :

• Une pension de réversion pleine pour les conjoints.
• Le statut de Pupille de la Nation pour les orphelins.
• Un soutien moral et matériel à la hauteur du sacrifice consenti.
• Chaque soldat tombé, même à l’entraînement, mérite ces droits, que son sacrifice ait eu lieu en opération extérieure ou sur le territoire national.

 
 UNE INJUSTICE FLAGRANTE

Les risques des entraînements militaires sont pourtant reconnus.

En 2019, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire rappelait :
« Le combat nécessite un entraînement préalable selon des modalités proches de ce que pourraient rencontrer les militaires déployés. Ces mises en condition opérationnelle ne sont pas sans risques, que ce soit sur Terre, en mer ou dans les airs. »

Pourquoi alors ignorer ces dangers et nier le prix payé par certains ?

Des précédents existent :

• En 2015, après l’accident d’Albacete ayant coûté la vie à plusieurs militaires lors d’un exercice de l’OTAN, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian leur a accordé cette reconnaissance.
• Entre 2015 et 2016, d’autres militaires décédés en service commandé ont été honorés, mais d’autres ont été ignorés sans explication.

Pourquoi un tel traitement inégal pour des sacrifices identiques ?

• En 2016, six légionnaires sont morts lors d’un entraînement en montagne : un seul a été reconnu.
• En 2018, cinq militaires de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre ont péri dans un crash : aucun n’a reçu cette mention, alors qu'en 2021, le Capitaine Amaury Lagroy de Croutte de la CRS mort en vol d’entraînement, a obtenu cette reconnaissance par le ministère de l'Intérieur. Le Ministère de l'Intérieur serait-il plus reconnaissant que le Ministère des Armées.

Comment expliquer que certains soldats soient honorés, et d’autres non ?

 
UNE QUESTION DE RECONNAISSANCE, PAS DE BUDGET

Nous soupçonnons que ces restrictions sont avant tout budgétaires, pour limiter les droits des familles endeuillées, d’autant plus que ces droits sont rétroactifs au 1er janvier 2002.

Mais la Nation a une dette morale envers ses soldats et leurs proches.

Ce n’est pas une question de coût, c’est une question d’honneur, de justice et de respect.

 
UN COMBAT QUI NE FAIBLIRA PAS

Depuis 2017, notre association Les Oubliés de la Nation a mené un combat sans relâche :

• Deux propositions de loi déposées.
• Plus de 146 000 signatures réunies sur une pétition nationale.
  Une trentaine d’associations d’anciens combattants mobilisées.
  Un travail de sensibilisation avec les plus hautes autorités de l’État.
• En 2022, l’État a créé une mention alternative : « Mort pour le service de la République », attribuée aux militaires et forces de l’ordre décédés en service commandé.

Mais cette reconnaissance est insuffisante :

• Elle amalgame civils et militaires, trahissant le statut particulier des soldats.
• Elle ne garantit aucun droit réel aux familles.
• Les orphelins n’obtiennent qu’un statut limité de Pupille de la République, qui prend fin à leur 21ᵉ anniversaire, contrairement au statut de Pupille de la Nation.

La mention "Mort pour le service de la république "actuelle crée une inégalité insupportable sur les droits des familles entre les militaires tombés en opération extérieure (OPEX), qui sont reconnus avec la mention "Mort pour la France" et ceux décédés en service commandé sur le territoire national.
 
UNE NOUVELLE PROPOSITION DE LOI : C’EST LE MOMENT D’AGIR

Aujourd’hui, une nouvelle proposition de loi a été déposée par le député Thibaut MONNIER pour enfin corriger cette injustice.

Elle vise à rétablir la pleine reconnaissance des militaires tombés à l’entraînement ou en service commandé sur le sol national.

Lien vers la proposition de loi 

Nous avons besoin de vous pour faire entendre notre voix !

• Mobilisez-vous et signez cette pétition
• Faites savoir aux décideurs que la Nation ne peut plus ignorer ses soldats tombés en service.

La reconnaissance de leur sacrifice est un devoir moral.
Ne les oublions pas.

 

Le Président des Oubliés de la Nation

Jean-Pierre Woignier

 

Lien vers le site web de l'association des Oubliés de la Nation