Sauvons  l’Hospice Pacheco     

Il faut sauver l’Hospice Pacheco, refuser la demande de permis d’urbanisme, refuser le changement d’affectation (PRAS) qui vise à autoriser l’organisation de concerts, d’événements de masse et l’exploitation d’une boîte de nuit dans les locaux et les jardins.Il faut  interdire toute activité commerciale et toute diffusion de musique amplifiée.

L’Hospice Pacheco doit rester un lieu de calme et de repos.

Le CPAS de Bruxelles, propriétaire du Grand Hospice, abandonne le bâtiment au profit de la srl PALI PALI.

Sous couvert d’un projet socioculturel, PALI PALI exploite principalement un débit de boissons démesuré.

Les nuisances pour le voisinage sont majeures, de jour comme de nuit.

Le charroi des véhicules  des clients, des organisateurs et des fournisseurs empeste le quartier.

Des grappes de visiteurs affluent en journée et plus encore les soirs de week-end.

Bonne partie en ressort alcoolisés, drogués et poursuivent la fête sur le parvis à la fermeture des activités nocturnes.Ils et elles urinent entre les voitures,  contre les façades, vomissent sur les trottoirs saccagent les plantations du parvis.

Le bâtiment se dégrade sollicité excessivement par trop de fréquentation.

Aujourd’hui, après plus de deux ans d’errance administrative et juridique PALI PALI introduit une demande de permis d’urbanisme visant à modifier l’affectation des lieux pour y organiser leurs activités lucratives et mercantiles.

Le Grand Hospice et ses jardins sont classés au Patrimoine Architectural. Il ne peut devenir un lieu de concert avec musique amplifiée pas plus qu’une boîte de nuit.

Deux ans de dégradation du bâtiment, deux ans de nuisances pour le voisinage, deux ans de concurrence déloyale pour les commerces horeca voisins …

Ça suffit! Le CPAS perd le contrôle de son action.

Il faut stopper ce dérapage lamentable.

Exprimez-vous, signez la pétition, répondez à l’enquête publique visible sur openpermits.brussels/fr/_04/PFU/1858679

adresse mail:   urb.commissionconcertation@brucity.be

Pour info et afin de comprendre l'enjeu, voici l'info de base:

lien: https://openpermits.brussels/fr/_04/PFU/1858679

Voir (1) et (2), en résumé:

Un PV d’infraction urbanistique fut ainsi dressé le 03 juin 2022, demandant de mettre fin à la situation infractionnelle dans les meilleurs délais. 
Nous reprenons la liste des infractions constatées ci-dessous :
 .Le changement d’utilisation et/ou de destination des niveaux 0 et +1 du monument classé « hospice Pachéco ».   
.en façade à rue, au Rez-de-chaussée, du côté de la rue du Grand Hospice, le placement de deux dispositifs de publicité évènementielle.
.au niveau des jardins classés de l’ancien hospice, le placement et la réalisation d’aménagements divers. 
Reconnaissant le manquement, PALI PALI a immédiatement pris contact avec un bureau d’architecture afin de régulariser la situation. 
Le bureau OSA-architectes fut désigné fin juin pour réaliser la demande de permis unique.

Modifier la destination ou l’utilisation de tout ou partie d’un bien bâti
L’affectation générale du site en équipement d’intérêt collectif ou de service public ne change pas.
En effet, il s’agit d’une demande de changement d’utilisation, affectée actuellement en service de santé, vers une série d’utilisations qui sont définies ci-après, et localisées dans le bâtiment.

