Pétition pour sauver la filière du CBD en France ! Pas de hausse de taxes sur le CBD !

L’UPCBD (Union des Professionnels du Cannabis Bien-être et Détente) estime que les nouvelles taxes annoncées provoqueront un bouleversement économique majeur du secteur et conduiront à la fermeture de plus de 75 % des entreprises du secteur, détruisant des dizaines de milliers d’emplois de passionnés, ayant consacré temps et argent personnel – sans le soutien des banques – pour développer leur activité ces dernières années ! 

La filière française du CBD représente aujourd’hui plus de 2 000 boutiques spécialisées qui dynamisent les centre-villes, près d’un millier de producteurs agricoles qui font vivre les campagnes et de nombreux grossistes répartis sur l’ensemble du territoire. Cette activité, en plein essor, constitue un complément de revenu essentiel pour de nombreux agriculteurs et un levier de diversification durable dans les territoires ruraux.

En résumé, ce projet de taxe aurait les conséquences suivantes :

• peu de recettes supplémentaires collectées pour l’État, à cause de l’effondrement des ventes,
• la destruction de plus de 35 000 d’emplois dans les centre-villes et dans les campagnes,
• une paupérisation des agriculteurs produisant du CBD pour diversifier leur exploitation,
• un risque sur la santé publique pour les anciens consommateurs de tabac ou de cannabis utilisant le CBD en produit de substitution.

Cette décision signe l’arrêt de mort de la filière CBD française !

En effet, dans le projet de loi de finances 2026, le gouvernement prévoit de soumettre les produits contenant du cannabidiol (CBD) à une TVA de 20 % peu importe la destination du produit, et des droits d’accise compris entre 25,7 % et 51 % selon les produits ! Les prix de vente actuels s’en trouveront augmentés de 45 % à 193 %, rendant les prix prohibitifs pour les consommateurs ! 

Exemple d’application :

Pour 10,00€ d’achat, aujourd’hui, entre 8,33€ et et 9,48€ vont à l’entreprise qui les vend, qui doit ensuite payer ses salariés, fournisseurs, son loyer et d’autres taxes avec cet argent. 
Avec ces nouvelles taxes, l’entreprise ne toucherait plus qu’entre 5,76€ et 3,23€ (1) ! 

Pour pouvoir continuer à payer ses salariés et ses fournisseurs, l’entreprise devra vendre entre 15€ et 30€ ce qu’elle vend aujourd’hui 10€ !

Si ces taxes sont votées, des millions de français (2) consommateurs de CBD ne pourront pas se permettre cette dépense supplémentaire et seront privés d’accès à ces produits de bien-être. Ils cesseront de consommer du CBD ou se tourneront vers le marché noir. Dans les deux cas, l’État ne touchera pas un centime en taxation de la part de ces consommateurs ! 

Pire, les consommateurs poussés vers le marché noir seront mis au contact de produits dangereux, addictifs, non contrôlés, coupés. Les consommateurs ayant arrêté le tabac ou le cannabis grâce au CBD retourneront à ces produits moins onéreux, avec les conséquences sur la santé publique que l’on connaît : le tabac cause 75 000 morts par an en France. 

Enfin, le texte prévoit l’interdiction de la vente de CBD hors bureaux de tabac et entreprises agréées, sans préciser quelles entreprises le seront et sur quels critères, ainsi que l’interdiction de la vente sur internet.

Cela fait peser un risque existentiel sur les boutiques spécialisées ! Les producteurs de CBD ne pourront plus vendre en direct, alors qu’il s’agit un débouché important pour un grand nombre d’entre eux ! Les consommateurs seront poussés à acheter sur des sites internet étrangers, ne payant pas d’impôts et ne créant pas d’emplois en France, et n’étant pas soumis aux mêmes contrôles sanitaires !

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression du projet d’augmentation des taxes sur le CBD ! 

UPCBD – Union des Professionnels du Cannabis Bien-être et Détente

L’Union des professionnels du CBD a pour vocation de rassembler les acteurs intervenant à toutes les étapes de la chaîne de valeur de la filière du CBD dans le but d’œuvrer pour la mise en place d’un cadre réglementaire clair et adapté aux enjeux de la filière, de sensibiliser l’opinion publique aux problématiques et enjeux liés au CBD, de promouvoir l’autorégulation du secteur en participant à l’élaboration de normes, certifications et labels de qualité et d’encourager les bonnes pratiques.

La mission de l’Union des professionnels du CBD est d’assurer le développement et l’encadrement durable du marché des produits au CBD en France.

(1) Détail des calculs : 10€ TTC – (25,7 % de droits d’accise + 16,6667 % de TVA « en dedans ») = 5,76€ HT. 10€ TTC – (51 % de droits d’accise + 16,6667 % de TVA « en dedans ») = 3,23€ HT.

(2) En 2022, 10 % des français disaient avoir consommé du CBD dans l’année d’après Santé Publique France. L’INSEE estime la population française en 2022 à 68M d’habitants.