Cette demande est incluse par précaution, les interventions sur les arbres classées étant mineures, les risques réels sont donc très limités. 
Mais les jardins présentant trois arbres repris à l’inventaire et étant classés, la demande se propose de justifier l’absence de risque des interventions concernant les arbres. 
Ces justifications concernent le terrain de pétanque placé en partie sous l’emprise de la couronne du frêne et sont reprises dans les annexes 26-29 relatives aux biens classés.  
Placer des installations temporaires évènementielles
Comme expliqué plus haut, les jardins sont associés à la guinguette dans le cadre de l’occupation temporaire. 
Les guinguettesfaisant de l’HORECA et fonctionnant principalement en extérieure, plusieurs installations temporaires ont pris place dans les jardins.  
Ainsi, on trouve dans la cour des femmes les installations immobiles suivantes :
-le bar d’environ 48m², adossé à la cafétéria, est placé sur une terrasse bois poser sur cales de 48m² environ, recouverte d’unetoile tendue la protégeant
-la restauration, composée d’un conteneur de14m² auquel est associé une terrasse posée sur le sol en bois de 34m²
-une terrasse pour des tables d’une surface d’approximativement 35m²
-le terrain de pétanque, de plus ou moins 40m²
-Les poteaux plantés pour supporter les luminaires.
Dans la cour des hommes :
-Un grand espace évènementiel et à utilisation occasionnelle composé d’une terrasse couvrant 315m² et protéger par unegrande toile tendue.
-Les poteaux plantés pour supporter l’éclairage.
Ces installations   prenant place dans un espace classé, les diverses justifications concernant leur principe de mise en œuvre et notamment leur impact négligeable et leur réversibilité sont détaillées dans les documents relatifs aux bien classés.

 

Situation règlementaire du site
Le PRAS
Le site du grand hospice, en tant qu’établissement de santé, est repris dans le plan régional en tant équipement d’intérêt collectif et service public, que le PRAS définit comme suit : 
« Construction ou installation qui est affectée à l’accomplissement d’une mission d’intérêt général ou public, notamment les services des pouvoirs locaux, les immeubles abritant les assemblées parlementaires et leurs services, les équipements scolaires, culturels, sportifs, sociaux, de santé, de culte reconnus et de morale laïque.(...)

 

(1)
2.1.JUSTIFICATION DU PROJET, OBJET DE LA DEMANDE
La srl PALI PALI,ci-après dénommée le « Maître de l’Ouvrage », exploite temporairement unepartie du Grand Hospice situé rue du Grand Hospice n°7 à 1000 Bruxelles et propriété du CPASde la Ville de Bruxelles. Cette occupation se déroule dans le cadre d’un appel à projet dont la srlPALI PALI a été le lauréat et dans le cadre d’une convention d’autorisation d’occupation à titreprécaire.  
Elle y développe des activités socio-culturelles, sous la forme de « 170 projets » et del’utilisation  des  jardins,  de  manière  temporaire  depuis  le 01/07/2021  et  jusque  fin  2025.  
Lesconventions sont reprises en annexe du présent rapport.
Le site occupé temporairement, objet de la présente demande de permis d’urbanisme unique, estune partie du Grand Hospice : le rez-de-chaussée et le premier étage des bâtiments principaux(n°7 de la rue du Grand hospice et le n°12A de la rue du Canal) ainsi que les deux jardins deforme carrée situées au sein des bâtiments principaux.  Le Grand Hospice et  les jardins sontclassés. 
Un PV d’infraction a été dressé en juin 2022.
L’objet de la demande de permis d’urbanisme à durée limitée, déjà introduite, est le suivant :
-changement d’utilisation d’équipement d’intérêt collectif ou de service public du rez-de-chaussée et du premier étage (superficie de plancher de 12.124 m²).
-aménagements réversibles divers dans les deux jardins dont la superficie cumulée est de6.960 m²)
,-placement de deux dispositifs de publicité événementielle/enseigne.
Aucun  acte  et  travaux  de  stabilité  ou  de  grosœuvre  n’est  prévu  dans  les  bâtiments.  Aucunemplacement de parcage n’est prévu. Aucune installation technique importante n’est prévue.1Diplôme d’Études Spécialisées

(2) : 02.note explicative